Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·1919 qui concernent la régale. 19Jo être troublé par un régalifie, fuivant jure mortui ad fucct./forem tranfmùtirur. l'ordonnance de 1606. fid omnia habet tx nova collatione & pof- On répond, prim~ , que feu maître fijfi,me , die' monlieur Rufée dans fon Charles de Ris a été élu pendant la ré- cinquieme privilege de la régale. 1:ale ouvene, & qu'il efi des maximes On oppofe que fous précexce que le qu'il faut être pourvu avant la régale droit de confirmer le préchantre appar– pour pouvoir acquérir la triennale pai- tient à l'archevêque ( ce qui lui ell: 1ible poffeffion , l'ordonnance de 1606. même contcllé) on ne doit pas préten– n'ayant introduit ce privilege qu'en fa- dre que la collation plcno jure apparcien· veur des canoniquement pourvus; mais ne au Roi , le liege archiépifcopal va– qui font ceux que l'on ~eut appeller cane, parce que qui confirmai, nihil dat. canoni.:;uement pourvus? Ce font ceux- On répond qu'il ell conllant dans le là qui l'ont été du vivant de l'évêque, fait que l'archevêque de Sens confere comme par exemple des rélignataires , de plein droit deux dignités principales, ou obituaires, ou permucans pourvus l'archidiaconné & la tréforerie, & mê– en cour d~ Rome, ou des indulraires & me rous les canonicats. Qu'à l'égard des gradués pourvus par !ordinaire , aux- femi-prébendes, au nombre de quatorze• quels il ne manque plus que le fait de il les conféroit autrefois de la même la poffeffion, laquelle ils n'ont pu pren- maniere, auparavant que Louis de J\1e– dre avant le décès de l'évêque. A l'égard lun, archevêque de Sens, en eût donné àe ceux-là, quoique la limple vacance la nomination au chapitre, la collation de fait donne lieu à la régale , néan· réfervée à l'archevêque. moins par la difpolirion de l'ordonnan- li paraît aulli que le chapitre de Sens ce de 1606. ils excluent un régalille , efi en poffefiion d'éiire à trois dignités, quand ils ont la triennale pailible pof- ravoir le doyenné , la ptéchannerie & fefiion , parce que cc:te potfeffion ell & la cellererie; mais coutes trois font préc~.lée & foucenue par un titre qui confirmées par l'archevêque. Mellire eft bon dans fon origlue, & par une l-lenri de Gondrin a prouvé cette vérité provilioil abfolument canonique. puif- en 1670. dans le procès qu'il a eu contre qu'elle cil donnée ab habentt pou.fla- le chopitre, pour favoir s'il était exempt tem, avant la régale ouverte. de fa jurifditlion archiépifcopale. Cela Mais pour ce qui touche les bérn:fices fe voit dans fan inventaire de produc– qui ont vJqué de fait & de droit , le tian, pag. 3 2. & Bo. qui eft imprimé , fieg' épifcopal vacant, le Roi feul l~s & dans les mains de tout le mo:ide; & Eeut conférer durant trente années. fi le chapitre de Sens a plulieurs fois af– Pendanc roue ce temps-là , nul colla- fetl:é de faire pourvoir en cour de Rome teur que lui ne peut donner un titre fes élus au préjudice des archevêques , canonique; le nouvel évêque ne le peut . ça été dans la penfée de confirmer da– pas , le Pape même ne le peut, & la vanrage fa prétention inuginaire, de ne raifon el\ que le Roi , qui dans l'exer- rekver que du faine Siege. A l'égard de cice de la régale ne connoît ni égal , ces termes , qui confirmat, nihil dat, ils ni fupérieur, comme dans les autres concienner.t un principe qui n'eft pas ,·é– droits de fa couronne, ne fou!Îre aulli ri table; & pour en montrer l'erreur, ni concurrence, ni ,-!évolution. deux exemples fuflifent, l'un en matiere D'ailleurs il efi certain qu'en général civile, l'autre en maciere canonique. la triennale pailible poffc1Iion ne peut Voici le premier exemple. Un majeur ra– profirer i un obituaire , ni à un tific une obligation qu'il a contratl:ée en réfignataire; elle ne profite qu'au pof- minorité; en ce cas-li il n'cfl pas \"rai de feffeur même , & le privi!ege n'en ell dire, qui confrmat, nihif dut, puiique point cranfmiffible , il ell abfolument celui qui confirme, s'exclut du bénéfice perfonnd. C'ell le fentiment de tous de la rdlitution , en ratifiant majeur une les canouiiles, qui en mariere bénéfi- dette de fa minorité. L'autre exemple clt ciale re:ettent lldée profane de la fuc- dans l'el°pece de la caufe. Un patron pré– ceffion & de la repréfen:•tion: Titulus fente une perfgane capable :l l'évêque pr1.a'ectjfiJris 1otaliter extin[;u.itl4r per ejus pour ltii do11ner des pro\•Î{Îor1S d'une morum, <i•• refcn~tiQnem ; nec a/ù;it de cure, l'évêque ne donne-t· il tien quand http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence