Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 11 59 Additions qui concernent 18 6 0 ~e raifon, qu'ave.c le. breyet .du Ro~, avons réiolu d'y pourvoir. A cEs CA u- 11 falloir que celui qm avo1t.fan fa de· SES, & autres J ce nous mouvant • million entre les mains de Sa Majdlé, de notre certaine fcience, pleine puif– perlill:ât à la permutation. fance & autoriré royale, nous avons par ces préfentes, fig nées de notre main, dit, déclare & ordonné, difons, dé– V. Dcclaration du Roi du 15. décem– bre 171 I. qui oblige les 110111- , S M · fi.' b' ' mes par a· a1enc aux cnc- fices conG!loriaux , de pren– . dre des bulles dans les temps ' y 1narques. clarons & :ordonnons, voulons & nous plaî1, que conformément à l'article v. de l'ordonnance de Blois, & aux édits & déclarations donnés en conféquence, ceux 9ue nous nommerons dorénavant aux benéfices qui font :\ notre nomi– na1ion, & pour lefquels il ell: nécelfai– ~e d'obrenir des bulles & provifions de cour de Rome, foienttenus dans 9. mois au plQrard, du jour de la date de nos brevers ou de nos lettres de nomination, Enrég;ftrée au grand confiil, le 31. décem- d'obtenir en cour de Rome des bulles bre 1711. de provifions defdits bénéfices, ou de L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfenres lettres verront , SALUT. Quoique l'article f· de l'or– donnance de Blois du mois de mai 1 fï9· cblige ceux qui feront nommés aux bé– néfices qui font à notre nomination, d'obtenir des bulles & provifions de cour de Rome dans les neuf mois, après nos lettres de nomination déli· vrées, ou de ju!lifier des diligences va– lables & fuffifantes par eux faites pour en obtenir dans ledit remps, à peine de demeurer déchus de leurs nomination; & quoique la difpolition de cette or· donnance air été renouvellée par l'ar– tide douze de l'édit de Melun du mois de mars l r8o. & par l'article premier de l'édit du mois de décembre 1606. & par une déclaration du 4. juin 1619. 11ous avons néanmoins été informés que plulieurs de ceux que nous nommons aux abbayes & aux autres bénéfices qui font à notre nomination , négligent non feulement d'obtenir des bulles & pro– vifions dans les temps marqués par ces crdonnances, mais même qu'ils lai tfenr écouler plufieuts années fans faire au– cunes diligences pour les obtenir ; de forte qu'ils meurent fouvenr fans avoir eu d'autres titres pour jouir des fruits defdits bénéfices, que leurs brevets de nomination; & comme un pareil abus ne peur &tte toléré, & qu'il etl même fouvenr préjudiciable à ceux qui leur Cuccedent dans lefdics bénéfices, nous jutlifier à notre grand confeil d'empê– chemens légitimes, ou de diligences valables & fuffifantes par eux faites pour en obtenir. Voulons que ceux que nous avons nommés jufqu'à préfent auxdits bénéfices, & qui n'en ont pas encore obtenu de bulles, foienr tenus d'en obtenir dans pareil délai de neuf mois , ou de jull:ifier à notre grand confeil de légitimes empéchemens, ou diligences valables p~r eux faites pour en obtenir. Ne pourra notredir grand confeil accorder aucun arrêt qui per- ' ' mette a ceux que nous avons nommes, & que nous nommerons ci·après auic– dits bénétices de s'en mettre en potfef– fion , & de jouir des fruits après ledit temps de neuf mois, qu'auxdits cas de légitime empêchement ou de diligen· ces valables; & qu'à condition de juf– rifier toujours de fix mois en fix mois à notre procureur général audit gtlnd confeil, que les empêchemens ne feront point cdfés, ou de rapporter de nou– velles diligences valables par eux fai– tes pour obtenir lefdites bulles, faute de quoi ils ne pourront continuer i jouir des fruits defdits bénéfices en ver– tu defdits arrêts. Dêclarons vacans & impétrables les bénéfices de ceux que ' nous avons nommes , ou que nomme· rons ci-après, qui ·n'auront pas obte– nu les bulles & pro1•ifions , ou qui n'auront p1s juil:ifié d'empêchemens légitimes ou de diligence valable pour en obtenir dans ledit temps de neuf mois; ou qui après avoir obte1U1 des http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence