Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 ï 1 Remontrance de Morljieur de Villars ; 17 i jamais you)u pend~nt le~ term.es & un concile qu'il convoque en la même:: paiemens d un mtlhon qut ne fatc que ville de Rome, n'~tre aucunement loi– commencer , mettre une nouvelle fible au Pare, pour quelque nécellité & li pefante charge fur le Clergé , & qui fe ruiffe préfenter, aliéner les fonds encore moins s'il eût été dûment averti eccléfialliques , horfmis feulement les des néceflités. ruines , miferes & cala- maifons lituées dans les villes , dont mirés de la plûpart d'icelui, & eût plu- J'entretenement feroic de grand coût tôt mis la main :i fes tréfors , que d'é- à l'églife • permettant aux perfgnnes tre caufe de la totale ruine d'infinies eccléfiatliques d'y contredire & ~·op­ églifes qui s'en enfnivroit, fi cette nou- pofer , & li où l'on palîeroit outre • vdle aliénation avoic lieu. Comme de pourfuivre le recouvremeftt defdits auni Sa Sainteté ne doit avoir entendu fonds avec rellitution des fruits. L'au– quc le confenremenc prêté par l'affem- tre coutlitution ell: plus moderne , blée, étoit limité & relheinc à la fom- faite par le Pape Martin V. Romain• me dudit million ou environ , pour ai- au concile de Conlhnce , qui fuc un der aux frais de la guerre, & de deux concile fort célebre, où les principaux cents mille écus pour l'intér~c de l'a- prélats & dolteurs de France fe crou– vance & frais de levée ; & néanmoins verenc , & qui ell religieufemenc ob– ceux qui one pourfuivi l'expédition de fervé en France, otl ell: ordonné la la bulle, y ont fait couler un confen- forme à garder par les Papes en l'im– remenc du Cler~é en général & fans polition des décimes fur 1 églifc uni– fomme dérerminee. Sur quoi peur avoir verfelle, & qu'ils n'en impoferont au– été mu & induit le Pape à s'élargir & cune fur quelque royaume que ce foie, permettre de vendre jufqu'i cent mille nation ou province, fans le confeil des écus : & ne fe trouvant, comme il ne fe prélats du royaume , nation ou pro– trouvera pas, que le Clergé ait jamais vince & de leur confentement, ou de confenti expreffément ni tailiblement la meilleure partie d'iceux : ce qui fut à l'aliénation des derniers cinquante llatué & ordonné fur les plaintes faites mille écus. Il réfulte avec Jes autres par les églifes & Clergés de plufieurs moyens ci-delfus déduits , que ladite royaumes , nations & provinces de cc bulle & pcrminion doit être cenfée & que les Papes impofoienc aifément fur jugée fubreptice & obreptice , comme eux des decimes, & permettaient d'ê– émanée contre fa volante de Sa Sain- tre impofés , tant à leur profit , que teté & de V. M. & par conféquent de- pour complaire & gratifier les Rois & meurer fans elfet & valeur. autres Princes ; dont il fe peut inférer Et néanmoins , où mellieurs de la en néceffaire conféquence , que moins cour de Rome voudraient maintenir , peuvent les Papes toucher au fonds que le Pape a pleine puilîance & auto- fans garder cette forme requife pour rité fur les biens de J'églife pour en les fruits , qui ell: un des plus beaux & difpofcr à fa volonté , fans que le con- précieux droits & libertés que fauroit fcntement du Clergé y foit· néceffaire: avoir l'Eglife Gallic:ine , & qu 0 elle nous leur oppoferons au contraire les doit conferver & maintenir inviolable– décrets des fainrs conciles, les conf- ment. titutions canoniques , & les ordon- Le Pape fait prêter ferment aux ar– nances m~me des l'apes, dont je m'abf- chevêqucs, éveques, & tous autres tiendrai des allégations , pour n'en- prébts pourvus des principales digni– nurer V. ~A. l!l qu'elles feront trop tés des églifes à leur promotion, de mieux fé1nres dev;;nt mellieurs de vo- n"aliéner les biens immeubles ou meu– tre cour de pJrle:nent : & feulement bles précieux de leurs é&lifes fans fon rn co~crJi deux : l'une fort ancienne fu & autorité , ce que nous gardons de près de dou7.e cetHS ans de Symma- & obfervons : l\1ais aulli il tlè bien rai– chns • l'are , lequel ayant trouvé en fon fonnable, afin que la loi foit mutuelle, ponri:icat , ainfi qu'il en à préfumer , qu'il lui pbife ne procéder point à l'a– c:u'a:tCl1''S de fcs prldéceffcurs avaient Jiénation des biens des églilcs, fans le aliéné des biens, étab:is de l'églife, ou confentement des tituhires & admi– fait c;uelqu'autre manvais ména<'e , nillr.1tcurs d'icelles , ès mains & à la pour y r..:mé<lier à I' ayenir, ordonn~ en gard~ dcfquels font mis les biens de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence