Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 9 i s Additions aux pitces 1 ' J (; 11ement au" autru chamhres du même par- gale ne s'étend point rur les abbayes~ [emenc, & à touus nos autres cours & ju- ni fur les bénéfices à la collation des ab– ges. L'article 20. ajoute, ta demande. en bés, & des chapitres, mais feulement régale faraformée & propofleverba/ement à fur ceux que les évêques conferent. /'audience ,fans aucune procédure,& far la Les parties étoient Louis Girardi & requite judiciaire, fara oraonné que toutes le nommé Bouvet, pourvus en la léga– les parties qui prùendent droit au même tion d'Avignon , & Noyer, pourvu en binéjice ,faront ajfignées pour y 11enir dé- régale du prieuré de Notre Dame le fendre. Guillaume. li faut obferver ces termes, les parties qui prétendent droit au bénéfice, & ces au- tres , J'tront aj/ignées pour y 11enir défen– dre. D"où l'on doit conclure que tous les contendans fe doivent défendre en– tr'eux, non feulement contre le régal if· te mais encore contre les autres pourvus pu les collateurs ordinaires. L'arcicle 1.1. porte, q1.1.'tJprès l'échéance de l'affignacion , la caufa fera porcù & ju– gée à l'audience: or qui dit caufe , dit les demandes refpeélives des p•rties & tou– tes leurs prétentions. Lorfqu'on elt en cour Couverai ne, on ne juge point à de– mi , on prononce fur tous les chefs dé– finitivement. Si cela eH vrJi générale– ment parlant, il elt certain qu"en ma– tiere bénéficiale il el1 encore moins per– mis de divifer la contellation , autre– ment!' on tomberoit d.ins des longueurs, que toutes les loix qui ont été faites fur cette matiere ont voulu empêcher. L"é– glife a intérêt que res bénéfices foient remplis , & que l'exercice du fervice di– vin ne foit p>s long-temps fufpendu. Auffi la grand'ch1mbrc du parlement de Paris n"a-t-elle pas coutume, en dé– boutant le régalilte, de renvorer les au– tres conrendans deva:it les cours où ils ont été évoqués par le régalille, elle fait droit fur le tout. Delà vient que dans u11e cau(e entre u11 régaliil:e & ,1~s l)DUr- . vus par les ordinaires, la cour, f•ns avoir égard à la demande des pourvus par les ordinaires pour être renvoyés au parlement d'Aix, d"ou ils avaient C:té évoqués par le régalille, déclara le bé– néfice n'avoir vaqué en régale , & ap– pointa en droit les autres parties fur la complainte, par arrêt du mardi J· mars 1686. la caufe plaidée la premiere au rêile de Paris , prononçant monfieur de Novion, premier préfidcnt. La raifon, en un moc, pour laquelle le régaliHe fut débouté , fut que le !JrieurO: conten– tieux étuit régulier 8.;. dépendant d"une abbaye; CAr celt une maxime que la ré- XX. Une pen11utation faite pendant la régale étant nulle f.~ute d'avoir été ad1nife par le Roi , les per– n1utans qui ont agi de bonne foi. rentrent par· la voie de regrès dans leurs bénéfices permutés. Extrait du cinquitmt tome du lou,.nal dts principa!tJ Audiences du parlement de Paris, liv. 7. chap. 1. pag. 4-f'· del'/. dition de Paris en 1707. L E 2. janvier 1691. en l'audience de la Ccccqucf. grand' chambre, au rôle d'Amiens, ~ion P'"' intervint arrêt fur la propo!ition ci-def- '~" .r•ppor- li . , . Il . tee a cc qui us qt11 eto1c en conte at1011. a Lcé obfcrvé Dans le fait .... curé de faint Sulpice dans cc vo– d'Amiens avoit en 1687.permuté fa eu- lumc, P•.&• re avec un particulier pour la pénitence- ah.~ fu1Y. rie que celui-ci avoit dans l'églife ca- thédrale de la même ville, cerce permu- tation avoit été faite entre les mains du chapitre, le fiege vacant, lequel en avoit expédié ies provifions, & depuis ce particulier, qui avoit eu la cure de S. Sulpice , par le moyen de cette permu- tation, l"avoit réligné à un nommé Bau- dran. D'autre part le nommé Lane! s'étoit préfentéau Hoi, & avoit remontré que le licge étant vacant, le chapitre n'avcit pu admettre cette permu~ation, puifque ce droit appartenoit au Roi, & fur cela il avoir ob~enu des provilions de fa péni- tencerie, avec l"adrdfe au chapitre pour lui donner inftiturionem auc1orifabilem. Lane! ayant réligné ce bénéfice à le Sueur, il en avoit aulli obtenu des provilions du Roi ; mais la claufe de s'adrelfer au chapitre pour recevoir l'inftitution y avo11 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence