Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

-· 9 45 1 Remontrances d~ Ckrg~faite~ J nos Rois.. , · 9 4t: d'aucunes terres nouvellement. acqu1fe_s , d1fpofit1o_n des évêques;· eommunatités. les. fieurs desfie~s ne le~r enp,u1tfenc faire dts chapitre~, abb~s, prieurs & autres vu1der leurs mams apres qu ils en auront c6mmunautes ecclefiafüques, les pour· joui l'ar an & Jour. vus defqutls ontfair leur devoir de nou1·· LXXIX. Soient auffi lefdits eccléfiaf· rir les pauvres·, fuivant Ja fondation d'i· riquespréfervésenlalibercédeleursper· ceux, & néanmoins one tté faifis, & fonnes & biens , fans être contraints, l'ad.minitlrac_ion baillée à perfonnes fé– payer tailles, emprunts de villes, gabel- cuheres. Pla1fe au Roi bailler main-levée les ne autre fublides, pour raifon de aux perfounes pourvues par ltfditsecclé– leurs biens & polfeffionsde quelque qua- liafiiques, & enjoindre aux ordinaires lité qu'ils foi.ent, encore qu'il y ait corn· ayant la difpofition defdits hôpitaux & 1niffions&mandemens contenant la cl au- nlaladreries de fur ce garder & obferver fe d'ex=mpcs & non exempts , privilé- la.fondation d'iceux , à faire pardevant giés & non privilégiés.. · . e~x & leurs officiers rendre compte aux- LXXX. Auffi lui plaife oélrqyer aux- . dits pourvus , de leur charge& adminif– dics eccléfialliques confirmations ·géné- · tracion , en déciarant par ledit (eigneur raies de leurs privileges , & ordonner que la failie faite par fes officiers fur le que pour le préfent & pour l'avenir n'en revenu defdits hôpitanx & maladreries· payeront aucune finance. s'étende feulement pour le regard de· LXXXI. Soient femblablement décla· ceux qui font en fa difpofirion :, & non rés non fujecs à faire guec de jour ne ·de defdirs eccléfialliques. 1 • nuit, à garder portes, loger gens de guer· ·LXXXV. Eaquailc aux aumônes com· : re, de pied ou de cheval, aux villes ne' munes qui fe font ès vil·les où y a_ régie· · aux champs , ou aucrement fujecs àux ment & police fur·la nourriture des pau· contributions des vivres, & aucresfour· vres, auxquelles les bénéfices font coti– nitures pour lefdics gens de guerre, par· fés par les gens laïcs, fouventêfois fans ce que fouvencefois ell avenu que les eu- avoir égard aux autres charges, comme rés & prêtres ayant gendarmes logés en décimes, emprunts, réparations & pro· leurs maifons one écé battus & outragés, cès, plaife au Roi ordonner que lefdits : & fouvenc contraints eux abfenter , ce!- ectlélia!hques ne foienc cotifés par lef- · lemenc que le fervice divin demeuroit dits laïcs pour lefdites aumônes, & que fans être fait, & plufieurs défauts en lefdits eccléfialliques fe C'orifent: eux– l'adminilhation des facremens. mêmes quelquefois plus' quelquefois LXXXII. Ne foienc auffi contraints moins, .felon leurs facultés·& nécellicé payer aucuns péages, barrages, patfages, des pauvres , fans en faire rente perpé– pontenages, impofitions foraines, ne au- pécuelle , ne faifir leur temporel, en tres impôts, qu'on a accoutumé prendre celle rigueur qu'ils font pour les propres fur les fruics, vivres & autres chofes deniers du Roi. qui fe tranfporrenc d'un lieu en autre, ne LXXXV.f.:Ec leur foie défendu, & i leurs receveurs , fermiers & commis, · cous officiers du Roi , pour quelques pour raifon des fruits de leurs bénéfices, caxes & impolitions, ne procéderconcre ne aucre revenu, foie par eau ou par les gens d'églife, prélats, ou autres par terre. emprifonnement de leurs perfonnes, & LXXXIII. Soie pareillement inhibé exécution de leurs meubles fur peine. & défendu aux élus & affieurs des cail· LXXXVU. Ec d'autant que plulieurs les , de non furraxer les métayers, fa. jeunes hommes de l'état eccléfiall_ique • boureurs & fermiers des gens, d'églife prenant occalion des trouble.s qui fon1 . pour décharger les autres , & foienc im· de .préfenc, fe déguifenc en d1verfes for· pofés & taxés felon leurs facultés, fans mes d'habits dilfolus; & contre la forme ac,tepcacion des perfonnes. ordonnée par les faints décrets & cou· rumes & ufances anciennes de l'églife ; H&piiaux. plaife auffi au Roi ordonner défenfes être faites à cout~s perfonnes eccléfiaf· LXX~V. Et pour ce qu'il y a plu· tiques, même bénéficiers ès égl!fts !k lieurs hop1caux & maladreries en ce ro· chapelles royales , de non ufer d hab1ts yaume, partie defquels font en la provi- foperfius, ne autrement, & felon l.es iiOD du Roi, 8' les autres en la pleine .. faints dÇcie1s; ~ qu'ils portent pa1cilf Ooct http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence