Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1897 qui concernent la régale. 18 9 8 c:ollate11r envers un gradué; & à l'égard de Péré fixe, archevêque de Paris, c'dl:– de fes lettres de doéteur, comme il ne à-dire après que fes grands vicaires s'en fcrt pas pour demander le bénéfice avaient envoyé leurs mandemens i tous au collateur, mais feulement pour fai- I~ fupérieurs des communautés fécu– re _cetTer le privilege de r_égence, & r~- lieres & régu}ieres fe faire des prieres duire !es chofes au droit commun , 11 pour fa Came , apres que les prieres de emploie la leéture du ftatut qui a éra- quarante heures avoient été ordonnées bli le privilege de régence, pour mon- dans routes les églifes pour la même trer que cet article ne defire point que fin; après même que le doyen de N. D. les doéteurs baillent copie de leur doc- lui avoit porté le fainr Viatique; en un torat, pour faire cetTer ce privilege. mot après toutes les apparences d"une Il en eft de même de ce qu"on dit que mort certaine: & en cela il n'avait pour exclure ce privilege en vertu du pas intention de fe faire maintenir, puif– doétorar, il faut avoir été nommé qu'il en voyoir l'impotlibiliré par l'ou– comme doéteur; c"efl: une imagination verture en régale qui éroit prochoirc; qui réfifie aux termès & à l'intention mais ce qu'il en faifoit, éroir po~r perdre du même tlarur. Aux termes, puifqu"ils fon droit, & donner en même temps ne le difent pas, & à l'intention, par- un prétexte à une provifion c:i régale. ce qu'au lieu que le ftatut à voulu favo- En troificme lieu, celui qui profite rifer les dolèeurs, il leur porterait pré· de cette a!lignation, efi le fieur Hi– judice: car fu1vant cette nouvelle ma- couart, écolier de Denyg, penfionnaire :xime, Doucher qui était nommé dès au college d'H;:rcourr, & mangeonc en 16r2. auroit é1é obligé, parce qu'il n'eft même table que lui: or on ne croira pos parvenu au doétor:t qu'en 1660. de que fans quelque intelligence il oit im– prendre une autre nomination comme pétré fur fon régent une rrovilion e11 dolteur & de perdre par conféquenr régale fondée fur le litige, qui efl: une l'antiquité qui lui étoit acquife depuis efpece d~ dévolut. la premicre nomination de 16r2. Il y ;i encore une quatrieme preuve Voili l'injufiice du litige bien éta· de fraude; car Denys, voyant l'ouver– blie; ain!i on ne peut pas dire qu'il ait ture en régale route prochaine, préci– été nécclTJire, d"auunr plus que l"or· pire le jugement d'un procès qu'il avoit donnance de 1606. que l'on a cirée, en la cour pour la chapelle de faine laitTe aux gradués la liberté de pourfui- Nicol>s des Cocheries, & aprts ovoir vre ou ne pas pourfuivre, & ne dit pas fair rendre arrêt de pleine maintenue qu'ils feront tenus de faire procès. à fon profit le 29. décembre 1670. trois Voici maintenant les preuves de la jours feulement avant la mort de mon– fraitde. ficur )'archevêque de Paris , le lende- Premiéremenr Denys eft demeuré de- main trente il fait donner affignation puis le ; i. janvier 1670. jour de fa pri· i Doucher; & ainfi dan5 le même-remp'I fe de poffeffion jufqu'au ,o. décembre il fe précautionnait contre b régale à. de la même année, fans rien faire fi- l'égard de cette chapelle de faint Ni– gnifier à Doucher. Ce font onzo mois colas des Cocheries, & médiroir d'y de filence pendant lefquels il n'igno· faire ouverture pour la prébende de roit pas que Boucher remplitfoit la Notre-Dame. prébende, puifque le chapirre le lui Après routes ces preuves de fnude, déclara lorfqu'il fe préfenta pour en il s'en faut tenir à la dé6fion de Pro– êrre mis en poffeffion; & fi pendant b~s qu•ft. 2f- num. f· 6. fur une pareille tous ce temps-13 il n'a point formé de efpece. Si regalifta, dit ;1, bencficium complainte contre Boucher , c'etl qu'il fecerit, aut fieri procuraverit lirigivfam, ne vouloit pas s·engager dans un mau- ut quia vidit de pro.-cimo rega!ium 'rpertu– vais procès, dont il lui eût fallu payer ram, de facilique jure regali• obtinere poffe les dépens. collationem ; nam, tu.ne co/!atio iLfa. 1i Secondement, & c'efi ici la preuve procieffe non poteft, ne ex: faa malitia la plus fenfible & la plus manifctle de commocium reporter. la fraude: Denys n'a donné fon affigna· Au fonds, quand le litige ferait jufie, iion que la furveille du dé, ès de M. quand même on ne le pourroit foup~on~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence