Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 ll S; Additions étant venu à décéder, obtient des pro– vifions du Roi de ladite prébende com– me v1cante en régale , pH le•litigc qui s'éroit formé pour rairon d'icelle entre Je pere du réhgnant , le réftgnant mê– me, & le rélignaraire. Sur quoi b cau– fe portée en l'audience de J. grand'– ch1mbre, on foutenoit de la parc du ré– fignant & de fon pere, qu'y ay•nt preu– ve coure entiere par les informations qui avoient été faites de la débauche en laquelle le Maire, réftgnaraire, avoit eng1gé le réli!lnanr pour extorquer de lui ladite réfignJtion, fans le confenre– ment de fon p~re, & le réfignant étant conllamment mineur lors d'icelle, il éroir vrai de dire qu'elle ne· pouvoit avoir aucun elfet fuivant la jurifpru– dence établie par les arrêts qui ont perpétuellement jugé ces fortes de ré– fignltions nulles, & ainfi qu'au regard du réfignataire, il 'ne pouvoit rien pré– tendre dans le bénéfice; & quant au dévolutaire, lequel voyanc fon titre nul, l'avoir abandonné, & s'étoit fait pourvoir en régale du même bénéfice, on foutenoir pareillement qu'il n'y pou– voir prétendre aucun droit, le bénéfice n'ayant point vaqué ni de fait ni de droit; de fait, en ce que le réfignant, avoir révoqué avant l'admillion de la réfignation en cour de Rome, & que le perc même du réfignant , non feulement s'était op;.iofé à ce que le réfignataire fût inflallé en ladite pof– feffion d'icelle, mais encore avoir for– mé oppofition encre les mains du grand audiencier, à ce qu'aucunes pro1•ilions du Roi fulfent expédiées & délivrées de cc même bénéfice; de droit, puifqu'aux rennes des arrêts la rélignation était nulle; qu'on ne pouvoir pareillement fonder le droit du régalille fur le liti– ge qui s'éroit formé entre le réfignant & le réfignataire, d'autant que ce pré– tendu litige dans l'événement fe trou· aux pieces 18S4 voit injufle de la p3rt du réûgnaraire, auquel cas la regle qui veut que le li– tige puilfe faire VJquer le bénC:ficc -en régale, n'• point de lieu, comme il 3voit été jugé pu arrêt du deux Juillet 1 r90. rapporté par maîrre Anne Robert, & donné fur les conclufions de monfieur !'avocat général Servin; & n~anmoins, nonobllant toutes ces rai– fons, ayant été juflifié que le réfign3nt n'avoir jamais eu aucune intention de prendre le parti de l'églife, & qu'au contraire il avait toujours réfiflé aux propolitions qui lui avaient été faites par fon pere pour tacher de l'y enga– ger; & partant que s'il était remis & reinrégré dans fon bénéfice, il pour– rait s'acquitter très-mal du devoir au· quel un bon ecccléliallique ell obligé; que d'ailleurs ce réfignataire s'éroit fer– vi de mauvais moyens, & avoir prati– qué des voies déshonnêtes & illicites pour fe rendre maître de ce bénéfice, ayant même donné ou promis quelque argent au rélignanr pour le porter à lui faire ladite réfignation; & que pour cc qui éroit du régalille, il n'y avoir rien à redire en fa perronne , ni en fes titres & capacités, & ainli que des trois contendJns, c'éroic celui qu'on pouvoir conlidérer comme le plus di– gne du bénéfice contentieux. La cour par arrêt du mardi 21. mars t662. con– formément aux conclufions de monfieur l'avocat général Bignon, mit les ap– pellations & ce dont avait été appel· lé, au néant; évoquant le principal dif– férend d'entre les parties, & y faifanc droit, déclara le bénéfice avoir vaqué en régale, & comme tel l'adjugea au régalille; & pour les cas réfultans du procès, condamna le rélignaire en huit vingt livres parifts d'aumône pour le pain des prifonniers de la conciergerie du palais. Plaidans Guehery, Pourfel, de Malfac, & le Verrier. ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence