Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'i905 qui concernent la r!gale.' ·1 90 6 droit de Ce choilir des confreres, font qui viendroient à vaquer, les perfonnes devenus par-là exempts de la régale. qu'il leur recommande. Les défendeur~ en régale & le cha~i- Ils rem\rqu~nt encore que les indults tre de Xaintes, intervenant en leur ta- & les nomma11ons des gradués font fai– veur, pour montrer que les bénefices con- tes au chapitre feu!, pour ce qui con– tentieux n'ont point vaqué en régale , cerne les bénéfices cle l"é~life cathédra– foutiennent que le Roi pendant la régale le. Lorfqu'on a voulu alfuiettir le cha– n'a pas plus de droit que l'évêque, & que pitre à donner une prébende à celui les bénéfices qui font à la pleine colla- que le Roi en avait pourvu, à caufe tian des abbés, des chapitres, des églifes du ferment de fidélité de l'évêque, il ca~héclrales ou, coll~giales, mêm~ ceux a é_ré déchar~é ~e cette demande par qu on appelle eleél:tfs -confirmatifs, ne arret conrrad1aoire du grand confeil. font point fujets à la régale. Les évêques de Xaintes ont fi bien re- Ce que préfuppofé, h premiere preu· connu que la collation des prébendes ve qu'ils rapportent, que le chapitre de de l'églife cathédrale cle Xaintes ne leur Xaintes eft le feu! collateur de toutes les appartenait point, que feu 1vl. de 13af– prébendes de l'églife cathédrale, eft une fompierre, évêque de Xaintes , ayant 1ignature cle cour de Rome de l'année voulu intervenir dans un différend ren– I r29. où leurs prédécelfeurs demandent voyé en la troifieme chambre cles en– au Pape Clément VII. la divifion d'un· quêtes, concernant!e doyenné de Xain– canonicat, pour compofer cieux femi- tes, il a demandé qu'en cas d'abus ou de prébendes; ils énoncent en termes précis négligence du chapitre, le pouvoir de qu'à eux feuls appartient la collation de conférer les prébendes par droit de dé– ces mêmes prébendes. lis rapportent juf- volution lui fût accordé: ce qui marque ques au nombre de cinquante collations qu'il a reconnu qu'il n'étoit pas le col– foit du doyenné, ou des autres bénéfices teur de ces mêmes bénéfices. de l' églife cathéd raie , qui routes ont Que fi le chapitre de Xaintes ne com– été faites par le chapitre alfemblé, fans munique pas des titres plus anciens • aucune participation de l'évêque, & ce- c'ell qu'en l'année 1 f6l. & 1 rGS. la la depuis l'année 1 f f7· jufqu'i préfent; ville de Xaintes ayant été prife & pil– & ce n'ell pas feulement lorfque les béné- lée par ceux de la religion prétendue hces ont vaqué par mort, que le ch api- réformée , il paroît par des enquêtes tre y a pourvu, il a reçu les permutations, qui font rapport~es, que tous les ti– donné des vifa fur des réfignations & tres du chapitre furent abfolumen\. brû– autres provifions de Rome; & en un mot lés dans la place publique; & it-u·là. il prétend qu'il a toujours agi en ce qui on prétend que la polfeJlion pa1fiblc regarde la difpoficion des prébendes de plus d'un fiecle, peut fuppléer les avec une enriere indépendance de l'é- titres qu-il eft impollible cle rapporter; . vêque. & cela d'autant plus que l'évêché de Ils rapportent encore l'extrait d'un Xaintes depuis ce temps, ayant chan– ancien livre, intitulé le L;vre des qua- gé quatre ou cinq fois d'évêque, dans tre év<chés, par où il paraît que la colla- l'intervalle de toutes ces ouvertures en ré– tion des prébendes de Xaintes appar- gale, le Roi n'l point conféré les pré· tient au chapitre , & que l'évêque n'y bendes de l'églife cathédrale qui ont a aucune part. Ils fe fervent encore vaqué: & au contraire le chapitre y a des llarnts clu chapitre qui portent la pourvu, & elles ont été ré/ignées en même chofe, & qu'ils foutiennent être cour de Rome, fans aucune contradic– très - anciens, encore que ce qu'ils ont tion. Que le chapitre de l'églife cathé– comoulfé ne fait que le renouvelle- draie cle Châlons, n'avait ni de titres ment qui en a été fait en 1 584. Ils plus authentiques, ni unepolfeflion mieux prétendent auRi que le Roi a reconnu établie; & cependant par arrêt rendu en qu'ils étoienr feuls collateurs des pré- cette audience en l'année 1643. il a été bendès de leur églife, & par les nomi: jugé que les pdbendes de Chalons n' é– nations qu'il leur· a fait à fan avénement toient poinrfnjerres :l IJ régale. L'on ajou· à la couronne. & par les lettces qu'il te enfin que fi les propofitions avancées lc.ur a écrie, pour gratifiet des bénéfices par les rcigaliftcs étoient ~utorifées, il 1''Jn;e XI. [. ecee: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence