Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

qui concernent la regale. 19; 4 intérêts & dépens, d'une part; & ledit EXTRAIT DES REGISTRES Amayenne, défendeur, d'autre· Après de parlement. L 0 u 1 s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au pre– mier des huilliers de notre cour de par– lement, ou autre notre huillier ou Cer– gent fur ce requ;s: favoir faifons, que Je jour & dace des préfentes, compa– rant judiciairement en nocredite cour, maître Jean Amayenne, clerc tonfuré , ordinaire de h mufique du Roi, pourvu en rét'.ale de la dignité de préchantre de l'<:glife métropolitaine de Sens, deman· dcur aux fins de la commillion plr lui obtenue en chancellerie le 24. janvier de la préfente année 1680. & exploit du 8. février audit an, à ce que pour les caufcs y contenues, il [oit ordonné que la rréchantrtrie de l'églife de Sens qui a vaqué au mois de fepcembre 167+ par Je décès de maître Claude le Blanc, fe– ra déclarée avoir vaqué en régale; ce f.1ifant, maintenir & garder ledit Ama– yenne, qui en a été pourvu par Sa Ma- 1eHé, le 18. juillet 1678. en po!fellion & joui!fJnce d'icelle, avec retlitution de fruits ; & condamner le défendeur aux dépens, d'une part; & mellire Charles le Boireulx, di>cre , licencié en droit ca– non , confeiller , aumonier du Roi , préchancre & chanoine de ladite églife de Sens, & Cyndic du Clergé du diocefe, élu à la dignité de préchantre par le cha· pitre dudit Sens le 18. novembre 1678. après le décès de maître Charles de Ris, qui avait été pareillement élu par ledit chapitre le ~. oélobre 1674. après la 1nort dudit le Blanc, défendeur, d'au– tre parc; & entre les doyen, chanoines & chapitre de ladite églife métropolitai– ne de Sens, demandeurs en requête du 7. du préfent mois de juin, à ce qu'il plût à notredire cour, les recevoir par– ties intervenantes en la caufe d'entre lef– dits le Boiteulx & Amayenne, & faiCant droit fur leur intervention, déclarer la– dite dignité de préchantre dont en que[– tion , n'avoir vaqué en régale, comme étant une dignité éleltive confirmative; & en conféquence, maintenir & garder ledit le Boiteulx en la potTellion & jouilfance d'icelle, & ledit chapitre dans fon droit d'éleélion toutefois & quantes que vacance arrivera, avec: dommages, que Illondeall pour Amayenne, Nouet pour le B~iteulx , & Hobert pour leC– dits du ch1picre, ont écé ouis , enfem– ble Talon ~our le procureur général du Roi: LA CouR a recu & reçoir le cha– pitr: de Sens putie interven1ntc , & y faiC.int d.-oir, déclore le bénéfice dont e!l qudlion , n'avoir vaqué en régale, en conféqJence y a maintenu la p'1rtic de Nouot, enfemble le chapitre de Sens au droit d'élcélion; cond•mne h partie de l3ionde1u aux dépens. S1 TE MAN– DONS , à la requête dudit fieur le Boi– ceulx, mettre le préfl:nr arri·t à exécn– non, de ce faire re donnons pouvoir. DONNÉ l PHis en notredire cour de µulement le 18. juin 1680. & de notre regne le trente· huiticme. Signé, par la chambre. JACQUES. X 1 X. Le pourvu en régale ayant éré déclaré mal fondé, ti les aurres contcndans évoqués d'un autre parlement font en droit de de– n1ander leur renvoi devant leurs juges ordinaires, ou li le parle- 1nent de Paris doir connoîrre de coure la conretl:arion , quoique le bénéfice air éré jugé n'avoir vaqué en régale. Extrait du dtuxiemc tom< du Journal du Palais, infol.pag. J77· de l'édition dt Paris en 1701. C E qui forme la quellion ell que la ~ régale , comme un droit éminent, attire au parlement de Paris toutes les contellations pendantes devant les au– tres juges du royaume, & un régalille ne peut point plaider ailleurs. C'ell une attribution parciculiere donnée par J'or– donnance appellée la Philippine , à ce parlement, & la derniere ordonnance de 1667. titre des procédures fur le pof– fc!foire des bénefices & fur les réga– les , article 19. dit , qut le pécitoire des hénéftcts qui au.ront vaqué en rlga!t , fera pourfuivi en la granti'cliambre de notre par• lement de Paris qui en connaitra privoti~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence