Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1833 & defon exécution. 113'4- lui eft pas connue, ou que Sa Sainteté n'a · remur liueris, plena ftdes adhih-eatur. Ces pas pourvu dJns les trois mois du jour mots ad finlf.ula lo<a, s'entendent des égli– de la vacance, ra collation eft valable, fes épifcopales qui r_elevent des méiro– quand même le Pape confrreroic après policaines, & il êeroit inutile d'en parle~ les crois mois écoulés. Cette maxime cil de la. force , li le concordat n'y devoit conlhnce, & elle eH fondée rur ce que pas être re~u. le Pape n'ayant pls conféré dans le ter- On ajoutoit qu'en I4ff· il y eut un in– me requis pu le traité, les chofes retour- duit ampliatif du concordat germanique nenc dans le droic commun, c'eH-àdire, pour ces trois évêchés. Ilefi vrai qu'il n'ell qu"elles retombent à la colllrio"n de l'or- nommément que pour la vi lie de l\.1en.. ; dina ire : Res eo '"fa redit ad jus commu- mais on foucient que les villes de Toul & ne, ù revertitur ad ordinarium <ollatio he- de Verdun en doivent jouir pu exten– neficii. lion de droit aulli bien que la ville de Cc qui rend cette notification indif- Mecz, puifqu'elles relevent égJlemenç penfable, eH que l'évêque ayant intérêt de l'empire, & ne font qu'un même pour la dédiarge de fJ confcience que clergé; & li Metz y efi marqué feule· le bénéfice foie rempli, il ne manqueroit menc, ce ne peut êcrc que comme la ville pas d'y pourvoir , s'il n'avoit point con· la plus confidérable dont Toul & Ver– noi!fance que le Pape L'eût conféré; & dun ne dépendoient pas moins lorf– JelJ naîtroit un concours qui feroit un qu"ellc écoit la capicale du .royaume fujet de divifion dans l'état eccléfiafiique. d'Autlrafie, que le plys de Liege & cle Au fait p~rticulier, il ell certain que le Cologne où ce concordat. efi égale– Pape n'a pas conféré dans les trois mois ment obfervé. du jour d~ la vacance du bénéfice: Les Le chapicre de faine Etienne de Toitl provifions qu'il a données à Rou!felot a toujours fuivi le concordat germanique: ne font que du 5. janvier dernier, fix dans la collation alternative des prében– mois enfuite de -la vacance. D'ailleurs des avec:le faine Siege: & depuis que lïntimé n·a foie p~roître ~s provifions le Roi en a l'indult, les chanoines ont que cinq mois après qu'il les a olttenues: continué cetre collation dans les mois . & par conféquent onze moU après la va- qui leur font accordés par le même cance du bénéfice, ainfi le Pape ne l'ayant concordat. point conféré dans les crois mois, il ell Ouand à ce qu'on dit, que le concile fans difficulté que Perrot en eH canoni- de Îrente y doit êue reçu, il y a deux quement pourvu. . réponfes: l'une, que ce concile n'ell Ori oppofe à cette niaxi:ne, que le point Cuivi en France: & l'autre, que concordat germanique n'ell pas obfervé. quand il y feruic reçu-, Rou!felot n'eft. à Toul. pas lui-même pourvu, per concurfam, air On répond, qu'il efi confiant que cet- defir du concile. te ville a toujours été confidérée corn- Ce concours même n'efi point favo– me un membre de l'empire, & que Ces rab le; il dc'.truic les droics des patrons évêques <l'ont jamJis reconnu d'autre & des fondateurs des églifes, & quand métropolitain que l'archevêque de Tre· la quellion s'.e!1 cil préfencée; cette ma· ves, donc ils relevent encore préfente- aiere de pourvoir a toujours été rejec– inent, comme ceux de Metz&· de Ver- tée par les cours. fouveraines, comme: dun; or il efi confiant que le concordat contraire aux pdvileges & libertés de llermanique efi fuivi i Treves; ainfi il cfi l'Eglife Gallicane. Leparlemen1 de Paris Jufie que les églifes qui en dépendent , l'a ainfi jugé pour le pays d'Artois par prennent loi de cette métropolitaine , & arrêt du 12. janvier 1 G6o. en forme de joui !fent de Ces rrivileges. C'efi même ce réglement. . . . qui ré fuite des propres termes de ce con- !\lais quand toutes ces conlid<raüons cordat, quis'explique de cette manier!! : ce!f~_roient •, on rourroit: f~ "retrancher Quia pr&terca difficile foret pr&jêntes litte- dans la de~mere propofirion ,qµi concerne ras adfingula locJ. dcferri, eadem apoflolicâ les nullités des provilions de .. Roulfe loc auéloritate decernimus ,quàd ipfaru.m tran- La premiere nullité, etl le d.'.faut fampto mecropo/itanorum · di(f& flationis d_'exp.re.lli,o.n de la _iulle valeur du béne– munito jigillo tanquam pr&fantiP•s fi e>ti6,- lice. Çttte exprefüon cil tellemen1'.e.lfon- • , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence