Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

19 ~7 qui eoncertu11t la rlga!e,' 19 3 S avoit été omite. Cela ne l'avoit pas fions dudic appellant par le défaut de empêché de fe vou!oir mettre en pof- l'adretTe à, l'ordinaire, pour recevoir fcffion de cerce pénitencerie , de la- l'inflitucion; que fi l'accord fait avec quelle· ayant été démis par fentence fon copermutant étoit annullé, il de– du bailli d'Amiens, il en écoic appel- mandoit à rentrer dans fa cure par la la nt, & avoie fait intimer le ci-devant voie de rcgrès, & que le défendeur en curé de faine Sulpice, qui en vertu de fommation ne comparoitTant point, il fa permutation prétendoit être en pof- étoit évident qu'il n'avoir aucune bon– fellion de éette pénitencerie; celui-ci ne défenfe à ov?ofer à cette demar.de . avoir mi5 Baudran en caufe, lequel Monfieur l'avocat général Talon die, éroit pour lors pourvu de la cure de qu'il étoit inutile d'examiner la quef– faint Sulpice, afin qu'il fût condamné tion de favoir fi le Roi avoit li régale de lui remettre fa cure, s'il arrivoit dans l'évêché d'Amiens, parce qu'on qu'il fuccombh contre le Sueur. n'en douroir plus à prcéfenr; qu'il éroic Maître de Rers pour l'appellant, di- vrai qu'on avoit autrefois jusé le con– foit que les permucans s'étant delfailis traire, mais que l'on avoit été dans par leur atèe de permutation de Jeurs cette erreur à caufe de la remife que bénéfices, & la permutation étant nul- le Roi avoit fait à l'évêque d'Amiens le, Jeurs bénéfices étoienr v.1cans de d'un droic qui obligeoit cet én:que à droit; que ç'e;i éroit affez pour que le régaler lui & fa cour lorfqu'il alloic le Roi qui avoit la régale en ce dio- à Amiens, lequel droit s'appelloir fur cefe, le fiege vacant, eût pu conférer paflûs; mais que le Roi n'avoir jamais à l'auteur de l'appellanr, duquel on ne re1nis la régale dont étoir quellion' pouvoic conrefier les capacités, puif- que cela avoic été ainfi jugé contre qu'il éroic notoire qu'il éioit prêtre; le chapitre d'Amiens, par arrêt de qu'on ne pouvoic oppofer à l'appellanc l'année 1689. que fi la permutation re– le défaut de l'adreffe au clupirre pour ~ue par le chapitre d'Amiens étoic nul– annuller fes provifions. puifque l'édit le, comme faire, à non hubente potefla– de 168l. ordonnoit que rous pourvus um, il s'enfuivoit que le Roi avoir avec c!e bénéfices fe rerireroient pardevers juflice accordé des provifions à Lane! l'official ou chapitre pour en recevoir mai5 qu'à la vérité celles de le Sueur inflùutio11em au{forifabilem; qu'ainfi il étoient défeélueufes , parce que l'l n'étoit point nécelfaire de fpécifier cet- claufe de i'adrelfe pour recevoir J'inf– re claufe dans des provifions, la chofe citution du chapitre , y éroit omife ;, étant à préfent de droit. que l'édit de 168l. ne pouvoic cou- Malrre Vaillant pour l'intimé & de- vrir ce défaut, & qu'auffi le curé de mandeur, répondoic qu'il y avoit trois faint Sulpice devoic être remis dans fa ans qu'il étoic en polfellion paifible; cure ayant fait l'accord de permutation que le chapitre avoic pu recevoir laper- de bonne foi, & dans l'opinion que mutation que lui & fon copermutant le chapitre éroit en pouvoir de l'admec– avoient faite, puifque le Roi n'avoic tre. LA Cou R, fuivanc les conclu– point le droit de régale dans l'évêché fions de monfieur l'avocat général Ta– d' Amiens , l'ayant autrefois remis à Ion, a mis l'appellation , & ce dont l'évêque ; que c'étoit l'opinion des éroic appel. au néant; émendant, évo– plus fameux auteurs, enrr'aurres de quant le principal y faifant droit, a an– M. le Maître, lequel 2voit éré premier nullé l'atèe de permurarion de l'intimé. préfident du parlement, & qui rap- & ayant égard à fa demande, a donné porroit des arrêts par lefciuels cet- cléfauc contre B.iudran, & pour le pro• re propofition avoie été ainfi jugée; lie a remis l'intimé en la poffeffion de qu'ainli les provifions de l'intimé fa cuce cle faine Sulpice, a ordonné avoient été données ah hahente pote/la- que J'appellant fe retireroic pardevers um, que celui duquel l'appellant avoit le Roi pour y obtenir de nouvelles pro– ie droic, n'avoir ja1nJis julhfié Ces ca- vifions, où l'aclreffe en quellion feroic pacités, & que d'ailleurs il y avoit énoncée, fi rel étoit le plaifir dudit une nullité elfentielle dans les provi- feigneur Roi, dépens compenfés. Torne XI. Gggggr; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence