Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

19 o 7 Additions aux pieces , 90 s · n'y auroit aucul). bénéfi~e rég~lier ou effet, pourquoi recueillir dans un même féculier qui ne fut fu)et a la regale, & corps ce qui regarde la collation des bé– encore que l'évêque de Xain[QI> foie col- néfices de quatre évêches i Et pourquoi, laceur des deux archidiaconés & des fi ce recueil e!l véritable, ne fe trouve deux autres digni[és, qui font celles t· il pas dans les trois au[res évêchés. de chantre & d'écolâtre, ou ne peut Les flatucs du chapitre renouvellés point induire delà, qu'il fe foie fait au· en 1 r84. ne produifen[ pas non plus une cun partage entre l'évêque & fon cha- preuve bien forte pour appuyer fa pré[en– pitre; & ces quatre digni[és ayant cha- tien; J' on ne doucet pas qu'en 1 r8+ le cha– cune des cures annexées, il el! aifé de pitre n'ait prétendu être le feu! colla– juger qu'elles font de la fondation par- teur des prébendes de l'églife de Xain– riculiere de l'évêque; & l'on foutient ces, ainfi il n'avoit garde de manquer que ceux qui en font titulaires, n'entrent de le dire en renouvelbnt fes fiatuts; dans le chapitre que lorfqu'ils polfedent mais ce renouvellement de llatuts fait outre leur dignité' des prébendes qui en l'année 1 r84. préfuppofc que le leur font conférées par le chapitre. chapitre en avoit de plus anciens. Pour- Les régalifies foutiennent au contraire, quoi donc ces anciens fiatuts ne font– que le chapitre de Xaintes ne rapporte ils point rapportés ; c'efi fans doute aucun titre qui montre que la collation des qu'il s'y trouverait ~uelque chofe capa– prébendes de l'églife cathédrale lui ap- ble de jufiifier que l'evêque avoit part en panienne à l'exclufion de l'évêque. la collation des prébendes. La fignature de cour de Rome qui Ce que l'on peut obferver à l'égard permet le démembrement d'un canoni- des collations que le chapitre rapporte> cat pour en faire deux femi-prébendes, c'ell que la plus ancienne el! de J'an– n'ell: point une piece authentique, & née 1 r f7· Si cou~ les titres du chapitre outre que ce refcric ne contient qu'une ont été brûlés en 1 561. & 1 r68. par fimplc énonciation faite au Pape par quel bonheur ce regill:re, qui contient le chapitre, qui ne lui peut attribuer les collations faites depuis 1 f f7· efi-il aucun droit, le Pape s'arrête fi peu à échappé del'incendie? N'ell:-il pasvrai– leur déclaration, qu'il n'aucorife ce dé- femblable que fi le chapitre ne rapporte niembrement qu'à la charge qu'il fera point d'autres titres, c'ell: qu'il n'en a approuvé par l'évêque, ce qui auroitété point qui ne foit contraire à fa préten– inutile fi le chapitre étoit exempt corn- tion. L'arrêt intervenu au grand con• me il le prétend, & fi la collation des feil ne peut faire aucun préjudice en la prébcfldes lui appartenait fans aucune caufe, parce qu'il y a grande di!féren– patticipation de l'évêque. Où font d'ail- ce encre les brevets de nomination pour leurs les bulles expédiées fur cette fi- le ferment de fidélité de l'évêque, dont gnacure 1 Où efi le procès-verbal de fui- l'ufage n'ell: pas fort ancien, & la 1nination? Si toutes ces pieces étaient régale, qui a toujours été confidérée rapportées, on verroic fans doute que comme un droit éminent, inféparable· l'évêque avoic réclamé contre la préten· ment attaché à la couronne. rion du chapitre. L'arrêt de la croifieme chambre des L'extrait de ce mémoire, que l'on in- enquêtes ne peut être qu'un effet de fur– timle le Livre des quatre évêchés, efi enco- prife ou de collufion; il el! rendu fans re moins confidérable; c'ell: une copie conclufions, encore que l'on préfup– qu'nn particulier die avoir tran!crite fur pofe qu'il s'agilloit d'un droit de dévo– une pancarte, mais Qui n'a rien qui la lution prétendu par l'évêque; & fi l"évê· puilfe rendre authentique, n'ayant point que de Xaintes , pour ne fe pas engager c'.ré coll:it;onnée pir aucun officier P,U- dans un procès dont la pcurfuire ne blic; & li elle fe rrouve dans le trefor pouvait être que longue, & qui J'2uroit de l'évêché, ce ne peut être que par obligé d'abandonner fon diocefe, a aff~él:acion & par l'adreffe du chapitre, qui mieux aimé demeurer dans le filence, & pendant la \'Jcance du fiene épifcopal, s'il ne s'cll pas oppofé à l'ufurparion rrant le maître des Jrchives, y fait mettre du chapitre, cela peut-il faire préjudice celle piece qu'il veut, pour s"en fervir au droit du Roi. enfuitc même contre les év~ques; en L'arxêr de Châlons a clté rendu fur http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence