Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

IJUÏ concernent la régale. -<r-ff'-ff''(Y~'(Y-ff'-<r~=-{t-<..hr~1rft<t-<t-~.r...rr~ ARRÊTS INTERVENUS .SUR DIFFÉRENTES QUESTIONS DE RÉGALE, . qui peuvent ". ,, . etre a1outes a ceu:x: qui 1 1 ' ont ete rapportes ci-devant. V I 1. Arrêt rendu en l'audience de la grand' chambre du /parlement de Paris le 27.juillet 162S. qui a jugé que L'ouverture de la regale n'a lieu par rapport aux hénéjù·es réjignés in favore1n ~encore que la rejignati.on ait été admijè en cour de R.01ne , fi le réjig11ataire n'a pris po_Oèffion dans les trois ans. Cet arrêt ENtre Me. Philippes Fremin, appel– i!oitétrerap- lant de la fentence rendue par le po~té ,à,<• prévbt de Paris, ou fon lieutenant ci– t"' ~ "' ob- vil,.& encore demandeur en requête, crve' page d' & '1 ii· '1.11 d 8; 1. de ce une parr; .... J" e. 1erre l" J ar , cu- tolume. ré de S. Sauveur de L~gny, intimé & défendeur, d"aufre; & encore Me. Se– baftien de S. Martin, ~icentié en théo– logie, & profelftur en ladite faculté au college de Navarre, demandeur en re– quête par lui préfeniée à la cour le 11. ·mai 1628. à lin d'être reçu panie inter– venante; & ce faifant, maintenu & gar– clé en la polfeffion & jouilfance de la pré– bende canoniale de l'églife cathédrale de /\1eaux , vacante par le décès de feu M. Philippes Jumeaux, dernier titulai– re & paifible polldîeur d'icelle, avec .reftitution de fruits, dépens, domma– ges & intérêts, d'une part; & ledit Fre– min & 11illard, défendeurs, d'autre part, fans que les qualités puilfenr pré– judicier. Pour Me. Philippe~ Fremin, ~ppellant & demandeur en ré~ale, fut .dit qu'il a été appellé pardevant le pré– '\'Ôt. de Paris , à la requête de ~de. Pier– re Millard, curé de S. Sauveur de La– t:ny, comme gradué nommé pour rai– {gn du polfclfoire d'une chilloini,,e & prébende en l' églife cathédrale de Meaux, que l'on prétendoic avoir va– qué au mois des gradués nommés par le décès de feu Me. Philippes Jumeaux; & ayant été remontré pardevant ledit prévôt de Paris, par ledit demandeur en régale , qu'il avoit lté pourvu en réga– le de ladite chanoinie, & en pofièllio11 d'icelle en vertu des provifions du Roi, & ladite prébende à lui adjugée par ar– rêt; & que par ce moyen, attendu la qualité du demandeur & de fon titre• led. prévbt n'en pouvoit connoîne, & à cet effet, demandoit fon renvoi à ·la cour, nonobfbnt lequel, ledit prévôt l'a débouté du renvoi, & régié les par– ties en droit, tant fur la récréance que pleine maintenue, dont il s'étoir por.• té polir appellant, & concluoit à fon ap– pel, à ce qu'il fût dit, que mal, nulle· ment & incompétemmcnt avoité1é jugé• procédé & ordonné , & au principal foutient qu'il a été bien & dûment pourvu en régale de ladite chanoinie • comme ayant vaqué par la multiplicit~ de rélignations faites par ledit feu Phi– lippes Jumeaux, au profit de l'vle. Pier– re Jumeaux, tellement exécutées, que information de vie & mœurs auroit été faite par J'officiai, interrogatoire fait fur la capacité ou incapacité de tenit ladite chanoinie, afin d'obtenir la ligna– ture de Home en forme gr:icieufe, li– quelle a été expédiée dès l'année mil fil< cent dix, & depuis ce temps-là, Me. Philippes Jumeaux n'étant plus titulai– re d'icelle, l'évi:ché de Meaux ayan.t vaqué en régale l'an 162i. le bénéfice n'étant rempli de fait & de droit, fou– tenoit que ladite chanoinie avoit vaqué en régale; & outre , pour accumuler fon droit, avoir obtenu autres lettres de provilion en régale, en conCéquence .d'autre téfi_sn~tion faite par kdic m~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence