Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1913 . . 'Additions tl~X pieces 1914 vaqué en ré)lale ; ~~ fa1fant, que. ledit lier & Garros du 16. juillet audit in• Soullier qui en a "te pourvu en regale, employée pour contredits contre les pro· fer~it '!'aincenu ,!\' gardé en la"po~e~on duétion~ defdits D?ublec ,_Camp· grand, & 1omlfance d icelle , avec reflicuuon & chapitre de Xainces. Sommation de des. fruics qui_ ont é~é ~ailis entre _les fournir de concredits par lefdits Dou– niams du fynd1c & crefoner du chapare blet, Camp· grand & chJpitre de Xain– de l'églife cachédrale de faint Pierre de tes. Produétion nouvelle defdits du cha– Xaintes, & cond~mner led. Doublet aux pitre de Xaintes , par requête du 1 9 • dépens. Led. arrcêc du 3. feptembre 1678. janvier 1681. Requere defdits Soullier auquel ell énoncée la requête dud. Gar- & Garros du 4. février audit an , em– ros, & lcfditcs commiffion & exploit des ployée pour contredits conne icelle. 14. dud. mois de feptembre, & 10. oél:o- Conclulions de nocre procureur géné– bre, enfuivant, à ce qu'il fût ordonné rai : tout confidéré : NoTREDITE que la chanoinie dudit faine Pierre de LOUR, faifant droit fur le tout , ayant Xaintes, rélignée plr mlÎtre Anroine égJrd à l'inrervencion defdits do)'en • de la Fargue audit de Camp grand, îeroir ch•noines & chlpitre de l'éi;lile caché· auRi déclarée avoir vaqué en régale; ce draie de Xaintes, déclare leldites deux faifanc, fans avoir égard à l"oppolicion prébendes, dont ell qucllion , n'avoir par led de Camp-grand formée à la priîe vaqué en régale; ce fa1tant, maintient de polfeffion qui en a été faite par ledit & garde leldics Doublet & Camp-P:rJnd Garros,dontledirCamp-grandCeroitdé- en la P.olfeRion & jouilfance dïc~lles: boucé avec dépens, ledit Garros Ceroir faic defenles à toutes perfonnes de les y mainrenu & gardé en la potfeffion de ladite troubler. Condamne lefdirs Soullier & ch1noinie dont i1a été pourvu en régale, Garros aux dépens vers !eîdits Doubler. avecreftiturion des fruirs. Larequêtedef· Camp-grand & ch>pirre de Xaintes. Sr dirs doyen, chanoines & chapitre de lad. TE MAN Do N s mettre le préfent arrêt églile cathédrale de Xainces du 8. jan- à due & entiere exécution , îelon fa vier 1680. à ce qu'ils fulfenr reçus par· forme & teneur: de ce faire redonnons ries intervenantes en la caule d'entre pouvoir. Donné à Paris, en notredite lefdits Soullier, Garros , Doubler & de cour de parlement le Ceptieme jour de Camp· grand; failanr droit fur leur in- mai, l'an de grace mil fix cent quatre– tervention, déclarer ces deux prébendes vingt-un, & de notre regne le rrenre-. dont eft queftion, n'avoir vaqué en ré- huiricme. Signé JACQUES. gale; & en conléquence , maintenir & garder leidits Doubler & de Camp-grand en la polfeRion & jouilfance defdites deux prébendes, avec dépens, domma– ges & intêrêts. Arrêt donné en plaidant le 16. janvier 1680. par lc9uel leldits du chapitre de Xaintes ont éte reçus parcies intervenantes; fur les demandes en réga– le , les parties appointées en droit, & fur l'intervention pareillement en droit & joint. Requête defdits Soullier & Garros du vingc-huit mars audit an , employée pour avercilfemenr. Produc· tion des parties. Requête defdits Soul- Lsédit du mois de janvier 16Sz. conctr– nant l'ufage dt la r<gale, confirme ce qui 11 été rigle par cet arrêt; Sa Majejlé y décla– re qu' elfe n'Pnttnd conférer à caufe de jôTt droit de rlgalt aucuns des hénéfices qui peu11er.t y tire fujets par ltur nature , fi ce n'eft ceux que les arche11équts & évêques font en honne & légitime ppjfeJfion de con– férer , & qu"à cet effet les chapitres des églifes cathétirales & collégiales qui font tll poffeffion de conférer toutes les dignitls &· préhendes , continuent de lts 'on/értr. pendant la 11acance des Jieges. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence