Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1843 Âdditions qui tons à l'avenir lefdits bénéfices, du jour de la date des brevets qui 1,ur en feront expédiés: & où ils manqueront de ce faire dans ledit temps, & icelui patîé, nous avons dès-à-préfent, comme pour lors iceux bénéfices déclarés vacans & impétrables, pour en être par nous dif– pofé en fa\•eur d'autres perfonnes capa– bles , nonobllant les brevecs des dons & lettres d'économats par eux obtenus de notredit feu Seigneur & pere & de nous, que nous n' encendons leur fervir & valoir, ledic temps paffé. S1 voN– l-IONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux confeillers, les gens tenant nos cours de parlement & grand confeil, baillifs, fénéchaux, prévôts, juges ou leurs heutenans, & tous aucres nos of– ficiers ciu'il app~rtie~dra ! que ces pré– fentes ils ayent a faire lire, publier & regillrer, & le contenu en icelles entre– tenir, garder & obferver, fans permet– tre qu'il y foit contrevenu: Enjoignant à cette fin à nos procureurs généraux & leurs fublli•uts de faire leurs réquifitions & pourfuites nécetîai res en notre nom, & tenir foigneufement la main à l'ob– fervation de nofdites ordonnances, & de nofdits vouloir & intention. CAR tel en notre plaifir; en témoih de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdi– tes préfentes. DoNN:É. au Pleffis-lez– Tours le quatrieme jour de juin, l'an de grace mil fix cent dix-neuf, & de no– rre regne le dixieme.- Signé, LOUIS. Et fur le repli, Par le _Roi, DE LOME– NIE. Et fcellé fur double queue du grand fteau de cire jaune; & fur le repli , eft encore écrit : Lues, puhlié1s fJ regiflrles, oui {,• ce requérant le procureur génlral du Roi pour être exécutées fe!on leur forme & 0 te~ ' ' h . ' l :t: ' neur, a ia c i:Jrge qu apres a prov1JJOn a perfonnts capahles , les nommls aux blr..é– fices ni autres ne pourront prétendre au– cun droit au titrt éJ rtvtnu tfictux. Or– donne la cour qu'_/J fautt de fatisfaire, & dans lt ttmps.fazrt pourvoir de titulaire, le revenu des bénlfiets fait faifi à la re– gut:• des (ubflitut~ .au procureur général du Rot , & a leur dtbgenct ltJ lettres publiées aux bailliages & flnéchauf!ées dans un mois. .A- ParÏJ en parlement le huit juillet mil fi"_$lflt dix-neuf. Signé• GAILLARD. concernent 1 1. Extraie du premier tome du Jour– nal des Audiences dn parlen1enr de Paris, liv. 4. chap. 3 5. de l'édirion de Paris en 1678. . .. ~ 1 Que par le refus fait en cour de Ro– me, d'expédier des bulles far une permutation d'.ahhayes, la po.Dèf– fion prifo en vertu d'un arrêt du grand confeil, ejl valable , mê– me pour la collation des hé11éfices qui en dépendent. J Eudi douzieme mars 1646. au rbli: d~ Paris, s'.tfl préfenté une quefüon, favo1r, fi enfune d'une permutation fai– te d'une abbaye à une autre .abbaye, & du refus fait en cour de Rome, d'en .expédier le bulles de provifions, fans qu'on ait pu favoir la caufe du refus, les parties ont pu réciproquement, en vertu d'un arrêt du grand confeil , pren– dre potîeffion des abbayes compermu– tées, & en recueillir les fruits & re– venus , même conférer les bénéfices qui ont vaqué auparavant l'expédition des bulles. La conteflation étoit entre frere Bé– noît Ferrand, d'une part; & frerePierre Colonia, d'autre part; pour Je prieuré de faint Aubin , dépendant de l'abbaye de fainte Croix de Bordeaux, dont voici le fait. En l'année 1640. monfieur l'ar– chevêque de Bordeaux permute l'abbaye de Cadaigne, dont il étoit pourvu & paifible potTetTeur, avec le lieur des Ai– gues, pour l'abbaye de fainte Croix de Bordeaux, dont pareillemem il étoit -paifible potîelfeur, le concordat porte, que monfieur de Bordeaux fera expé– dier en cour de Rome à fes frais & dé– pens les bulles des provifions pour l'u– ne & pour l'autre partie, -enfui te de quoi il charge Lhuillier, banquier expé– ditionnaire en cour de Rome, des pieces nécetTaires pour l'obtention des bulles; Lhuillier les envoie à fon correfpon• vant à Rome par le courrier, qui par– tit de France le f. juillet 1640. & qui http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence