Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

7, 7 -~vtque d'Amiens. M. DC. LXVI. 37 11 côté-Il ; ce torr~nt étoir trop impé- fiecles, tous les eccléfiolli~ues qui pour rueux pour ne pas rompre_ toutes fortes ~e foutlraire à _la jurifd1'2ion ~e leurs de digu~s , & le !I'a.l ero1c trop grand eveques appe!lo1enr_aux Juges feculiers, pour n'erre pas a1gn par les remede.s. encouro1ent l anatheme , avec ceux qui Il n'y a plus de regles certaines: on don- recevoient leurs appellations : fi les ne le nom d'abus quand on veut à toutes Rois mèmes ont défendu à leurs olli– forres de procédures , & ceux qui font ciers de fouffrir que l'on commît cer at– vérirablement juges & parties, attirent rentât, fur peine de privation de leurs fous ce faux prétexte coures forces de offices ; en quel état font les pr&tres &:: caufes à leur connoilfance. les juges qui violent, & tant de canons, Encore s'ils jugeoient felonles formes qui n'ont jamais été révoqués , & Jes prefcrites par les loix du royaume , le loix de votre ~rat qui n'ont point été mal ferait plus tolérable. La difpolicion abrogées? des ordonnances faites non pour approu- Quelle confufion n'apporte·t·on pas ver ou pour aurorifer ces appellations dans les jugemens des eccléfialliques , comme d'abus, mais pour les régler, & prévenus de crimes fous le fpécieux pré– pour traiter ce mal violent avec quelque texte des cas privilégiés. Autrefois les force de méthode, les oblige de pronon- minitlrcs de l'églife étoienr en fi grande cer feulement s'ils y a abus ou non ; :l. vénération, que de quelque crime qu"ils condamner à l'amende les appellans té- futTent accufés, les magitlrats n'ofoient méraires, & à renvoyer les parties devJnt rien entreprendre fur leurs perfonnes; leurs juges; mais ils fe font élevés au- c'étoir atfez d'alléguer leur qualité de delfus des loix; ils n'y déf~renc qu'aurant clercs pour défarmer la jullice féculiere, qu'il leur plaît; ils retiennent le fond donc & pour !'obliger de les remeure entre ils ne (one pas juges compétens , & ils les mains de leurs fupérieurs eccléfiaf– le décident prefque toujours contre tiques. Les juges favoient qu'ils eutTent l'ordre de la difcipline eccléfia!lique. encouru ]es anathêmes porrés· par les Nou& lifons, S1RE, que les Empereurs fainrs canons , s'ils eutîent violé le ref– Théodofe, Charlemagne & Louis-le- pe.2 qu'ils devaient aux marques & :tU:t Débonnaire ont permis à leurs fujets facremens de la milice de ]Esus· CHRIST. qui plaidoienr devant leurs juges , pour L'hilloire ell pleine d"exemples de la des chofes même temporelles, de deman- févériré qui s'ell exercée fur les offi– der le jugement ou !"arbitrage paternel ciers qui avoienr ofe attenter contre ces de leurs évêques; mais nous ne trouvons reg les fa crée~ , & les regiflres de votre point qu'il ait jamais été permis d"appel- parlement , SIRE, nous fournitfent di– ler d'une cour fpirituelle aux tribunaux verfes preuves de la religion de ces an– temporels , principalement dans les ciens fénateurs , qui renvoyoienr leurs caufes eccléfia!liques. L'églife, S1RE, colleguesmêmesclern, lorfqu'ilséroient n'ell point fubalterne aux parlemens : accufés de quelque faute remarquable. & fi V. M. ne fouffre pas que les cho- Cet ordre li faintement inllitué , & fes jugées dans la chambre des comptes, fi religieufcmenr obfervé, ne favorifoit foient revues dans le parlement , dans point l'impunité. Les crimes é1oient la cour des aides, ou au grand confeil, examinés felon toute la rigueur des loiJc parce qu'aucune de ces cours n'a jurif- divines , eccléfiatliques & politiques. · ditlion fur l'autre ; cela étant ainti , Que s'il n'y avoir pas des peines cano– pourquoi, SIRE , hors le feul cas d'en- niques qui en égalatîent !"énormité , treprife fur votre jurifditlion , V. M. aprts avoir dégradé le coupable , on le fouffriroit - elle que les affaires jugées rendait à la jullice féculiere pour or– par l'églife futfenc portées devant les donner du fupplice. tribunaux féculiers , puifque bien loin Maintenant, S 1 RE • l'on n'y garde qu'elles lui foienr inférieures, ces cours plus aucune mefure , l'on n"y obfer"e ;iu contraire font fuierres à la puitîance pas même les formes ordinaires. Sur la fpiriruclle que l"églife rient immédiate- moindre accufation , on enJe,•e les prê– menr de ]Esus-CHRIST. tres comme les derniers de tous ks . Que li enfin par les décifions de tant hommes; on les jette les pieds & les de conciles, & par la croyance univer- mains liées d•ns des cachots; c'ell atîez Celle de tous les .Jideles durant tant de pouc donnec çouleur à ces au:nrars • · Aaa http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence