Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

E·T DES REMONTRANCES ET HARANGUES. xv ·cahier prlflntl au Roi par les a"htvlques, éviques & llutres tcdéjiaftiques , af– jtm6tis par ptrmij/ion dt Sa Maj1jlé tn la villt dt Paris tn /'année 1725. contmant les arti<lts qui conctrntnt les hims ttmpore/s dt leur! hénéfices. page 1607 Àrrlt du &onflil d'ltat du Roi, dJi 29. janvitr 171t>. rendu au fujtt da droit de prlmice, far /a requête de t•affemb!lt géniraie du. C/1rgé,, convoquée en (année 1725. 1613 Déclaration du Roi , donnlt à Fontainebleau le 8. ollohrt 17 26. conctrnant le privilegt des hien$ d'égtifl, par rapport à /'impofition du cinquantieme de– nier, droi: de confirmation,, & toutes autres taxes telles q~·e//es pu.ijfent être. 1618 Trts-lrumhles remontrances faites au Roi par le Clergé, affem/,Jé en 1726. au Jujet des foi & hommages,, aveux & dénombremens,, demandé.; aux hénéficiers G• commu– nautb pour raifon des hiens e"!ijiajhques. 1625 Lettre écrite au Roi far les hejoins /Pirituels de t éclifl • par t affemh!ée génùale du Clergé de France, tenue à. Paris au couvent des Grands Auguftins en l'année 1726. avec la réponfl de Sa Majejlé. 1631 Déclaration donnée à Verfailles le 24. mars 1730. par laquelle le Roi explique de nou– 'IJeau fis intentions fart exécution des huiles des Papes données contre le junflnijme , & far celle dt la &onj/itution Unigenitus. 1637 Déclaration du Roi, donnée /:i Paris le 4. aoar 1720. touchant la conciliation des /,,,,iques du royaume, au jûjet de la con/fitution Unigenitus. 1644 Très-humb!eJ remontrancts préfinties au Roi par le Clergé, affemhlé en l'année ·1730. au jûjet de quelques arréts donnés par le parlemtnt de Parù, dans des matures .JPùi– tuellts & de jurifdiE/io11 e"lijiajlique. 1651 Premiere requête au Roi, jointe auxdices remontrances au fujet de f arrêt rendu au par– lement de Paris le 17. mai 1730. pour fapprimer une tiufa fauunue en Sorhonne le 8. du même mois. 1656 Seconde requête au Roi, jointe auJ:dires remontrancu 1 au.fojet dt l'arrêt dt difenfi.s :/> rendu au parltment dt Paris le i6. juillet 1730. en fâ1Jtur du fieur Lair, curé de la paroiffe de faint Barilzeümy de la ville de Parù. 1658. '.Arrêt du co.•fail d'état du Roi d~ 2 3. flptemhre 1730. ~i &11/fe & annul/e l'arrêt rendu 4U parlement de Paris tn fa1Jeur du jieur Lair, le z6. juif/et 1730. avec difenfls à lui de s'enfarvir,. & par lequel Sa Majejié woque à [o·i ·& à /011 conj<it l'appel 1omme d'abus, interjetté par !tditjieur Lair, de /a fin1ence de L'(JfficitJlité dt Paris du dixieme dudit mois de juill~r. 1664 lttlrt écrite au Roi par /'affemh/ét générale du Clergé de France, ltttUt à Paris 4U couvent des Grands Auguftins ,~ l'"1inh •173v. aujûjet des affaires de /'églifl, & d /'o"afio11 de 14 lettre écrite à Sa Majejlé le 3 1. décembre 17 29. par M./' évêque dt Montpellier. 1666 Cahier préfinté au Roi par les ar,he11êquts, é1: êqu.es éJ aurrts ecc!éjiajliques, affemb!és par permijfion de Sa Majrjlé en la ville de Paris en l'année 1730. contenant lts ar– ticles qui concernent La jurifdiélion ecclé.fiaflique, qu'ils fupplient tr~s- humh!tment Sa Majejlé leur vouloir a"order. . 1676 Cohier préjènté au. Roi par les archevêques, évfques & autres ecc//jiajliq 1 J.es, ajfcm– hlés par permijfion de Sa Majejlé en la ville de Paris en l'année 1730. conte· nant les articles qui conurntnl les hien.s temporels, dépend"ns de leu.r.s héné– fices. 1683 Cahier préfenté au Roi par les cardinaux, archevêques, évêques (;/autres eccléfiafliques ~ affemblis par permijfion de Sa Majejlé en la ville de Paris en /'.mnée 1735. conunant les articles qui concernent fil ju.riji/1llion eccléfiujliqu.e, qu'ils fupplicnt très-hum ... hlement Sa Majtj/é leur vouloir a"order. 1689 Cahier pré[tnté au Roi par les cardinaux , archevêques , évêques & autres ecclé– fiaf/iques , affemblés par ptrmijfion de Sa Majejlé en la ville de Paris en l'an– née 1735. &~n1<nan1 les arricles qui concernent les hiens temporels de leurs héné– ficts, 1698 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence