Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

18' J qv.i concernent la. rlgale: 189'4 décrérales De Appellar. qui parlent d'a- veljus hahereineti,tuncres1fficiturlitigiofa. journemens non libellés & donnés par- Rebuffe, De pacificis, num. 170. fait devant des juges incompérens; & cene la même t!illinéèion: Nec requiritur, dillinéèion peut fervir de réponfe à. dit-il, liti.r conttjlatio quoad hoc decretum • tous les texres qu'on pourra rapporter fed tamù.m ut non poffideat pacificè; ergo du droit romain , parce qu'on fait fafficeret citatio exccuta ante triennium, que dans ces remps - là la !impie ci- cum tituli exhihitione. tJtion ne donnoit point connoilfance Gomez ell de même fentiment fur l:a de la chofe pour laquelle on étoit ap- regle De trien11ali, quellion i.i,. où il pellé en jugement. _ . décide nertemment que la feule citation Voilà pour ce qui regarde le droit rend le bénéfice litigieux. Enfin !' arrêtd11 civil. Quand au droit canon, la Clé- i4._ mai 1660. qui ell rapporté ci-delfus menti ne l. Ut lite pendent< nihil innove- l'a Jugé de cette forte: car dlns l'efpe– tur, ell précife, voici fes termes. Lium ce de cet arrêt il y avoit renrence de quoad hoc pendere cenfemus , pojlquam à mainrcnue, & l'aéèe d'appel n'avoit été judice comp1ttnti in "' citatio emanavit , interjcrté que la vei.lle du décès de M. &. ad parttm citatam pervenit; dum ta- l'évêque de Jlrleaux. me" in ûtatione pr&<tiéiô. tafia fine exprejfa, On ajouroit que dans le fair particu– per qu& plenè poj]Ît injlrui, faper quibus lier de la caufe , cette qudlion éroit in judicio convenitur. en quelque forte inutile, puifque la con- Par le chapitre Nemini aux décré- troverfe dont il s'agit, n ell pas de– cales, Deoffic. legati, la jurifdiéèion d'un me urée aux termes d'une !impie alllgna– fub<ilélégué celle par la celfation du tion , & que Denys contelloit aétuel– déléguant, li ce n'ell que citatio pr1.- lcmenc concre Boucher, & avoit fan cefferit. avocat dans la caufe. Un incapable fur qui l'on a pris un Quand à la croifieme propolition, dévolue peut réligner, avant l'alllgna- que le litige .en férieux. la preuve en tion, mais il ne le peut plus, Ji lis mo- e!l aifée i faire: il falloic indifpenfo.– ta, & maître Charles Dumoulin fur la blerncnt que Denys fit un procès, 011 regle De puhlicandis, die qu'il n'e!l: pas pour obtenir le bénéfice, s'il. avoit Il! nécelfaire qu'il y aie contellacion en eau- meilleur droit, ou pour en être évincé fe; ainfi c'ell une maxime certaine & concradiéèoirement , s'il n'a voit pas générale, que la fimple citation rend-un le droit le plus alI"uré. Il ne lui étoit bénéfice litigieux. pas libre de ne point plaider, parce Il ell vrai que cette maxime reçoit qu'autrement ayant écé pourvu & ayant lieux exceptions, & il ell néce!Taire de pris polfellion • s'il n'y avoit eu un juge– les remarquer, de crainte qu'on ne les ment concradiéèoire, il auroic écé cenfé confonde avec la reg le générale. rempli, & aurait perdu fes degrés fuiv:mt La premiere nous' ell muquée par la la difpofirion précife de l'art. ,o. de coutume de Normandie pour Je litige l'édit de 1606. donc voici les termes. du patronage, qui n'ell: réputé litigieux Lrs craduis ayant été pour11us de hénifi– que quand il y a contellation en caufe. ces en vertu de leurs degrès, favoir, les La feconde e!l au décret De pacificis, /éculitrs de quatre cents tivres de revenu • en la Pragmatique, concernant la pof- ne feront recevahles ci-après à requérir au– felllon triennale , pour l'interruption tres hénéfices en vertu de leurs degrés. de laquelle il faut alllgnation, exhibi- sils ne montrent qu'ils el! ont été é11incés tion de titres & les délais; mais ces ex- par jugement contradic1oirement donné• ce prions confirment la regle. fans fraude ni . collufion. Aulll la glofe de la\Pragmatique en Après cela il ell inutile d'examiner fait la di!linéèion en ces termes. Scili- les conjeétures de collufion, puifquele cet quoad interrumpendam pr•fcripcionem litige étant nécelfaire, il les· fait toutes triennalem, & ad reddendum quancùm ad celfer. hoc ber.eficium /itigiofam, tJ!iàs autem per Il relle dont de faire, voir que le liti- folam conventione1n in aliione rcali effici- ge étoit ju(le. . eur res litigiofa, &c. putà agit ad pr•ben· Pour cela il faut examiner ce que éam qutJm alius tenet, quam dicù faam ef!e, c'ell qu'un ju!l:e lirige. Ce n'ell allt-lC:. Dddddd ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence