Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

qui concernent la régale. 1, 1'" X VI 1. pourvu en régale, l'autre élu par le cha– pitre de Sens, on a·trlité la quellion de favoir fi le> prébendes & dignités éleéti- Si la préchantrerie de la mécropole de s~ns , dignicé éleCl:iv7 par le chapitre, & confinnauve par l'archevêque, ell: fujette à la ré– gale ; ou li elle conferve en couc temps fa qualicé d'éleél:ive. ves par le chapitre, & confirmatives par !"archevêque, étoienc fujettes :l. la régale. Pour le lieur Amayenne, régalille, on foutenoit qu'il avoic été canoniquement pourvu en régale , que le Roi fuccede :l. tous les droits de l'archevêque, non feu– lement de ceux donc il jouie, mais en– core de tous les droits primitifs qui font préfumés lui avoir autrefois applrtenu. Elttrait tlu facontl tome tlu Journal tlu Palais, in fut. pag. 164. tle fétlition de Paris en 1701. Ccttc~ie-LA 'h . d 1 ' 1 d ce peu< '"' prec antrer1e e a metropo e e rappor<éc ;1 Sens, dignité éleétive par le chapi- ce qui.• é<é tre, & confirmative par l'archevêque, obfcrvc ' 1 r b 6 J dans ce vo- a vaque e 10. 1eetem re 1 74. par e Jume, p•g• décès de maître Charles le Blanc, der- 14,, 15' fuiv. nier tiulaire ; elle n' étoit pas remplie le .1.0. du même mois que furvint la mort de meflire Henri de Gondrin, archevê– que de Sens, qui ouvrit la régale dans ce diocefe. Le .1.0. oétobre fuivant, pendant la régale ouverte , le chapitre de Sens élut à cette dignité maître Charles de Ris. Le 18. juillet 1678. mlÎtre Jean Ama– yenne , bien & dûment qualifié , obtient du Roi èe même bénéfice, comme va· cant eri régale. Il ell vrai qu'il ne l"a obtenu que trois ans quelques mois après fa vacance , & même après que le fiege archiépifcopal a été rempli; mais il eft certain qu'à l'égard des benéfices qui ont vaqué de fait & de droit , le fiege érif– copal vacant, le Roi les peut feul con– férer pendant trente années, par la difpo· :ficion de l'ordonnance de Louis XII. en– forre que la régale n'ell cenfée fermée par la preftation de ferment de fidélité du nouvel évêque. que pour les béné– fices qui ont vaqué depuis, & non point . ' pour ceux qui ont vaque auparavant. Entre la date des provifions du réga– lille, & le temps de fa prife de poffef– :fion, l'élu par le chapitre de Sens, maître Charles de Ris, eft décédé le 19. oétobre 1678. Maitre Charles le Boiteux, chlnoi– ne de la même églife, a été élu en fa place. Enuc ces deux contendans , l'un Car fans étaler ici un lieu commun de l'établilfement des ch1pitres & de la fupérioricé des évêques, il ell c~nlhnt que le canon feptieme des apôtres don– ne à l'évêque l'adminilhationdes biens de l"églife, pour être difpenfés fous fes or– dres par les prêtres & par les diacres. Ainfi les évêques ont été de tout temps les libres difpenfateurs des biens de leurs églifes. Avant qu'il y edt des ti– tres de be néfices, ils dillribuoienc aux chanoines telle portion qu'ils jugeoient nécelfJire pour leur fublillance. Dans la fuite des temps les titres des bénéfices ayant pris la place de ces per– cions congrues, ils one été de même dans la libre difpofition de !"évêque pu la ju– rifdi{tion des clefs qui lui ell propre. Suivant cette maxime, on a toujours confidéré les chapitres foumis pour les mœurs à la jurifdiétion, & pour les bé– néfices à la collation des évêques. Voilà quel ell le droit commun , & quand au contrlire, on a vu les chapi– tres en polfe!lion d'élire, de nommer, même de conférer , lJ cour a toujours 0 I • Il JUge que ce ne pouvoir etre que par concellion gracieufc de l'évêque , ou par ufurpation fur lui. Mais rien ne peut altérer les droits de la couronne, comme eft celui de la ré– gJ!e; car ce droit eft acquis 1 nos Rois, le liege épifcopal vacant, comme pré– fumés fondateurs des églifes catht'Jra– les de leur royaume, & comme fur· veillans à l'obfervation de la difcipline eccléfiaftique: en cerce qu1lité, ils ont de rout temps difpofé des bénéfices , qui de droit commun font, ou doivent êrre à la collation des évêques. C'e!l un patronage royal, c'eH un fruit de cette garde fouveraine o~ ils fe font engagél Ion de leur facre. F fffff ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence