Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 !14 ~ les h!néfices arriva i Rome le f. aoilt enfuivanc; mais avec cette condition de les faire expé– dier gratis. Ce correfpondanr ayant re– çu le paquet & pieces y contenues, ob– tenu l'expediatur de monlieur l'ambaffa– deur' fait ligner la fupplique; il en ar– rivé qu'elle a été retenue. Monlieur l'archevêque de BordeJux ayant eu avis du refus fans en pouvoir deviner la caufe, fe pourvoit au grand confeil, où il remontre tout ce que delîus, l'in- 1utlice du refus; demande que felon les f rivileges de l'Eglife Gallicane, dont 'un des principaux eft , que les bulles font toujours datées du jour & heure de l'arriYée du courrier de France à Rome, il foit ordonné que le refus lui vaudra provilion, & qu'en conféquen– ce d'icelui & de l'arrêt qui intervien– droit, il lui filt permis de prendre pof– feffion de l'abbaye de fainte Croix, qui lui avoic été baillée en permutation de l'abbaye de la Cadaigne, d'en prendre & percevoir les fruits. Ainli. requis, ainli ordonné par arrêt du grand con– f<il. Le lieur des Aigues fe voyant ainli d~polîédé, fait fommer monfieur l'ar– chevêque de Bordeaux, à ce 'qu'il f1ît tenu lui obtenir un pareil arrêt au grand confeil, que celui qu'il avoir obtenu eour fon particulier, en venu duquel il pilr prendre poffeffion de l'abbaye de Cadaigne. !lfonlieur de Bordeaux lui obtient cet arrêt, il prend polîeffion en venu d'ice:ui & en perçoit les fruits. En quarante-trois vient à vaquer le prieuré de faine Aubin, dont é1oit quellion entre les parties, dépendant de l'abbaye de fainte Croix, duquel monlieur l'archevêque de Bordeaux , comme abbé, pourvoit frere Bénoit Ferrand, qui en prend poffeflion. Le lieur des Aigues de fa part y pourvoit frere Pierre Colonia, qui en prend pa– reillement poffetlion, & s'oppofe à cel– le qu'avait prife frere Bénoîr Ferrand, & fur cela s'e!t formée la complainte pardevant metlieurs des requêtes de l'hô– tel, en laquelle frere Pierre Colonia remontre, que lors de la vacance du prieuré dont ell quellion , les bulles de permutation n'avoient point encore été expédiées en cour de Rome par la faute & le fait de monlieur l'archevê– que de Bordeaux; que par effer 'elles n'avoient été expédiées qu'en l'année conjijloriaux. 1846' 164r. & Jlar conféquent qu'il n'y avoit difficulté quelconque, que lieur des Aigues ne fût toujours demeuré titulai– re de l'abbaye de fainte Croix, & feul capable de pourvoir au prieuré doflt étoit quellion, étant certain qu'il n'ap– partient qu'au Pape à autorifer les per– mutations: & bien plus, qu'il n'appar– tient qu'à lui-même de donner le ca• raélere d'abbé. & la faculté de pouvoir conférer les bénéfices en dépendans qui font fruits purement fpirituels, qui dé· pendent de la puilîance eccléliatlique • par le môyen de quoi il foutenoit l~ collation faire par monlieur l'archevê– que de Bordeaux, en venu de l'arrêt du grand confeil, nulle & invalide• & une pure enrreprife faire au par-delfus l'arrêt même, qui ne lui avoit permis que de pouvoir prendre poffeflion de l'abbaye de fainre Croix, c'ell-à-dire des fruits & revenus temporels en dé– pendans; mais non pas de la collation des bénéfices qui dépendent d'un droit purement fpiriruel & eccléliallique ; dont ledit lieur archevêque de Bordeaux étoit dépourvu lors de la vacance d11 bénéfice. A quoi frere Bénoîc Ferrand ayant répondu, que fa caufe étoit rou– te fondee fur les privilcges de l'Eglife Gallicane, fur l'injutlice du refus d'ex– pédier les bull~s, & l'approb:irion fai– re par le lieur des Aigues de l'autorité du grand confeil, en ce regard, ell in– tervenu fenrence, par laquelle frere Bénoît Ferrand, pourvu par morilieur l'archevêque de Bordeaux, a été main– tenu & gardé en la polfetlion & jouif– fance du prieuré contentieux, donc éroit l'appel; fur lequel la cour, con– formément aux conclu fions de monlieur l'avocat général Talon, mit l'appella– tion au néant , ordonna que ce dont éioit appellé foniroir fon plein & entier effet, & fans dépens. Maffac & Ri cher plaidans, monlieur le premier préliden~ !'violé prononçant. .. Il y a plujieurs arrlts du grand con– flit qui ont permis de prendre poffej/ion des al.bayes far le refus q11i aurait été f.iit à Rome de /'expédition des bùlles. Il :1 a aujfl nomôre d'arrécs qui ont confirmé dt ttf/es prijes de poffej/ion, [,• les collations qui ont été faites enjuitt dt di1•trs bénéfi1:1s dlptndans de "s abbayes. Aaaaaa ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence