Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

,,, 'Archevlque Je Touloufa. M. DC. XLV. parlement ne juge jamais ceux qu! ont cetre qualité , qu'il n'alfemble les trois chambres; & il ne décretejamais contre Je moindre confeiller, qu'elles ne foient roures alfemblées; ce prélatell traité plus indignement que les plus infâmes cri– ininels, qui n'y peuvent être condamnés fouverainement que par dix juges. L'appel , qui eft le dernier refuge de l'innocence abattue , lui cil dénié con– tre toutes les loix de l'églife qui le lui réfervent, & contre les concordats faits entre les Papes & nos Rois, qui neveu– lent pas gue les fentences de la jurifdic– tion eccleliaftique foient fouveraines dans ce royaume , s'il n'y en a trois con– formes , afin qu'elles prennent leur au– torité de la jufiice qu'elles contiennent, & non de la puilfance qui les prononce; c"eft pourquoi elle ne peut condamner aucun eccléliafliquc ciu'il n'aie droit d'appcller au moins deux fois, & on .. énie :l un prélat ce qui ell permis à un fimple clerc , par le droit public de ce royaume , & qu'on ne lui peut refu– fcr que la fouveraineté du Roi ne de– meure blelfée. Il eft vrai que la commillion du Pape porte pouvoir de juger nonobllant l'ap– pel ; mais les moindres praticiens fa vent que cette claufe n'efl que pour la pro– ccldure, ou pour l'inflrultion du procès, 8c non pour la fentencc définitive. Les juges fubalcernes prononçenr non· ob!lant l'appel , fans que cette claufe l'empêche en aucune façon. Les com– millions du confeil portent d'ordinaire le pouvoir de juger de même nonobllant l'appel, duquel néanmoins il fe réferve la connoilfance; mais qui peut mieux déclarer la force & la vertu de cette claufe, que les Papes mêmes qui s'en fervent 1 Innocent III. par deux de fes conlliturions, ordonne, nonobflant cette claufe , que les appellations foient re– çues li elles font fpécifiées dans le droit comme celle que nous propofons cil ré– fervée en termes exprès par le concile de Sardiquc , & par plulieurs autres , ou li la juflice en eft évidente, (comme on ne peut douter qu'en celle de M. l'é– vêque de Léon elle ne le foie.) Ces conlidérarions, MADAME, font prifes du droit commun ; mais il y en a d'autres très-importances qui font de la 'onnoiffancc de V. M. Quand nous nous repréîentons les difpolicions dans lefquelles le feu Roi Louis le Julle, de glorieufe mémoire, fe trouva pendant fes derniers jours, lorfque fon ame à demi détachée de fon corps, éroic plus libre & avoir de plus grandes lumieres, nous ne f>vo11s ce que nous devons admirer davantage , ou Ca. jullice :l vouloir relever les allligés, 011 la r~ligio~ de V. l\1. i accomplir fes fain– tes 1ntent1ons. Toure l'Europe a loué hautement la prudence & la bonté avec lefquelles V. M. :l l'entrée de fa régence, a rétabli les princes, les ducs, les marquis , les prélidens , les confcillers & les maîtres des comptes , & a rendu aux uns leurs gouvernemens, quoiqu'ils eulfenc palfé en autre main , aux autres leurs charges, quoique fupprimées plr le Roi même, & i tous leurs biens & leurs honneurs. Le crime dont Jl;I. l'évêque de Léon cil accufé, n'e!l pas autre que celui de une de perfonnages que V. M. a tous trouvés ou rendus inr.ocens , il cil forri comme eux du royaume , lorf-iu'il n'y trouvoit plus de fureté pour fa perfon– ne ; & cette faute n'a jamais été punie en un prélat , que par la failie de fon revenu pendant fon abfence ; il ell ac– cufé d'avoir rendu comme eux fes rcf– peth à la Reine, mere de fon Ro.i , à. laquelle toute la France doit beaucoup, non feulement parce qu'elle a fait re– fleurir le fang de S. Louis fur le trône de cette monarchie, & dans les fouve– rainetés voilines, ou pour les fignalés bienfaits dont le public & les particu– liers lui font redevables ; ~mais fur rou– tes conlidérations , pource qu'eile :i procuré le mariage du feu Roi fon fils, & donné par ce moyen V. M. :l la Fr1n– ce , qui godre maintenant le fruit de ce tee alliance fous votre doux gouverne– ment, & vous regarde, l\lADAME, comme le plus affuré gage de fon bon– heur & de fa félicité. Seroit il polliblc, MADAME, que fous votre régence les devoirs rendus :l cette grande princelfe fuffent encore tenus pour criminels dans la jurifdiltion ecclé– liallique , apr~s que tout le parlement les a jug<s innocens ? Seroit-il poJlible que V. M. étant li fage & allillée d'un confeil li prudent, elle fe refufât à elle– même la jullice , en la déniant à la mé– moire de la Reine, mere du feu Roi • 8c ayeule de notre jeune prince 1 il s'a· K k ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence