Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1877 qui concernent la r!gale, 18.,8 fance ce!T'e alor5, pour le5 pré.~e~des,, ch.arg's, & d.e n'en pas !ai(J'er la diîpo– pour les offices de?endans,de l cvechc; fiuon au chai;>1tre, principalement dans 1 13 même pouvoir que le 1 Jpe pour ce!- un temps de guerre que les de faine J~an de Latran: ubi Papa. dit Gomeîe, 11erè tfJ ordinarius. laû 11agatur Et de dire, que le Roi s'eH départi Enfis • & à nulle re11ocatum tjl peElort de Con droit par l'arrêt de 163+ qui ftrrum, continue 3U ch1pitte le pouvoir d'é- E.c l 'arrêt.de 1634. ne pirlanc que des lire & de nommer les dix julliciers, dix 1utlic1ers. il ne peut s'étendre i cela ne îe voie pas; car il s'agilfoit de un office d'autre nature: N4m h•c di.f Ja création des magillrats populaires, poficio non pocefl referri ad cafus lzahrntts qui fe font & par la nomination de certam & ./Pecijicam J;faofitionem, dit Du– l'évêque & pu le fuffrage des habi- moulin, qui rapporte l'autorité du droit tans: la chHge & la fonétion de ces civil. Pour la polfeffion elle ell déniée magilhats ne font que pures commiî- au chapitre. c'elt le Roi qui jouie en fions. & n'ont qu'une fubfilhnce an- conîéquence de lettres d'économat, ex– nale & momentanée, ainfi que celle pédiées après l'incapacité & le maria– des maires & échevins, conîeillers de ge de monfieur le cardinal de Lorraine, ville, conîuls, jurats, capitouls , & & après le décès de feu monfieur de autres officiers du peuple des villes Gournay. dernier évêque, que le lieu– du royaume; & il n'eft pas extraordi- tenant de la jultice royale exécute en– naire que cela leur air eté lailfé, car core aujourd'hui; ainfi s'il faut confi– le Roi lailfe la nomination de fembla- dérer u!timum Jlatum, il elt contre le bics magithats aux peuples. aux colle- - chapitre, les officiers ont prêté fer– ges & aux communautés; enfin, qui/i- ment entre les mains du juge royal. btt ex populo, il cft reçu & donne fa On peut dire de plus, que la perîonne voix; ce qui en fait voir le peu de con- du défendeur en oppofition ell favora– réquence; mais autre choîe etl des of- ble, parce qu'il cil neveu du dC:funr, lices en titre d'offices formés' de la & qu'ainfi il en julte que cet office Je– qualité de bailli , chef de la nobletfe de meure dans fa famille; qu'il ne deman– l'évêché. de que ce qui apparcenoit i fon oncle, Le pere Sirmond, autant recomman- dont il étoit pourvu à titre onéreux, dable par îes mœurs que par fa doétri- [racer erat, fraurna puo. L' oppofant au ne, après un auteur appellé Ahb~s Vi".- contraire n'a pour lui que ca,,fam mert dorntn/is, remarque atfe7. les prerogan- /ucrattvam. ves & les avantages de cette charge; Quant à nous, nous paroilfJnt de car parlant d'un Autulphus. grand bail- la volonté du Roi par fes lettres, nous li & fénéchal, il dit: Carlus ptr Autul- croyons que ce feroit blelfcr la digni– p/zum .ftnef:'a//um Britones domuit. Mon- té royale de fai_re valojr également les fieur Bignon îur Marculphe, remarque prov1fions du Souverarn, & celles du que les baillis fuccéderene aux maires ch1pitre; qu'il faut que le caraélere du du palais, de là 1-.lugo de Cler~s a~pelle prince, & l'autorité du .fceau opercnt Stnefcalüam ma1oratum. Quoi qu il en quelque choîe; car M. Bignon fur J'vlar· foit, bien que le demandeur & pour- culphe expliquant ces mots Pr4cepcum fuivanc fa réception ne îoit pas bailli regium cum aué/oritatt, die que c'etl pr•– royal • cette charge el~ de conféquence ceptum di11inâ munu fuhfcriprum, {J figii!o dans un pays frontiere; car Théodoîe principis rohoratum, Le défendeur en & Valeneinian veulent que ceux qui one oppofition a prutptum di1·inâ manuf.h– quelque pouvoir fur les fronticres & criptum, car fes lettres font lignées en dans les lieux voifins des princes étran· commandement, îcellées du grand fce:u, gers, gentium qu11, rnaximè cavendtt font, & parta11t figillo principis rohorar~. foiene d'un courage. d'une intégrité, Ainfi nous eltimons qu'il y a lieu, d'une force & d'une vigilance bien con- fans s'arrêter à J'oppofition de Déla– nues; or cette évêque a pour voilins, vallée. d'ordonner que Daulfy fer3 reçu gmtts qu~ maximè c.i11•nd1.fant; ainfi le à l'office de bailli de l'évêché de Toul. Roi cil: bien aife de commettre à ces finon lui donner 3éte de fon oppofi- C ccc cc ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence