Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1-Sg9 qa} concernent !tZ régale: 1390 & parciculiérement Boucher & Denys ment que le Roi a conFéré au deman– ne douterent point que la prébende ne deur la prébende dont il s'agit. fût vacante en régale à caufe du litige. Probus au commencement de ra Ils la demanderent au Roi, & mirent quefiion lf. avance cette propofition pour cela entre les mains du P. Ferrier comme un principe certain en maciere les pieces jufiifica\Îves du litige. de régale. Àpertâ regaliâ, dit· il ,fi rept- Mais Boucher ayant été trompé dans riantur inter aliquos heneficia litigiofa, ad fon efpérance, & ayant vu que le Roi plenariam difPojitionem epifcopi pertintn– avoit conféré le bénéfice au lieur Ri- tia, cujus tpifcopatus eft ngali& ajfcllus ~ couard, demandeur, il a travaillé à fup- an locus fit collationi regali&, qu1. ejfellum primer les pieces qui pouvoienc jufiifier ~htinere poj/it? Dico quod fic ? Monfieur le litige. le Maître dans le traité qu'il a fait fur P:i.r fon interrogatoire il a dénié trois cette matiere, chapitre f· nombre ;. faits, quoique véritables. efi de même fentimcnc, & telle e!lfopi- Le premier, qu'il y eilt des affigna- nion commune des canonifies. tions en jufiice. La raifon de cette jurifprudence efi; Le fecond , qu'il ait jamais requis que tout litige, de quelque nature qu'il le bénéfice comme vacant en régale foie, pourvu néanmoins qu'il ne foit ni mis des pieces entre les mains du P. point frauduleux ou manifel1emcnt in– Ferrier. jufie, rend le droit des contenclans in- Le troifieme, qu'il ait fait fupprimer certain, & que nul ne fe peur dire arfuré des affignations. • dans le droit & la potfeffion d'un béné- Le contraire efi néanmoins bien juf- fice, que lors feulement qu'il n'eft trou- tilié. blé de perfonne. C'efi ce qui fe trouve Contre le premier fait dénié, on rap- excellemment marqué dans la loi Nemo, porte l'affignation donnée à la requête au code De acquir. El retinend. poffe/f. de Denys; & Nieubet efi aulli demeu- Nemo ambigit, dit !'Empereur Conffan– ré d'accord dans fan interrogatoire d'a- rin dans cette loi, poffejfionis dupliccm voir fair donner des affignations , & elfe ra:ionem, aliam qu& jure confiftit • conflitué procureur. a!iam q11.t corport: utramq~e autem it11 C onrre le deuxieme, on rapporte demùm effe lcg;timam, clim omnium adver- l'attefiacion du P. Ferrier. fariorumjilentio El taciturnitate firmatur; Contre le troilieme, on fe fert de l'in- interpellationevero El controverfiâ progref– terrogatoire de Nieuber, qui a reconnu fâ non poffe eum intelligi poffejfurem, qui avoir fait donner allignation; mais que !icèt poffejfionem corpore teneat, tamen oc depuis la régale ouverte il l'avoit re- interpojita conteftatione, f» caufâ in judi– tirée d'en:re les mains de fon procureur, cium dcduc1J, jù.per jure poffejfionis vacil– & l'avoir [upprimée. Véritablement, il let ac duhita. n'a pas voulu nommer la perfonne qui Or quand la régale ell ouverte dans lui a fair faire cela, difant, qu'il n'é- un é1•êché ou archevêché, Je Roi a toit pas obligé de la déclarer; mais i.l ell droit de nommer à tous le bénéfices aifé de comprendre que celui qui a pro- qui en dépendent, foit qu'ils viennent lité de la fuppreffion en ell le feul & vé- à vaquer pendant la régale, foie qu'ils ritable auteur. ne foie11t pas alors remplis de fait & de Ces faits ainli établis, la vérité du droit, ou qu'il y air litige; pHce que le litige demeure entiérement éclaircie; litige ell de relle nature qu'il rend la il faut maintenant prouver quarre cho- caufe du droit & de la porfellion chan– fes. 1. Que le litige fait vaquer en ré- cellanre, ce qui fuffit pour donner lieu g>fe. ?. Que la limple affignacion efi à la régJ!e, l>quelle efi un droit émi– fuflifance pour établir le litir,e. ;. Que nenc, qui n'a befoin que de la moin- le litige ell férieux. 4. Qu'il ell julle. dre ouvenure pnur fe faire place. Quant à la premiere propolition; fa- Voil.l quel ell l'effct du litige; & lorf- voir, que le litige fait vaquer en régale, qu'on dir qu'il ne donne lieu 3 la ré– il n'ell rien de plus certain dans la ju- gale, que quand le droit efl d'un côté rifprudence car.onique; ceb palfe mê- & la polfeilion de l'autre, on fe nom– me en ma,xime, & c'ell fur ce fonde· pe: car en ce cas il J' atHoit ouverture Tome XI. Dddddd http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence