Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 Ss7 les hénéfices eonfljlori,rux. 1 g S s non tlehet ,iariart, él nominatio Regis celui qui accepte le brevet de Roi. non tft jimp/ex nec emiffiz ad cafum re- s'oblige envers Sa Majellé à delfervir Jignationis duntaxat. fed cum claufulis un tel bénéfice, & ne peut s'en dif– generabhus & pr&gnantihus, Ce font les penfer qu'avec Con agrément, Sa Ma– termes de du Moulin, num. 412.& ~Il· jellé ajoucanc à ce droit ordinaire De infirmis refignantihus. De forte qu'il des éleél:eurs, le droit particulier qui falloit un nouveau brevet du Roi pour lui app3rtienc par le carall:cre de la remettre le lieur Hameau dans fon pre· royauté, & qui lui donne cout pau– mier état. voir fur la difcipline extérieure de A cela on répliquoit que quand le l'Eglife. Roi avoit donné le brevet de nomina· Voilà ce qui concerne la premiere tion à l'abbaye de S. Jean en Vallée, efpece d'une révocation non acceptée. il ne l'avoit accordé qu'en tant que le Voici l'autre efpece. Monlieur de fieur Maz.ure s'en voudroit fervir; que Montaignac, confeiller en la cour• c:'étoit une grace qu'il cenoit du Roi, abbé de Bonlieu, réligne l'abbaye de à laquelle il pouvait renoncer quand Bonlieu au lieur de la Saigne, qui de il voudroit, fans faire préjudice aux fa part lui réligne un bénéfice à la droits, ni du lieur Hameau, titulaire, collation pure & limple des ordinaires. ni à ceux de Sa Majellé. Le lieur de la Saigne révoque fa ré- Sur cecce concellacion , arrêt contra- lignacio,n apr~s le brevet obt~nu de Sa diél:oire intervint en l'audience du grand MaJelle, de 1abbaye de Bonlieu; mais c:onfeil le 21. mars 166r. conformé- avant l'obtention des bulles de cour de ment aux conclulions de monlieur Re- Rorne, & auparavant la rélignacion ad– gnauldin, procureur général , par le- mife de fon bénéfice. quel le lieur ~la>.ure fut débouté de Cette révocation fut acceptée par ra demande, & la permutation décla- monlieur de Montaignat, qui dans la rée bonne & valable, nonoblb.nt la ré- fui ce changea de fentiment, & fit affi– vocation. gner au grand confeil le lieur de la Pour éluder l'exécution de cet arrêt Saigne, prétendant que fa révocation le lieur Ma>.ure préfenca requête au écoit nulle, quoiqu'accepcée. grand confeil, & demanda que le co11- Arrêt inrervint au grand confeil le cordat de permutation fait encre lui & i. • . mars 1669. qui confirme la révo– le lieur Hlmeau de la cure de S. Paul, cation. & de l'abbaye de faine Jean, fût réfo- l\1onlieur de Montaignac fe pour– lu, fauce par le lieur Hameau de lui voie au privé confeil en calfacion d'ar– avoir donné un bénéfice de la valeur rêc. Au privé confeil on rend arrêt du portée par le concordat. 1+ novembre 1670. qui ordon11e qu'a-. Cette nouvelle demande fur évoquée va11t faire droit fur b requête du lieur à la perfonne du Roi, & jugé défini- de l\1ontai~nac, les produélions, pie– tivement par arrêt du 20. fepcembre ces &procedures fur lefquelles l'arrêt du 1667. qui débouta le lieur Ma>.ure, grand confeil du 2. mars 1669. é:oit :avec défenfes de fe plus pourvoir pour intervenu , enfemble celles que les par– raifon de ce. ties y voudraient ajouter feraient ap · Dans cet arrêt on inféra l'avis de M. portées & mifes au greffe du confeil, 'de Péréfixe , archevêque de Paris, qui pour , au rapport de mon lieur de porte, qu'étant encré dans la permuta- de Guenegaud, après en avoir commu– tion dont il s'agit, un bénéfice i la no- niqué à meffieurs Daligre, d" Seve, mination du Roi, & que Sa ?vlajellé de Marillac, de la l\1aguerie & Bouche– :ayant donné fon brevet, les parties ne rat, en être fait rapport :l S. 1"1. & or– pouvoienc plus rien changer.fans le con- donné .•ce que de raifon. fencemcnt de Sa Majellé. Depuis meffieurs de Lamoignon & Auffi par le feu! droit des éleéteurs. Mireau'meny furent rapporteurs en la de qui le Roi tient la place, Sa ~1aiellé place de monfieur de Gueneguaud, & à eng•ge celui qu'il nomme, de même leur rapport arrêt incervinr, qui dé– que les éleéleurs engageoienc celui qui bouta monfieur de l\·1ontaignac de fa acceptait leur éleétion. De force que requête à fin de ca!farion , fur cette feu· Tom' XI. Bbbbbb http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence