Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

TABLE DU RECUEIL DES CAHIERS PRÉSENTES; • lllY /e.r /, 0 /es de ,harité , ftronc exempts du paiement des droits d'amorti/{tmtnt; page 1509 Colzier prlflnté à Sa Majcjlé par lts cardinaux, archtvlquts, évêques & autres tc– clijiajliques , affemhlés par permijfion de Sa Majejlé en la ville de Paris t/E /'année 1710. contenant les articles gui concernent la jurifdiélion ,,,/tjiajlique. 151& Décfaration du Roi, donnle à J'darly lt 30. juilltt 1710. conctrnant lfl police & la . difcipline tccléfiaflique. 15 16 Déciaratio.1 du 8.oi, donnle à Vtrfailles le 11. oéiohre 1710. concernant lts cha- noines réguliers de la congr/gurion de Cltancelade, qui font pourvus des cures,,;.. cairits·ptrpétuc!les, ou prieurés-cures dudit ordre. 1519 Déci.irai ion du Roi, donnée à Verj~il!ts le 4. février 1711. qui ordonne, qut dans l'injl,uéiion des procès criminds des eccléfiajliquts les jugts d' églife prendront lt fer– ment des accufls & dts témoins, &c. 1511 Cahier préfenté à Sa Mujejlé par les cardinaux , archevêquts , ivêques & autrts tc– cléfi.ifliques, affemhlés par permijfion de Sa Majejle tn la villt de Paris"' l'annlt 1710. contenant les artic/,s qui concernent /es biens temporels de leurs bénéficts & leurs privi/eges. 1 51 J Cahier préfenté à Sa Majcjll par les archevlques , évêques & autrts eccléjiajliquts, affemh!és par permijfion de Sa M•jejlé en la viilt de Paris en l'année 1715. <Onttnant les articles qui concernent la jurijiiiéiion tccléfiafliqut. 1531 Cahier préfenté au Roi par les archevéques , éviques fJ autres tccllfiaftiquts • affernhlés par permiffion de Sa M•jcjlé en la 11ille de Paris tn l'annit 1715. contenant Les articles qz.i concernent les biens temporels de leurs hénéftces. 1536 Cahier préjênté à S12 Majejlé par les cardinaux, archevêques ~ évêques & autres eccléfiajliques, affemh!és p~r permiffion de Sa Majeflé tn la ville dt Paris t/E l'année 1713. contenant lts articles qui conctrntnt la jurifdiéiion eccl<fiafliqut. 1548 Àrrêt du confeil d'état du Roi du 15. aor1t 1715. qui nommt des commi.f!airts au fajct dts contej/ations tntrt le Clergé de France il f ~rdre de Malte , tant far l'txercice de la jurifiiillion eccléjiajlique, qut far l'exe"'J'•ion prétendue par ltdit ordre ; comme au/Ji pour jugEr les co'ltejlations à /'occajion de {exemption prlten• due par quelques ahhayes & monajleres. 1559 Cahier pré/enté au Roi par les cardinaux , archevlques ~ kêques li autres eccli– fiaj/iquts , affemhlés par permiffion de Sa M.ijejlé en la ville de Paris en f annlt 1713. contenant les articles qui concerntnt lts hiens temporels a"e leurs hénl– fices. 1561 Déclaration du Roi, donnie à Verfeil/es le 16. novtmhrt 1713. qui permet aux cur<s .l portion cong"ue de prtndre à ferme les dixmes. 1569 Déclaration du Roi, donnée à. Verfailles le 11. février 1714. portant reglement l 0 • far le privilege des diocefes par rapport aux impojitions du Clergi; l •. fur lt pait– ment des portions congrues , & autres rétributions des vicaires & flcontlaires ltab/i$ dans les paroiffes; 3 •.far la déchargt dtS droits d'amortiffemtnt dans les cas t:<- . ' pnmes. 1570 Leur~ de M. l'archevlque de Touloufi, préjident dt l'affemhlle glnlrale du Cler– gé a'e Franet , tenut tn /'annét 1715. à. M. Dodun, contrôltur général dts fi?ances , fur la déclaration du Roi du 5. juin 1715. pour la ltvle du cinqua.n– tume. 1573 Remontrances du Clergl de Frdnce, a/femh/éà, Paris tn l 1 année 1715.fa1tts au Roi, & pré/ênties lt l. fepttn:hre , au fujet de la déclaralion de Sa Majtjlé du cinquitmt juin , qui ordor.ne la !et·ée du 1:inq11.antieme. I 58J Cahier préfenté .J ~ça M~Jefié par les archevêques, lvéquer & aZJtres eccflji,1fliq"es 3 affemhlés par permijfion de Sa Majejlé tn la ville de Paris en l'année 1715. contt– nant les articles qui concernent la jur1fdillion tcclijiaftique 1 qu.'ilsfapplient1rè.r-hum- 6/emtnt Sa Majefti leur vo~loir accordtr. I 59& http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence