Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

187~ qui concernent la régale. 1874 ancien: mais o~ ne fa voit d'où il ve- le pour alfurer les bénéfices, & n.e les noie; car depuis l'an 1718. il ne fe lailfer incer111ins. & que les arrêt5 qui trouvoit avoir demandé ni inlinué linon s'en écoient enCuivis, l'avoientainli pré– en l'an 162). & 1626. fon procureur jugé. qu'il n'en falloit plus d6uter 1 n'avoit nommé fon nom ni fon furnom, fut rapporté l'arrêt de l'an 1611. fur le & après le temps du carême: ce qui ell plaidoyer de monlieur Servin. requis par le concordat, & par les or- Tournet dans.fes arrêts, leu. R. nvmh. donnances. Outre cela. qu'il avoit des 8;. rapporte le même arrêt. Il ajoute à la , bénéfices de VJleur plus que fuffiCans note de M. Bouguier: · pour le nourrir. Quant à de Saiht-!v1ar- Et de cette décilion il y en a une or– tin, c' étoient ceux de fa qualité auxquels donnance nouvelle publiée en parlement le bénéfice devoit être adjugé. Il avoit le Roi y féant en fon lit de jullice, en enfeigné quelque-temps , fait pluficurs la préfente année 1619. labeurs; il étoit bJchelier en theologie , & encore réfidoit & enfei{:noit au col– lege de Navarre. & s'étoit nommé de temps en temps ; & pour ce adhéroient avec lui :l. ce que le bénéfice lui fût adjugé. La cour a mis l'appellation & ce dont écoit appellé, au néant; & fur la demande en régale a mis & met les pu-' ties hors de cour & de procès; en fai– fant droit fur l'inllance de complainte entre les deux gradués a maintenu & gardé, maintient & garde maître Sebaf– tien de Saint- ~!ani n en h poffellion & jouilfance de !J cl11noinie & prében· de dont cil quellion. fans dép~ns ni rellitution de fruits. Fait en parlement le 27. juillet 162S. M. Bouguier qJ.J.i rapporte cet arrêt dans fan recueil d.··arrltJ , lett. R. no1r..h. 21. de l'édition de Paris en 1667. y a fait cette note. Cet arrêt ell remarquable qui met la différénce entre la réfignation pure & fimple, & celle qui ell faite in favo– rem, qui a toujours cette tacite condi– tion ( fi le rélignataire a pris polfeî– fion. ) f..Ton e1:i1n 1 1 idetur amij[um qu.od af... teri non eft qu•Jitum ; comme diîent les jurifconfultes, de re pro derelillo habi– td, & bien que l'ancienne jurîfprudence en etît douté, :l. caufe des opinions de R u!eus & de Dumoulin, qui ont tenu que le droit de ré3ale ne recevant point de fiétion ou fuîpc;ifion, avoit lieu auf– ft~bien zn rcfig;;a1io1iibus in favorem, qu'aux autres ré!ignation pures & fim– ples. T oucefois :l. cauîe de l'édit fait en l'an 1606. par défunt le Roi Henri IV. d'heurcuîe mémoire, qui avoir con– /inné le clécrec de pacificis poffejforibus. même· pour le dcoit de régale, vérifié en la cour, la volonté du Roi étant tel- Tome XI. VI I I. Si pendant la vacance de l'évêché de T oui le Roi peut en confé– quence de la régale pouvoir aux offices dépendans de l'é- ' h' vcc c. Extrait Jes plaidoyers de M. de Corberon; avocaf général au parlement de Met{ , plaidoyer ; 2. pag. 1; 6. de /!édition d• Paris, en 169;. J Ean-Jacques de Ferocour, pourvu de l'état & office de bailli de l'évê– ché de Toul, îous l'autorité de mon– fieur le cardinal l'rançois de Lorraine, le 6. aotît 16; 1. préfenta au juge royal des lettres de cachet expédiées :l. Com– piegne le 14. août de l'année derniere au profit de maître René Daulfy, par réfignation paITée dans cette ville le 10. juin précédent. & des provifions ex– pédiées îur cette réfignltion à Amiens Je 24. juillet, en confidération des fer– vices · rendus & à rend~e, & donna fa requête :l. la cour pour être reçu dans cet office. Le 16. feptembre de la mê– me année ell intervenu 3rrêt fur nos conclufior.s, portant qu'il feroit infor– mé de fes vie & mœurs, & religion catholique. Information fut faüe le mê– me jour 18. Au même temps le lieur de la Val– lée, liemenant pour le Roi au gouver– nement, s'oppofa :\ b réception de DautTy; & prétendit qu'il écoit pourvu du m~me office plr le chapitre. Nous Cccccc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence