Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

. . '.Additions qui concernent 1848 • l l 1. ' Arrêc rendu au parlemenc de Paris le 16. février 1690. qui a con– firn1é la collacion de la chapel– le de fainte Anne au diocefe·..::le SoilT01_1s faite par l'abbé de _fai?t Crefp111 - le - Grand , quo1qu 11 n'eC1c poinc encore obtenu de bulles; cet abbé, fur le fefus de cour de Roine de lui en accor– der par la voie du conlifl:oire, s'étoit pourvu au grand confeil, & y avoir obtenu arrêc qui l'a– voir confirmé en la ·po!fellion de cette abbaye. E'Xtrait du cin9uieme tome du Journal des Audiences , liv. 6. clrap. 7 de tédi– tiun de Paris, en 1707. L E Jeudi matin 16. février 1690. à la grand'chambre, monfieur le pre– mier préfident de Harlay prononçant, a été jugée la caufe du fieur Perochel de Grand Champ, abbé de faint Cref· pin de Soilfons, contre les religieux de la même abbaye; & encore contre un régalille; il s"agilfoir de fa voir qui du ré– gali!I~, du pourvu par l'abbé, ou du pour– vu par les religieux , auroit la chapelle de fainte Anne de Willy. Maître Barbier a dit pour le régalif– te, que le bénéfice étant de b colla– tion de !"abbé, & l'abbé n'étant pas ca– pable de conférer, parce qu"il n'avait pas de bulles, c'étoit à !"évêque i don– ner le bénéfice; que le liege épifcopal vacant, le bénéfice tombait en réga1e, & que le nommé par le Roi en devoit Etre pourvu. Ses mayens pour établir le droit di: l'évêque' dont il vouloit re prévaloif. étoient premiérement, que l'évêque étoit fondé en droit commun , que tous les bénéfices fhués dans un évêché étoient .naturellement de la collation de l'évêque. Secondement , que le pouillé tle l'évêché qui donnoit la collarion de et benéfice à l'abbé de faint Crefpin, avoir été fallifié doins l'endroit qui par· loit de cette chapelle , que la falfifica– tion paroilfoit par la feule infpeltion du pouillé. dans lequel on avait ajou- té dans cet endroit deux ou trois mots d"une main étrangere, & qui n'étoient pas de lettre gothique comme le celle de !"écriture. Que d'ailleurs dans les pouillés voi– fins comme dans celui de l':ibbare de S. Jean des Vignes, cette chaoelle étoit marquée à la collation de I' é,;êque; ouc l'évêque l'avoir eff~éb,·ement conférée de plein droit deux fois. l'une en 1 f7f· l'autre en 16.14. Maître Chuberé a dit pour le lieur abbé de faint Crefpin, qu'à l'égard du droit commun dont fe vouloir fervir le régalille, & par lequel il prétendoit le bénéfice en quef1ion avoir été de la. · collation de l'évêque il ne pouvoit être d'aucune conlidération dans cette eau· fe, puifque ce droit de l'évêque ne pou· voit avoir lieu, qu"en préfuppofant l'ab· bé de faint Crefpin incapable de confé– rer les bénéfices :\·ra collation, à cau– fe qu'il n'avoit point de bulles, & que . . , . , . . . . . cette 111capac1te n ern1t qu 1maginaue, puifqu'il rapportait des exemples de pourvus de bén~fices par des abbés non bullés, qui avaient été maintenus dans les bénéfices que ces abbés leur avaient conférés. Que d'ailleurs le pouillé même de I'éveché fJi(oit foi, que le bénéfice en queilion était à la collation de l'ab· bé de f2intCrefpin de Soilfons, que c'é· toit un titre non fufpeét; & qu'à l'é· gard de la prétendue falfification de ·cc pouillé, il n'y avait point d'infcrip– tion en faux formée; qu'en un mot c'é– toit le titre même de l'évêque dont on re fervoit contre lui. A l'égard de la collation faite par l'évêque en 1 f7f• qu'elle avoit été faite par dévolution, l'abbé ayant été négligent de pourvoir,· & qu"ainli elle érablilfoit le droit de l'abbé, bien loin de le détruire; qu'il était vrai que la provifion de l'évêque contenait qu'il conférait le bénéfice comme vacant par l'incapacité de ce– lui qui le polfédoit; mais que fans dif· liculté dans cette collation de 1 f7f• l'évêque donnait des provifions à titre de dé,volution , que cela étoit conllant par les termes d~ la provifion. Qudd tanto rempore vacaverit "' ad nos coltt11io http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence