Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

19 17 A ddicions aux pieces 19 1.8 Delà vient, dit monfieur le Bret, François premier, en abolilfant :es élec– qu'en France les régens qui repréîenient tions pour les bénéfices confifioriauir le Roi en toutes choîes, ne tes repréîen- îemble avoir confirmé les outres élec: rent plS ,.pour lexercice de I~ régale ; rions, il .efi c_ercain ,qu'à l'C:gard du Pape il parce qu ils ne îont pas îacres comme peut prevemr les elell:eurs , & quant au nos Roi~ , ils n'ont _point comme Roi, le concordat ne comprenant que eux la pu11fance eccléfialbque & tempo- les collations ordinaires & purement relie. eccléfianiques, il n'a point touché à ce!· <?n ne doit don.c l'as s'étonner ~ le les qui. vienn.ent extraordinair_ement par Roi prend aujourd hui rant de part a la le droit de regalc, deîquelles il ne s'agiî– collacion des bénéfices durant la vacan- îoit pas dans le concordat: auif1 par ce ce des cathédrales. li ne veut point laiî- même concordat le Hoi n'a que la no– fer à la vigilance d'autrui ce qu'il en minarion, & pat la régale, il a la colla– obligé de faire lui-même; & quoiqu'il tion pl<no jure. fe1nble aux yeux du peuple que ce n'ell Au furplus, le dtfendeur en régale q.ie pour avoir J'avanrage de faire des ne doit point îe prévaloir de ce qu'il a graces, les Cages qui en jHgent mieux, été pourvu par la voie de I'éleélion. font perfuadés que c'efi pour rem- Cerre életiion n'efi point du nombre plie îon devoir, & toutes les fonélions de celles qui for1t favorables dans le d'un minillere facré, que Dieu lui a con· droit canon , & qui non feulement fié dans l'Egliîe Gallicane. îe font îuivant les formalités du canon En un mot , le Roi peut conférer li- Quia proprer, mais encore quando <eclefa brement les bénélices qui vaquent en ré· dicitur -viduata pu/lort. Car le bénéfice gale, comme îucceJT,;ur des droits pri- contentieux n'en point Je cette qualité. rniti!s de l'évêc;uc, auquel de droit com- La préchantrerie de la métropole de rnun appanient la collation plcnojurt, de Sens n'en que la quatrieme dignité après tous les bénéfices de fun dioceîe, quand l'archevêque. Un préchantre n'efi donc la fondatior: n'efi point au contraire: or on point un plneur , dom la place doit ne jufiifie point de fondation parciculie- être remplie pn la voie de la véritable re de la métropole de Sens, pac conîé- éleélion; ce n'eH qu'une image del' élec– quent elle tombe dans le droit commun. tian; c'efi un ordre que le chapitre, L'ordonnance que nous appelions la compoîé de plufieurs nominateurs, s'ell Philippine, n'excepte de la régale que preîcrit volo111aireme111, & fans néceî– les bénéfices cures. Cette exception en lité abîolue , pour mieux recueillir le une confirmation de la regle généra- îuffrage des Copitulans; mais non point le pour tous les autres bénéfices. par une cérémonie de droit & eJTentiel- D'ailleurs les arréts ont perpétuelle- le , à laquelle manquant, un chapitre mcntjugéqu'i!îufliîoitdeprouverquel'é· qui doit élire pac la voie de la véritable vêque a quelgue part à la di!pofitio11 d'un élcaion , perd pour cette fois-là le bénéfice , pour le faire toml>er en réga- droit d'élire. le, & en donner la collation p{eno j11.re C'efi le fentiment de maître Charles au Roi, qui ne îoulfre ni compagnon , Dumoulin îur la regle D< ù1firmis, nom– ni conditions, ni ré!"erve dans îes colla- bre 8. où il parle d'un bénéfice éleétifpar tians en régJle. le chapitre, & confirmatifp.u I' i-vêque, C'cfi·à·dire , que tous les patrons & dit qu'un bénéfice de cette qualité efi cccléfiaHiques perdent leur droit de no- plutôt collatif qu'éleélif, c'efi·à·dire, min•tion pendant la r~ale ; en quoi, que la confirmation de l'év~que efi plus diîent les c\oéleurs , le Roi a plus d'au- confidérable que l'éleélion du chapitre, torité que l'évêgue même, & a la mê- qui ne peut palfer que pour une fim– n1e plénitude de puilfance que le Pape, pie préîentation ou nomination par qui ne connait ni les privileges des pa- plufieurs. trons, ni ceux des élelteurs, les pou- On oppoîe que le premier élu par le vant prévenir, comme il les prévient chapitre, maître Charles de Ris, a tous les jours. joui paifiblemenc trois années quelques Car encore bien que le concordat mois, juîqu'au jour de îon décès; & fait entre le Pape Léon X. & 'e Roi qu'ainfifonüiccelfeurperobitum, ne peut http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence