Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

•9 5 i 'Rtmôntra11ce1 du Clergé faiteJ J nos Roii; 9 5 4 dicion, de hérélie , linon qu'il Y elle dites cailles à cout le moins pour le rc• rnanifdle apparence de bonne conver- gard des métayers qu'ils cienneuc noble· 1ion, que les délinquants fuffent réduits, ment. & qu'ils eu!fent donné témoignage de CXXII. Et à ce que nul n'abufe du leur foi devant que de s'aider defdites titre de noble!fe, foie défendu fur peine le11res, & faic fatisfaétion & rel1:1tution à toutes perfonnes non nobles , de eux du dommage par eux fait, tant en gé· attribuer l'état & quali1é de noble!fe. néral que particulier. CXXIII. Soit pareillemenr défendu CXVII. Soit auffi défendu de ne ju· auxdits de la noblelfe mettre la main aux ger procès par commi!faire pour évicer armes pour une fimple p"<ole & démen– à la longueur & frais des parties, & ci , ou autres légeres caufes, pour ob- · femblablement révoquer les quinzaines vier aux querelles & inconvéniens qui où elles font ordonnées pour les abus en font avenus, ains fe pourvoient par quifecommeuent,&défondreauxcours inllance, & foient punis ceux qui au– cle parlemens & autres officiers de julli- ront dit lefdites paroles injurieufes, ce, ne celfer l'adminilhation de ladite comme féditieux, & empêcher par tous jullice pour aucunes fêtes , linon celles moyens lefdites querelles entre lefdits qui font célébrées par l'ordonnance de nobles, dont font avenus beaucoup d'in– l'églife, même du diocefe où font lef- convéniens, ruines des maifons, & au- dits parlemens. cres grands dommages. De la nohleffe. CXVIIJ. Plaife au Roi faire enten– dre à fa nobleffe, que le titre de no· bleffe ne s'acquiett & conferve que par Vertu , & qu'elle confidere qu'il n'y a exce~tion de perfonne devant Dieu, & que l'évangile défend ne foire tort à au– trui ; c'ell pour la noblelfe comme pour les autres , & que les privileges & pré– rngatives qui leur font donnés , n'ell feulement pour fervir à repouffer & af– faillir par armes les ennemis, mais auffi pour tenir J. main & prêter fecours à foutenir les autres états, & les faire vivre en l'obéiJîance du Roi en paix & repos. CXIX. AuRi plaife :l S. M. vouloir maintenir lefdits nobles en leurs privi· leges, prérogarives & prééminences aux· quelles ne foit dérogé. CXX. ~1ême foit la premiere forme des arriere bans , ordonnée par le Roi François, obfervée, ou iceux remettre en l'ancienne forme, & qu'ils fervent en perfonne s'il n'y a excufe légitime, fans tirer argent defdits nobles pour les bail– ler à autre. CXXI. Ec pour autant que aucuns s'efforcent rendre lts tailles réelles où elles ont accournmé être perfonnelles, pour y rendre contribuables lefdits no– bles, plaife à S. M. que lefdites tailles demeurent. perfnnnelles ès lieux où elles t>nt accoutumé être telles, & ne foient les métayers defdits nobles cocifés Çf- CXXIV. Ne foienc permis combats ne duels à quelques perfonnes que ce foient , comme chofe non convenable à l'état des chrétiens. CXXV. Que lefdits nobles traitent humainement leurs pauvres fujecs & voi– fins , mêmes les gens d' ég\ife , fans leur faire , ne fouffrir êcre fait aucune molef– tation ou oppreffion en leurs perfonncs & biens, par eux ne par autres. CXXVI. Que lefdits nobles ne pren– nent à ferme les dixmes de gens d'églife, & n'empêcher les autres de les prendre, comme cil avenu en d'aucuns lieux, par le moyen de quoi le revenu de leurs bé· néfices ell grandement diminué. CXXVll. Qu'il foit enjoint auxdits nobles ufer de droit de cha!fe modelle· ment en temps de moilfon , principale– ment fans endommager perfonne , & défendre aux roturiers d'en ufer, & eux divertir de leur état. Du tiers &- commun lttlt. CXXVIII. Plaife au Roi recevoir de bonne parc la plainte qui lui ell: faite , de ce que les trois états ont plus porté de charges depuis quarante-fix ans, qu'ils n"avoient fait tout le cours de deux cents ans a11paravanr. CXXIX. A cette caufe pour foulager & récréer fon peuple , lui plaife remet· tte les tailles à la raifon qu'elles étaient du vivant du Roi LouisXll. & Ôterrou– tes nou,•elles crues fubfides & impoli, tions inventées depuis ledit temps. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence