Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• 't~~~~+~=~+~~~+++~~~~~ • ADDITION AUX PIECES RAPPORTÉES CI-DEVANT. page i 6.· & f uivantcs de ce volu1nc' qui concernent la no– mination du Roi aux benefices confifi:oriaux, en execution du Concordat paffe entre le Pape Léon X. & le Roi François Premier. 1. Déclaration du Roi Louis XIII. du 4. juin r If r f). vérifiée au par– lement le S, juillet enfaivanc ; portant que cous ceux auxquels il a écé accordé des bénéfices, tant par le feu Roi fan pere , que par Sadice Majejlé, pour en faire pourvoir perfonnes capables, ayenc à les nommerpréfcncenzenc; & que ceux qu'ils auront nommés feront tenus , auffi-bien que cous autres qui feront â-après nommés par Sa Majejlé, de Je faire pourvoir dans les neuf mois portés par les .,rdonnances , à peine d'être dé– chus de leur droit. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & c;le Navarre: A tous ceuJC qui ces préfemes lettres verront. falut. Ayant été avertis que plufteurs de ceux qui ont été nommés par le feu Roi , notre très- honor~ Seigneur & pere, que Dieu ablolvc, & par nous, depuis notre avénement à la couron– ne , pour être pourvus des bénéfices dépendans de notre nomination , au lieu de s'en faire pourvoir en cour de T~m' XI. Rome dans les neuf mois , comme ils y font obligés par nos ordoanances • ont joui des fruits d'iceux, foit en ver– tu~ nos lettres d"économat ou autre– ment, iudûment, fans s'être mis en de– voir d'en obtenir les bulles & provi– fions, ni fait apparoir à !'.évêque dio– céfain de leurs diligences valables & fulfifantes, de forte que plufieurs def– dits bénéfices fe trouvent maintenant dépourvus de titulaires & légitimes ad– miniflrateurs, & par une trop longue va– cation, remplis de défordres & fcanda les. Nous avons pris réfolution pour y ré– médier & empêcher à l'avenir la conti– nuatic;n de tels abus, de faire foigneu– fement & exaéiement obferver les or– donnances fur ce faites par nofdits pré– décelfeurs à la déèharge de notre conf– cience. PouR CES cA usEs, & autres bonnes conftdérations à ce nous mou– vant, avons, fuivant & conformément à nofdites anciennes ordonnances, dit & déclaré, difons & déclarons par ces préfentes, pour ce lignées de notre main, nos vouloir & intention être , que tous ceux auxquels il a été accordé des bénéfices par notredit feu Seigneur & pere & par nous, pour en faire pour– voir perfonnes capables, les nomment préfentement de qualité & probité ré– quife pour en être pourvus; lefquels, & tous les autres qui ont été aulli & feront par nous nommés, (oient tenus dans ledit temps de neuf mois porté par nofdites ordonnances, de s'en fai– re pourvoir en cour de Rome, & d'en obtenir les huiles & provilions apollo_– liques nécelfaires; ravoir, lefdirs nom– més, à commencer du jour & date des préfentes, & ceux à qui nous accorde~ Aaaaaa http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence