Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'.Additions XI V. • Arrêts rendus au parlement de Pa– ris, les r6. janvier 1680. & 7. mai 1081. fur la quelhon, Ît les prébendes de l'églife de Xain– tes , que le chapitre e!l en pof– feffion de conférer fcul fans la p:irticipation de l'évêque, font fujetres à la régale. 'Le plaidoyer dt M. l'avocat glnéral Ta/o.'Z eft injéri dans l'arrêt rendu à /'cJu– dienct le 16. janvier 1680. Ce magijlrat avait conclu en faveur des régalifles ; les parties né1Jnmoinsfurent appointées en droit far la demande en régale, & les doyen, chanoines & chapitre de /'églifa cathédrale dt Xaintes rtfUS parties inttrven"ntes. En conféquence de l'appointement, les parties ayant écrit & produit, arrêt dlji– nùif efl intervenu le 7. mai 1681. en fa– veur du chapitre de Xaintes. Voici les deux arrêts dans la forme qu'ils fo11t rapportés dan.s le quatrieme tome du Journal des Audiences de {édition de Paris en 168f• liv. 3. chap. i. fi liv. 4. chap. 11 • E Nrre maître Pierre Soullier, prê– tre du dioce(e d~ Viviers, pourvu en régale d'une chanoinie en l'égli(e cHhédrale de fainr Pierre de Xaintes, demandeur aux fins de la commiffion par lui obtenue en chancellerie le 16. mars 1678. & exploit du 9. avril audit an, à ce que pour les cau(es y conte– nues, il foir orJonné que la chanoinie de S. Pierre de Xaintes , qui a été réli– gnée par maître Guillau!Ile le Sueur au profit de Me. Guillaume Doubler, fe– ra déclarée avoir vaqué en régale; ce faifant, maintenir & garder ledit Soul– lier qui en a éré pourvu en régale en la pofîeffion & jouilfance d'icelle, avec rerti:urion des fruits qui ont été faifis entre les mains du frndic & tréforier du chapitre de J'églife cathédrale dudit fainr Pierre de Xaintes, & condamner ledit défendeur, aux dépens d'une part; & maître Guillaume Doublet, prôcre, chanoine en ladite églife carhédrale dudit faint Pierre de Xaintes, défen- . ' aux p1ece1 190 J deur, d'autre; & entre maitre Jean-Jac– ques Garros, clerc tonfuré du dioce(e de Xaintes, auRi pourvu en régale d'u– ne chanoinie en ladite églife faint Pie~­ re de Xaintes, demandeur en requête énoncée en l'arrêt par lui obtenu le 3. feprembre audit an 1678. Commiffion & exploit des 14. dudit mois de fep– tembre, & 10. oélobre enfuivant, à ce que pour les caufes y contenues, il foie ordonné que la ch1noinie dudit S. Pier– re de Xaintes , réfignéc par maître An– toine de la Fargue, & maître Jean de Camp· grand, fait auffi déclarée avoir vaqué en régale ; ce faifant, fans avoir é~ard à l'oppofirion formée par led. de Camp-grand, à la prife de pofîeffion qui en a été faite par ledit Garros, donc ledit de Camp·grand fera débouté avec dépens, maintenir & garder ledit Gar– ros en la pofîcffion de ladite chanoi– nie, dont il a été pourvu en régale• avec re!lirution de fruits, d'une part; & led. de Camp· grand, prêrre, licen– tié en tht'-ologie de la faculté de Pa– ,;,, chanoine en ladite égli(e S. Pierre de Xaintes , ddendeur; & entre les doyen, chJnoines & chapitre de lad. égli(e cathédrale de Xaintes, deman– deurs en requête du S. du préfent mois de janvier, ;\ cc qu'il plûr i la cour les recevoir parties intervenantes en la cau– fe d'entre lefd. Soullier & Garros, Dou– blet & de Camp-grand; & faifanr droit fur leur intervention , déclarer les deux prébendes dont ert quellion, n'avoir va– qué en régale; & en conféquence, main– tenir & garder lefd. de Camp-grand & Doubler; en la pofîeffion & jouilfance defd. deux prébendes, avec dépens. dommages & inrerêrs, d'une part; & lefd. Soullier & Garros ,de Camp-grand & Doublet, défendeurs, d'autre; & ne pourrontles qualités refpeélivement pri– fes par les parties, leur nuire& préjudicier. Après que les Agais pour Soullier, & Garros & Nouet pour le chapitre de Xaintes, ont été ouïs pendant quarre audiences, enfemble Talon pour le pro• cureur général du Roi, qui a dit: Que la caufe ert importante, & qu'il s'a~it non feulement de favoir fi les prebendes de l'églife de Xaintes (onE fujerres :1 la régale, mais encore de juger li les chapitres des églifes ca– thédr~les, s'étint attribués feuls !_ci 1iro1t http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence