Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

qui COncernellt fa réga{e,' I 912. • XVI. Arrêt définitif, rendu au parlement de Paris, le 7 mai 168 r. en fa– veur du chapitre de Xaintes fur la quell:ion fi les prébendes de cette églife font fujettes à la régale. Suite du m~me Journaldes Audiences, tom. +· liv. +· chap. II. L E feptieme mai 1681. intervint ar– rêt définitif contre les régalitles, fur l'appointement en droit qui avoit été prononcé à l'audience le 16. janvier 1680. après une longue plaidoirie, le chapitre de Xaintes perfillanc à dire & à foucenir que les deux prébendes de l'églife cathédrale, dont étoic quellion, n'avoient point vaqué en régale, parce que la collation en appartient de plein droit au chapitre: que le Roi n'étant que le fucceffeur de l'évêque pendant )'ouverture de la régale, il ne peur con· férer que les bénéfices qui font à 13 dif– pofition de l'évêque: qu'autant de fois qu'il s'ell préfenré des régalilles, qui ont entrepris d'introduire dans l'églife la nouve.1ucé d'affujercir les prébendes dé– pendantes des chapitres au droit de ré– gale , la cour les a débouté , & a main– tenu les pourvus par les chapitres. Les arrêts donnés pour les chapitres de Pé– rigueux , de Mâcon, de Chalons, de Frejus, & de Valence, le jullifient. Qu'il n'y a pas lieu dans la quellion particuliere de demander au chapitre de Xaintes , le titre primitif de fonda– tion: car l'hitloire fait foi, comme route la ville de Xaintes, & même la cathé– drale , furent brûlées en 998. ainfi que rapporte Helie Vinet , qui a écrit de l'antiquité de la ville de Xaintes. Elle fut encore ruinée dans le trei:i.ieme ou quator:i.ieme fieclc. & en 1 r64. par ceux de la religion prétendue r~formée : ainfi le chapitre etl dans l'impoflibiliré de produire fon titre prim:tif, après la perte <]«'il a fait de cous fes titres. Que de droit commun, qui a toujours été obfervé dans l'églife de Xaintes, & Tome XI, jullifié par une polfellion imtnémoriale, le chapirre feu) confere les prébendes fans la participation de l'évêque: & en· fin que la déclaration de 167,_ n'alfu· jettit à la régale que les bénéfices dé– ~e~dans de la collation & provifion des eveques. Voici l'arrêt en faveur du chapirre. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. L 0 u I s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: Au prcmicc des huifilers de notre cour de parle· ment, ou autre notre huiffier ou fergent fur ce requis, SALUT. Savoir faifons • que comme le jour & date des pré· fentes, comparant en norredite cour maη tre Pierre Soullier, prêtre du diocefe de Viviers , pourvu en régale d'une chanoi· nie en l'églife cathédrale de faine Pierre de Xaintes, demandeur aux fins de la commilfion par lui obtenue en notre chancellerie Je feizieme mars 16ï8· & exploit du 9. avril audit an, d'une part ; & maître Guillaume Doublet, prêtre• chanoine en ladite églife cathédrale de faint Pierre de Xaintes , défendeur , d'autre; & maître Jean-Jacques Garros, clerc ronfuré du diocefe dudit Xaintes. aulfi pourvu en régale d'une chanoinie en ladite églife de faine Pierre de Xain· tes , demandeur en requête énoncée• par lui obtenue le ; . feprcmbre 1678. Commilfion & exploit des 4. dudit mois de décembre & 10. oélobre en· fuivant, d'une part; & maitre Jean de Camp-grand, prêtre, licencié en rhéo– logie de la faculté de Paris, chanoine en ladite églife de faine Pierre de Xain· tes, défendeur, d'autre; & les doyen• ch•noines & chapitre de ladite églife cathédrale de Xaintes , demandeurs en requête du 8. janvier 1680. d'une parc; & lefdirs Soullier, Garros, Doublet & de Camp·gr.1nd, défendeurs, d'autre, ou les procureuis defdites parties pour elles. Vu pu notreditc cour lefd:tes commi!llon de chancellerie & exploit des 16. mars & o. avril 1678. contenant la denllnde dudit Soullier, à ce qu'il fût ordonné que la chanoinie de faine Pierre de Xaintes, qui a ùé ré lignée par maître Guillaume le Sueur au pro– fit dudit Doublet, ferait déclarée avoi1 F flïff http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence