Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

côncement la régale. 1886 X l 1. Arrêt rendu au parlement de Paris le 11. août 1672. p:ir lequel un pourvu fur réfignarion en cour de Roine d'une prébende en l'églife de Montpellier , a été maintenu au préjudice d'un ré– galill:e , quoique M. l'évêque de Montpellier n'eîir point fair enrégill:rer fun fcrn1cnr de fi– délité. On prétendait que les prébendes de cette églife n'é– toient point fujerres à la réga– le, & que d'ailleurs on devoit avoir égard à la bonne foi de . ' . tous ceux qui eto1ent pourvus depuis que lYI. l'évêque étoit en polfellion de l'évêché. Le l • • par e1nent par ce n1cme arrct , faifant droit fur les conclurions de M. le procureur général, ordonna qu'en cas de de111eure par les évêc1ues de faire enrc– gill:rer leur ferment <le fidélité, les officiers feront tenus de pro– céder par nouvelles faifies de leurs revenus, & d'en certifier la cour. Extrait dts regiflrts dt parlement. E Ntre maître Jean Fages , clerc du diocere de Montpellier , de– mandeur aux lins de b requête inCé– rée en l'arrêt de la cour par lui obtenu le l~. janvier 1671. à ce qu'il foit dit & ordonné qu'il Ceroit maintenu & gar· dé en la po!fellion & jouiffance d'une chanoinie & prébende en J'églife ca· thédrale dudit Montpellier, dont il au– roit plu au Roi le pourvoir par fes let– tres du dernier oél:obre 1670. comme vacante en régale par Je decès de ma'.- tre Pierre Breuard, dernier titulaire & pailible pq,!fdfeur d'icelle, avec défen– res de le troubler & de re pourvoir ailleurs qu'en la cour, d'une parc; & maî– tre Charles Breuard, diacre, doél:eur en t.héologic & chanoine en l'églire cathedr~le de Montpellier, rélignatairc dudit defunr Breuard Con oncle défen- d d ' , , eur, autre parc, fans que les qualités puiffenr nuire ni préjudicier aux µarties. Après qu'Iralys pour le demandeur a con– clu en fa demande en régale , & qu'A– braham pour le défendeur a été oui, & li"alys, en réplique; enCemble Ta– lr>!l pour le procureur général du Hoi, & que la caufe a été plaidée pendant quatre matinées, la cour déclare que le benélice dont efi quefiion n'a point va– qué en régale; & en conCéquence , a maintenu & gardé la partie d'Abraham en polfellion & jouilfJnce du bénéfi– ce dont ell quelhon, fans rellimtion de fruits, condamne la partie d'lfalys aux dépens; & faifant droit rur les con– clufions du procureur général du Roi, ordonne qu'en cas de dc:neure par les évèques de faire enrégilher leur rer– ment de fidélité, les officiers reront tenus de procéder par nouvelles faifies cle Jeurs revenus, & d'e11 certifier la cour. Fait en parlement Je 11. août 1672. collationné, &jigné, HoBERT. Les moyens dts. parties· font rapportés par lts collauurs du Journal du Palais, tome l. in fol. dt l'édition de Paris en ' 170 l · pag. 294. ~ 19 r. Depuis cet arrêt le Roi, par la déc/.1- ration du 18. avril 1673. a .déclaré que le droit de régale lui appartcr.oit univer– fellement fur tous les arcluvêchés éJ ivê– chis dt fan royau.me , à la r;ftr11e feule– ment de ceux qui en font exempts à titre onéreux. li cft ordonné par la même a;... claration, que les a.rcl1evêques & évêques feront tenu'S dans deux mois, à compter du jour du ferment de jid!lùé qu'ils 'pràerorzt au Roi , d'obtenir de S. M. des lettres patentts de main-ltvée, éJ dt les faire enrégiflrcr en la chambre des comptes de Paris. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence