Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

/ 1 s 9 9 Additions aux piece.s J 90 Q ner de fraude, le Sr. Boucher foutenoit die: car elle n'admet pas Ceulement la ré– qu'une Ji,mpl": afligna.tion n'ell pas ca- çal; p~ur le~ bénéfices dépendans de~ p 1 blc d"et.:bhr un linge; & en fecond eveches, mais le H.01 ell encore fonde lieu, que le litige feul ne peut faire va- d'y donner les bénéfices, dont le patro– quer un bénéfice en rég.ile. nage cil litigieux entre plufieurs patrons; Pour rendre une chofe litigieufe, il or la qudlion s'ell préfentée de favoic faut qu'il y ait contelbtion, parce que dans ce dernier cas, en quel état de– qui dit litige, fuppofe nécelfairement voit être le litige, afin qu'il donnât lie11 ·deux perfonnes qui ont expliqué le fu- au H.oi d'ufer de ce droit de régale; jet de leur procès devant. les juges; & & voici comme la coutume de Nor– c'ell pourquoi monlieur Servin parlant mandie, articlè 70. l'a décidé: Le pa– du litige qui peut faire ouvenure à la tru.1age n'eft tenu pour litigieux, s'il n'y régale, il l'appelle dans fo:i plaidoyer o 6nef d~ patro.1oge obunu ,fgnifié, o/fi– pour le doyenné de faint Pierre d'An- gn.uiu1t donilie éJ co1ttcftation entre les por– gers, litifcometbtion. ties: aiofi, afin que le Roi puilfe préfen- Monlieur CuJ.IS fur la loi 36. aux di- ter,\ un bénéfice, dont le patronage ell: gelles De 'Vtrbor. fgnic. expliquant ce litigieux, il faut qu'il y air contelhtion que c'ell que lirige, dit: Lis eft res in entre les pHties; & une limple affigna– judicium deduc1a, quibus 'Verbis fg:zifico- tian non échue & fur laquelle il n'y a tur conteftatio: 1zcc enim lis eft ante con- pls feulement u11 procureur conilitué • teftotioi:em, cùm res litigiofa non vuce- n'ellpoint fuflii".mtepourformerunlirige. tur 01Zte /item conteftotam. Il dit encore Il y a plufieurs autres cas en droit qui la même chofe dans le li,•re de fes ob- jutlifient il vérité de cette maxime. fervations, chap. 21. Nec e11ùn, dit-il, Par exem;:>le. propriè lis tft ol!lequam conteftetur, fed Pour ·empêcher le cours de la trien– controverfa , &c. EJùio futur~ /itis /p<· nale p.iilic> le po!foflion, la Pragmatique ciem dc?to:.flrat, contcflatio litiJjudiciique & le concf>r,iat 011t vot1llt qu'il y eût i11itium cfl. Il appuye fon fenriment de contelhtion en c;ufe. C'cll la difpo– plufieurs loix, & entr'aurres de il loi li tian du §. Lis ourcm, De pacifi<is pof- 1. code De !iris co11teft. de la loi 1 p. aux fe/foribus, digeltes, De iùigiofis & de la loi f· De Pareillement s'il y a procès touchant petit. h•redit. le polfelfoire d'un bénéfice, il faut qu'il Hypolirus de Marfiliis, dans Con traité en foie fait mention d.ins la procura– Ba11n!·!orum, in vtr!Ju, Lis pendet, traite tian ad rejign.a1la'u1n. Cependant Flami– cerre quellion ex profeffo, S.: dit que l'o- nius Parilius, célebre canonille, lib. 2. pinion commune des doéleurs ell qu'on de rcfgnot. bcn.ficior. qu&ft. ;. num. 4;. ne peut réputer une chofe lirigieufe dir, que s'il n'y a qu'une limple alligna– qu'après contellarion. Crebiur opud mo- tian n'ell pas nécelfaire de l'expri– derniores opinio eft, dit-il, quàd lis pro- mer puce qu'elle ne rend pas le bénéfi– priè dicitur poft titis cor.ttjlotionem éJ non ce litigieux, Licèt debeot fieri mentio dt 11nrc. Hoc idem ccnfuic Fc!inus, po."lcns hoc Lite , ut commu.niccr 1 1 0/unt doc1ores, pro regu!o. Il ajoure qu'il tient cette pro- non tamen quo1ies c&p10 per fo!om citotio– polition li cert~ine, qu'il ne croit pas nem. que perfonne de bon fens puilfe la corn- Cene jurifptudence efi fondée fur battre Nec puto codere puffe in .,ficujus fan- deux raifons principales: la premiere flui judiâw:z, qui rec1t fenferit, /item dici ell qu'une limple aRlgnation ne faifit pofle ance ipfus conteftotwnem, cù.m fic pas feulement la jurifdiélion, puifqu'a– effet dicerc, quod effet ante fui prin,ipium, près qu'elle a été donnée, la caufc peut quod effe noll peuft, & nul/us qui ft fa- encore à la requête d'un privilégié être na mentis igi:orar. renvoyée avant contefiation aux requê- Norre jurifprudence françoife efi ces du palais ou de l'hbrel. - conforme à cette maxime. On fait qu'il La feconde ell, que pour confiituer n'y a point de coutume plus favorable quelqu'un en mauvaife foi, il faut qu'il dans le royau:ne pour les droits du Roi y ait une ·conrefiarion en caufe , . &' en matiere de collations & prérenutions c'ell princiµalement pour cette derniere des bénéfices que cellé de Norman· raifon que fi un tiers détenteur .cil alfi- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence