Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

19 3 1 Additions au. ..: pieces r 9 31 il donne fa provilion, qui n'ell autre cho· maître Trillan Bougot, aulli chanoine fe qu'une confirmation ? Il donne telle- à la digniré de préchantre de la mêm; menc, qu'il peuc refufer un" prêrre, un éslife, & demandeur en régale, d'une préfenté, quand il ne le juge pas digne; parc; & Trilhn 13ougot, intimé & dé– & en ce cas li on a jugé que la confir- fendeur , d"autre; & encore les doyen, marion de l'évêque avoit tant d'auto- chanoines & chapitre de la métropole ricé, que pendant la régale elle donnoic de Sens , incervenans. Par cet arrec le au Roi la collation libre des bénéfices régalille a été débouté. des patrons ecclélialliques , indépen- On répond que cet arrêt a été rendu damment de leurs nominations, comme dans un temps d'erreur lorfque le cha– on le peut voir dans du Frefne, Journal picre de Sens paroilfoic exempt de la ju– des Audiences, page i.77. de la derniere rifdiélion archiépifcopale, c1: ta colla– édicion de 1678. ci on écanc un aèêe de jurifdiétion, & On oppofe qu'il faut faire différence l'archevêque n'exerçant point alors fa encre ce qui ell in fruifo & ce qui ell feu- jurifdidi on fur fon chapitre, on juge:i Iemenc in jurifdù1iont. Toue ce qui ell par une même conféquence que les di– infruElu ell fujec à la régale: cout ce qui gnités éleétives d'un chapitre ne pou– ell in jurifdiilione, ne combe pas dans voie ne êcre confirmées par l'archevêque, l'exercice de la régale, parce que la ju- le principal caraltere pour les confécer rifdiltion après la more de l'évêque ell lui manquant, favoir la jurifdiltion ; dévolue au chapitre, & non au Roi: or d'ailleurs le chapitre ayant alors coutume la confirmation ell un aéte de jurifdic- d'obtenir des provitions de cour de tion, & par conféquenr non fujet à la Rome pour ceux qu'il avoir élus à ces régale. dignités , cout cela a fans doute déter- On répond que cette dillinltion ne miné la cour à rendre l'arrêt dont il détruit pas la conformité qu'il y a enrre s'agit , & ce furent aulli les raifons une éleétion impropre, comme celle donc l'avocat du chapitre fe fervic con– donc il s'agit , & une préfenration; & tee le régalitle. comme pour la préfenc;ition le droit ell Mais depuis ce temps-là l'erreur s'ell dévolu au Roi pen,!ant la régale, il en diilipée , mellire Henri de Gondrin , ell de même de l'é!e[cion : la confirma- archevêque de Sens , a fait rétablir fa tion que doit donner l'archevêque fur jurifdiltion par arrêt rendu en 1670. On cette éleltion, produit un femblable etfcc ne doute plus préfentement que l'arche– en faveur de b régale. vêque ne foit juge & collateur. Ce ne doit On oppofe qu'il a été jugé en faveur plus êcre auili la même jurifprudence. du chapitre de Mortagne , qui ell une On peut ajourer qu'en matiere de ré– églife collégiale, que ks prébendes qui gale un arrêt ne fait point loi qu'il ne font éleétives par ce chapitre; & con- falfe un réglement. Cela ell fi vrai, que Jirmatives par l'évoque de Seez, ne font l'on voit en faveur des chapitres plu– point fujettes a b rég1le. lieurs arrêts dans Probus, dans montieur On répond qu'il y a bien de la dilfé- Ruzée, dans monfieur le prétidenr le rence en:re les églifes co!iégiales & les Maître, qui de notre temps n'ont p~s cachédrales, !J plû;1 :rr des colléciales éré fui vis. La cour a jugé qu'ils n'a– font fondées par des par:iculiers, les voient pas nettement décidé la quetlion cathédrales font tomes préfumée~ fon- de la régale. dées par nos Rois. Dons les collés;a!es Nonobllant ces rairons, arrêc ell in– l'évêque n'a droit aux bénéfices que par tervenu conformément aux conclulions le titre de la for.dation qui le porte ain· de monfieur l'avocat générol Talon, le fi ;aulieuquc de droit commun il doit con· dix huitieme juin 1680. qui déboute le férer mus les bénéticcs de fa cathédrale. demondeur en régale , pour qui Illon- On oppofe un orrêr du douzieme mai deau plaidoic , & Nouec pour le dé- 16i 5. rc11du fur les conclu fions d~ ~1. l'a- fendeur. vocat général Servin, encre Robert 13é- Voici l'arrêt tians laformt qu'il eft rap· noît, chanoine de l'églife mérropolitai ne portépar/'autturtlu cinquiemetomt du lour– de Sens, appellant comme d'abus de l'é- na/ des Audirnces, li-v. premier, chapitre leéüon & confirmation de la perfonne de premier, de/'édition de Paris en r707. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence