Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

Additions aux pieces rs sir • X l l 1. Si le feu! litige fait vaquer un bé– néfice en régale, & fi une fi1nple allignation ell: futfifance pour établir le litige. Extrait du Journal du Palais, tom. 1. in fol. de l"édùion dt Paris en 1701. pag. )OI. &· fuivantes. peut itrc .. fieu~ e a1n:ic, ~s ~ pourvu U· C<t:e piccc LE d G h d' "PFnni< à ne prebende en 1 eghfe de N. D. cc ~ui ~ i<i de Paris, décede le .t7. janvier 1670. ~h!n&"' P 1 _'~: Cette prébende ayant vaqué par fon D >4· UI d ' ' d . ffi fi ' d ' •tantes. eces ans llll mois a e1...Le aux gra ues • nommés, elle fut requife par plufieurs qui en dernanderent les provifions en vertu de leurs degrés. Le premier qui parut fut Me. Jean Denys, qui dès le lendemain de la va– cance, en obtint des provifions; & com· me enfuire-il voulut pourfuivre (on inf– rallation, M. de Contes, doyen de N.D. Je renvoya au chapitre ordinaire qui fe devoit tenir le 3 1. du même mois. Ce jour étant arrivé, Denys fe préfen– ta pour être mis en poffellion; mais le chapitre lui répondit que la place était remplie par r.1e. Etienne Boucher, qui venoit d'être recu; & fur cette déclara– tion Denrs ne laiffa pas de prendre pof– feffion & de s'oppofer à celle de Bou- che~ • Il y avoit encore trois autres gradués· nommés qui avaient requis des provi– fions du même bénéfice; favoir, Me. Denys Caumartin, Me. Nicolas le Fe– vre, & Mc. Nicolas Nieubet, bJche– liers• ou dolte'urs en théologie, & qui toùs trois ayant écé refufés du chapitre, s'étoient fait pourvoir par M. l'arche– vêque de Lyon. · De tous ces gradués, il n'y a que Denys & Nieubet qui ayent intenté leur aélion en complainte; avec cette différence néanmoins que l'a!lignatioo de Denys éroit communiquée, & que celle de Nicubet ne paroiffoir point quoiqu'elle palTàt pour conllante par fan interrogotoire & par celui de Bou– cher; & à l'égard même de l'allignation de Denys, elle ne fe trouvait donnée que le JO· décei;nbre 16ïo· c'ell-à-dire, onze mois après la prire de polfeffioa de Boucher, & la furveille du décès de M. de Péréfixe, archevêque de Paris. Les chofcs en cet état, 1\1. l'arche– vêque étant décédé le premier janvier 1671. la régale fuc ouverte dans l'arche– vêché de l'aris. Ricouard ayant eu avis qu'il y avoir contellation pour raifon de cette prébende, en obtint le 1 5. du même mois des provifions du Roi, fon– dées fur le prétendu litige ; en confé– quence il fic fa demande en r~gale, & l'affaire ayanc été portée à l'audience de la grand'chambre: Abraham pour Ri couard, demandeur en regale, d1foit, que la premiere cho· fe qu'il avoir à établir ùoic la vérité du litige, parce que c'ell le fondement fur lequel fa partie a obtenu fes provi– fions en régale. Pour cela il faut remarquer , qu'il ell conllant dans le fait que la prébende dont il s'agit, a vaqué par le décès du Sr. de Gamaches dans le mois de jan– vier, qui ell alfeél:é aux gradués nom– més; il etl pareillement cenain que plu– fieurs gradués au nombre de cinq ont i-equis des provilions de cette prcibende. Il etl aifé de juger que tous ces gra· dués ont intenté leur aél:ion en com– plainte parce que c'était un litige nécef– faire: il ell vrai qu'on a fupprimé la. plûpart des exploits & des procédures; 11\ais tout l'artifice dont on s'el1 Cervi n'a pu empêcher qu'on n'ait eu connoi!"– fance de deux allignations; & cela fuf– fit pour former un Erige capable de donner lieu 3 la régale. L'une des allignations a été donnée. à la requête de Nieuber, on en demeure d'accord; mais comme elle a été fup– primée, il ell impoffible d'en favoir le temps: ce qu'il y a de certain, el1 qu'el– le précede l'ouverture· de la régale, 8' même de plufieurs mois. L'autre allig~ation a été donnée le trcntieme décembre 1670. à la requête du Sr. Denys au Sr. Boucher; véritable– ment cette allignation a -été donnée la furveille du décès de M. l'archevêque de Paris; mais il n'y a point eu de 'fraù- · de dans ce retarclemenr , & Denys ne l'avoit pu faire don~er plutôt. . Deux jours apres cette affignan'!n arrive le décès de monfieur l'archeve– que de Paris; alors les concendans, & http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence