Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1S61 les bénéfices arrêu de notre grand confeil, qui leur permettent de jouir des fruits defd. bé– néfices, auront été fix mois fans rap– porter des preuves à notre procureur sénéral audit grand confeil des nouvel· les diligences par eux faites, ou fans juf– tifier que les empêchemens ne feront pas celfés, fans qu'il foit befoin pour nom– mer par nous de nouveau, auxdits cas, auxdits bénéfices, d'autre déclaration de notre volonté , que de la nomination que nous ferons d'autres perfonnes pour les polféder. Ordonnons que les fruits defdits bénefices qui écheront après les temps par nous marqués pour en obtenir des bulles, ou pour jutbfier d'empêche– ment légitime, ou de diligence valable, foient appliqués par égales portions aux réparations des églifes ou monatleres, ~ aux hbpitaux les plus prochains des lieux où font fi1ués lefd. bénéfices; & fi les bénéficiers per~oivent aucuns fruits après lefdits temps, ils feront tenus de les rendre & rel!ituer par toutes voies dues & raifonnables, nonobtl:ant tou– tes lettres que nous pourrions leur en accorder, que nous avons déclarées nul– les & de nul elfet. N'entendons par !JOtre préfente déclaration nuire ni pré– Judicier aux droits des économes féquef– tres, ni à !'exécution des déclarations & arrêts qui ont fuivi leur étoblilfement. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux confeillers, les gens tenant notre grand confei 1, que ces préfentes ils ayent à faire lire, pul:ilier & enrégiftrer, & icelles exécuter Ce– lon leur forme & teneur; CAR tel etl: notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel i cefdites p ~éfent.es . DONNÉ à Verfailles le quin– z1eme Jour de decembre mil fept cent onze, & de norre regne le foixanre– neuvieme. Signi, LOUIS. Et far le re– pli, Par le Roi PHELYPEA ux. Et fcellé du grand fceau de cire jaune. Lue, publiée , !'audience du grarzd can– fiil du Roi tenarzt, & erzrigiftrée ès re– giftres dudit confti/, oui & ce requÙ<Jrzt le procureur général du Roi J pour être exécutée , gardée & obftrvée fc!on.f<I for– me & teneur, faivant t• 11.rrêt du.dit con– fiil du trente-un düembre mil ftpt e<rzt l>TZ{e. Signé, DEHODBDICQ. conjijloriauJt. • V J. Déclar:!tion dtt Roi du 4. 1nars 1715. qui regle ce qui doit être obfervé en exécution de la dé– claration du 14 décen1bre 171 1. par les nommés aux bénéli.ces conlîil:oriaux. Erzrlgiflrée au crana conflit le 1 J. ma.ri 171 f. L Ou1s, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre: A tous c_eux qui ces pré fentes lettres verront• SALUT. Par nos édits & déclarations des années 1fl7· & 1ffl· nous avons attribué à notre grand confeil , pri- . . . vauvemenc a tous autres Juges, tou- te cour, jurifdiltion & connoi!fance de tous les proc~s mus & i mouvoir pour raifon des bénéfices étant i no– tre nomination , collation ou préfen– tation, à l'exception de ce qui peut con– cerner le droit de régale, & par notre déc!Jration du 1f. décembre 1711- Nous avons pris les précautions qui nous ont paru les plus convenables pour faire exécuter l'article v. de l'or– donnance de Blois, )'article x 11. de l"ordonnançc de Melun du mois de mars 1 r8o. l'article premier de l'édit du mois de décembre 16c6. & la décla– ration du 4. juin 1619. & pour obliger ceux i qui nous accorderons nos bre– vets de nomination auxdits bénéfices, de prendre dans un temps limité, & fous les peines y portées, des bulles ou provifions de cour de Rome , dans les cas où il ferait nécelfaire d'en ob– tenir, ou de jutlifier du refus de leur en expédier, & des diligences qu'ils au– ront faites pour y parvenir: mais ayant été informé que quelques uns de ceux que nous nommons auxd. bénéfices , fe pourvoient eu d'autres cours ou jurif– diltions pour y demander de prendre polfeffion, & de jouir, fur Je refus des officiers de cour de Rome de lenr accorder des bulles ou provifions, & que d'autres fe perpétuent dans h jouif– fance des revenus dcfdirs bénéfices, Dbbbbb ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence