Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

t 9 1 3 qui concernent la régale. 19 14 Si donc toutes les partitions qui fe que ce n'ell: pas un évêché nouvelle– font faites entre les évêques & les chapi- ment érigé J & que l'hilloire nous ap• ues,titouteslesexemptions obtenues par prend qu'il y avait des évêques à. ces mêmes chapitres, n'ont point d'ori- Xaintes plu!ieurs !iecles avant qu'on eût gine plus ancienne quel'établilfement & jamais parlé, ni de partage des biens l'exercice de la régale, telle qu'elle fe temporels entre les évêques & leurs f ratique aujourd'hui, la convention de chapitres, ni de foullraire ces mêmes 'évêque & de fon chapitre a·t-elle pu chapitres de la jurifdiébon épifcopa!e. anéantir le droit de la régJle qui appar- l'vhis apr~s toue, ne rapporre-t·on pas tenoit au Roi? fi l'évêché de X1intes des preuves pour montrer que l'évêque avoir vaqué du temps de Philippe Au- de Xaintes a eu autrefois quelque part gulle, n'auroic-il pas conféré les pré- dans la collation des prébendes de l'égli– bendes de cette églife? & ce droit ayant fe cathédrale de Xaintes? n'avons· nous été une fois acquis à la couronne, corn- pas l'épître 81. d'innocent III. du reg. ment nos Rois l'ont-ils pu perdre, quel- 14. où l'on voit que ce Pape ayant de!i– que traité' quelque accommodement , ré qu'un particulier fac pourvu d'un quelque partage que l'évêque ait fait canonicat dans l'églife de Xaintes, le avec Con chapitre? chapitre lui donna la moitié d'une pré- Que ces parrages foient anciens, qu'ils bende, & lui fit promettre par fc1111ent ayent ecé confirmés par des altes réité- qu'il ne lui demanderoit jamais rien ; rés , qu'ils (oient fuivis d'une longue il ne lailfa pas d'obtenir un nouveau po!Teflion, que les évêques ne foient pJS mandement du légat, & en fuite du Pa– recevables d'y donner atteinte; tout ce- pe; & l'évêqlle, aufii-bien que plufieurs )a néanmoins ne peut pa!Ter à l'égard du chanoines ayant confenci de le pourvoir Roi, que comme une ufurpation; & d'une prébende enciere, le doyen & encore que certains droits temporels fe d'autres chanoines s'y oppoferenr. Le pui!Tent prefcrire par une po!Tdlion im- Pape nomme des juges pour exa1~iner mémoriale, le droit de régale n'etl pas la qualité du ferment qu'on oppofoir à de cette namre; c'etl un droit royal ce mandataire: mais en cette lettre non tout-à-fait imprefcripcible, & de la mê- feulement il ell: porté, que ces lettres me forte qu'on a jugé, qu'encore que le en forme de mandat, avoient été obte– Roi n'eût point ufé de [on droit dans nues au nom de l'évêque & d'une partie plutieurs diocefes pend•nt plus d'un fie- des chanoines (ce qui marque que J'é– cle, cela ne pouvait leur acquérir aucu- vêque avoit eu part en la dillribucion des ne exemption de la régale, on peur dire prebendes) mais d~ns un autre endroic la même chofe à l'égard Jes bénéfices il dl préciftment marqué que les cha– des églifes cathédrales; comme naturel- noines, avec l'intervention de lévêque, lement & originairement ils font dans la avoient conféré au mandataire une p:é– dépendance & la collation de l'évêque, bende toute encierc. Sanè q•Îa ipfius pui– & ainli fujcts à la régale quand elle etl hend~ mtdietatem reliquam ad ù11er1.1tntum ouverte, l'évêque ne les peut jainais Xanton. tpifcopi, canonici cctrtu/erunt , ~!franchir ' r ur tout fans le confentement cùm ipfi temporali fpirùu.alt bencficium Jit du Roi; & pour avoir par les chapitres annexum. Et c'ell donner 3 ces paroles un titre qui ne fût pas entiérement vi- une mauvaife interprécacion de dire, que cieux, il faudroit que leur trJnfaétion & ad inter1.1tntum epi.f<-opi, lignifie :l. b prie– leur partage fu!Tent confirmés pat des let- re de l'évêque; car la tignificacion na– rres patenres vérifiées en cette ~rand'- turelle de ce terme, eft que l'évêque chambre, à laquelle reule appartient la intervint, & qu'il allifh au chapitre connoilfJnce des cJufes de régale. dans h délibération qui fut fait~ fur cet- Oucre ces réflexions générales, d'où te mariere; & la réflexion qne fait le .!fifz .Afa~. 1, · d · ··1 • · d'' p J d' ·' ]'Ji(\. ' , g1j1erC nat on peur ~n uire qu 1 n y a ,romt e- ape,, que a 13111tc ecc c 1a 1que etoJt qu; P" • cp;j: glile cathedrale dont les prcbcndcs ne attachee au revenu temporel, marque copum & ar– f~ient fujecres à la régJ!e, à moins que que !i le ch~picre pouvoir feul dirpofer ch;,hacon•m l'on ne rapporte un titre de fondation d'une femi-prébende, c'efl:.;l-dire don-fr".iahrer qui les en exempte, ce qu! doit d'autant ner quelque porrion de Ion reven~ rem-~~~;~';;,'. '~~ plus avoir lieu dans l'éshfe de Xaintes porc!, lorfqu'il s'agilfoit de conférer http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence