Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1919 Additions i:ux pieces 1 910 167j. i:ant, que cette qt~enion eft d~- ces dignités entrant dlns le chapitre, y me urée mdecife, le Roi ne nommo1r prélidant après les doyen; & encore point pour l'ordinaire aux "énéfices de qu'on ait prétendu, que ni les archi– ces évêchés pendant l'ouverrnre de la diacres, ni le chJntre, ni l'écolârre régale, & on n'avoir garde d'agiter la n'encrent dJns le chapitre que lorfqu'ils difficulté de fa voir li les prébendes des ont des prébendes, que ces prébendes églifes cathédrales de ces diocefes ne font point annexées à leur dignité• éraient fujettes à la régale, puifqu'en nl conférées par l'évêque, mais par le général la rég.tle était (ufpendue dans chopine; outre qu'on ne rapporte pour ces églifcs; on ne fauroit donc remar- établir ce fait, que le certificat d'un quer qu'une feule vacJnce arrivée d:.ns archidiacre, qui étant du corps d11 l'évêché de Xa;nres au milieu des chapitre, ne peut être témoin dans fa troubles du royJume: & il eft même propre caufe: quand les archidiacres• incertain fi pour lors le Roi n'a point le chantre , ou l'écolâtre prélident. pourvu en régale: & quand il ne l'au- c'eft comme dignités • & non point r<>it pas fair cela pourrait-il être fuf- dans leur rang d'antiquité de chanoi– fifant pour prefcrire contre la régale. Iles, aü1ti l'évêque ayant part dans la Les provinces de Languedoc, Gu- collation des bénéfices qui compofent yenne, Provence & Dauphiné avaient le chapitre, quoique cette part foie bien des argumens plus puilfans, une pof- petite, & fort limitée, cela ell fufli– fellion beaucoup plus ancienne d'e- fane pour marquer fon droit univerfel Xemption de régale; & cependant l'ar- & pour con!erver le droit de la régale rêt de 1608. & la déclaration de 167~. dans toute fon étendue. Le Roi dans n'ont pls lailfé de les y alfujerrir; & la régJle ne fouffre point de compa– cela fur le fondement de cette maxi- gnon ni de partJge. La complaifance me, que la rég•le eft un droit éminent que les é\•êques ont eu en certain de h couronne, inaliénable & impref- temps pour leur ch:>pitre, qui lts éle– criptible. Si les chapitres de ces qua- voit à la dignité épifcopale , ne doit tre provinces n'ont pas pu fe mainte- point faire de préjudice au plus émi– nir dans l'ufage où ils étoienc de con- nenr droit de la couronne. férer Jes· bénéfices de ces diocefes pen- Par toutes ces conlidérations , ils dant la vacance du fiege épifcopal ; eftiment qu'il ell de leur devoir de fe fi cet ufage a palfé pour une ufurpa- joindre aux régalitles ; mais ils font rion, encore qu'il fut appuyé fur des perfuadés que cette caufe étant infi– titres fort anciens, la prétention du nement importante, & par elle-même, chJpitre de Xaintes ell encore moins & parce que l'arrêt qui interviendra favorable, parce que li elle éroit auto- pourra fervir de préjugé, ils ofent dire rifée, elle anéantiroir en effet la réga- que cerre augutle compagnie, qui a le dans l'évêché cle Xaintes. En un toujours été li jaloufe de conferver le mor, quand la régale a lieu dans un droit de la régale, ne Cauroir rendre évêché, les bénéfices qui y font par- un fervice plus important à l'état, ni ticuiiérement fujets, font ceux de l'é- plus agréable au Roi, que de déclarer glife carhédrale, qui fuivant les prin- les bénéfices contentieux avoir vaqué cipes de la jurirprudence établie par en régale, & de les adjuger aux régalif– vos arrêts fur le fair de la régale, y tes, en déboutant k chlpirre de Xain– doivent à préfenr plus que jamais de- tes de fon inrervenrion. LA Cou R meurer alfujettis, à moins qu'ils n'en a reçu & reçoit les parties de Nouer. foie nt exempts par le cirre de leur parties intervenantes, fur la demande en fondation. régale appointe les parties en droit, & Mais ce qui femble devoir lever cou- fur l'intervention pareillement en droit te la difficulté, c'eft que l'évêque de & joirv. Fait en parlement le feiz.ie – Xaintes ell collateur des quarre digni- me janvier mil lix cent quatre-vingt. tés; fa voir, des deux archidiaconés, Collationné. ~e la place d'écolâtre; &de chantre; Signé, J Ac Q li ES. ,,Jrrlt http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence