Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

J !: ~ I Du concordat l'obCerYancc du concordat germanique, par lequel l~ Pape; peur. c~férer pen– dant lix mois, qui font Jànv1er, mars, mai, juillet, feµtembre & novembre , & les ordinaires dJns les autres lix mois. . Ce!d préfuµpofé, il cil aifé de jufti– fier que ,',1. l'évêque deTou\ a l'indult, ·puif4ue le Paµe s'ell déporté;\ fon profit du droit de pourvoir aux bénéfices va– cans dans les mois qui lui font réfervés par le co~cordat g~rmanique. En vertu de cet indult, monfieur ]'évêque de T oui a toujours conféré les bénéfices pendant les lix mois affeétés au Pape: & quoiqu'il ne rapporte point cet indult, qui depuis ciuelque temps s'ell égaré, la potfelfion pailible de 18. années où il eft, ne per· mec pas d'en douter. · On objetie, que quand l'~v~que au– Joit ce droit, il ne l'auroit pu céder à fon grand vicaire, comme étant un droit perfonnel attaché;\ fa perfonne; & c'e!l la feconde quellion qu'il s'agit d'examiner On répJnd, qu'on ne peut appliquer à cette efpcce la maxime qui veut, que jura perfona/ia perfanam non egrediarztur, parce que l'indulr n'ell pas tellement attaché à la perfonne de l'évêque, qu'il ne le puif– fe quelquefois céder à Ion grand vicaire. en voici la preuve: par l'indult, le Pape n'accorde point de privilege nj de droi.c particlllier, mais il leve feulement l'obf– •dcle qui empêche l' évêquo.de conférer dan! les mois réfervés. Indu!tum eft remo– tio obft~cu!i; c'ell un retour au droit com– mun; & il doit être en cela de l'indult comme des mois alternatifs, où les grands yicaires conferent vabble,nent, quoique ces mois ne foient accordés aux évêques qu'en conJidération de leur rélidence, qui de foi el1 route perfonnelle. C'ell le fen– ~iment des canonilles cités par Gonfalez fopcr regu!am S. '"nce!l. g!of. +2. num. 6. jufques au 1+ la rJifon de cet auteur e!l que la puiffance de l'évêque paffe :i Con grand vicaire, vices enim agit epifcopi: & de mêm~ que le grand vicaire d'un car– din1l peut pourvoir aux bénéfices ainfi que le cardinal, ratione indu!ti; le grand vicaire d'un évê'que peut pareillement conférer les bénéfices qui font en la collario11 de ]'évêque vigore. indulti. Au fonds , monlieur l'évêque de Toul a confirmé par de fecondes pro– vifions les ·premieres données par foa grJnd vicaite ; ainJi li quellion doit germanique, 18 3 2 ceffer de favoir, s'il a pu céder le droit de conférer en vertu de fon indult. Mais quand il y aurait quelque chofe :i redire aux deux provilions données en vuru de l'indult, les troiliemes fondées fur le concordat germanique, ne reçoi– vent pas de di Ili cuité; parce que ce con– cord•t ell obfervé dans le dioccfc deT oui, & c'ell le troilicme point qu'il faut t'tablir. , Par ce concordat, qui n'ell à propre– ment parler qu'une modification des deux conllicutions Rq;imen & Exccrabilis, les collations des bt'néfices vacans, extra curiam, font alrernatives, ainli qu'il a été obfervé; mais voici ce qu'il y a de particulier, & ce qui forme la décilion. Quand le Pape pendJnt fes fix mois en a laitfé paffer trois fans pourvoir à un bée néfice , ]'ordinaire le peut conférer. Quoties verO aliquo vacante htntficio, in. januarii, martii, maii, julii, fi;te11z6ris & novcmbris menfi6us fi•ccialiter dijpofi• tioni dic1.r. Sedis apoflolic4 refervatis , nun apparutrit i1ztrà tres menfes à d:"e not1. va– c,1tionis i1z loco heneficii , quOd a!icu.i di: i!lo apoflolicâ aullorùate provifam futrit, ex tune 6• non ,z1itea ordinari1lS 'Vtl alius ad quem illius difpofitio pertincbit , de i!!o liberè dijponere poterit. Ces termes font encore voir qu'il ne fuffit pas que le Pape ait conféré dans les trois mois du jour de la vacance ; mais qu'il faut de plus, que le pourvu en cour de Rome faffe apparoir à l'ordinai· re de lettres apolloliques dans ce mêm~ temps-là , & qu'il lui notifie que le bé– néfice ell rempli. La bulle de Grégoire XIII. de 1 ;76. qui Cert d'ampliation au même concordat, y cil précife, Nec cui– quam, dir ce Pape ,faél~m à Sede apoflo· lica difpoficionem hujufmodi in !ongum oô– tegere ,jèd i!li quibus deinceps grati~ lcujuf– modi coJtcedentur, tarum conceffeonem, fi· de1n l• ttjlimonium intrà tres menfis à die not& -,,,acationis in loco hentficii hujufmodi vel co!lotoribus fignificare, vel in ipfo he– neficii !oco pub/icare uneantur. De forte, que fi l'ordinaire confere all préjudice de cene notification, fa collation ell nul– le. Decernentes omnes & quafiunque difi:o– Jitiones de dillis beneficiis ab iifdem colla– toribus poft fignificationem feu pu6!iC<itio– nem ejufmodi tempore faélas, nul/as & inv~ lidas , nulliufque roboris 11e! momenti fore. Mais auffi lorfque l'évêque confere, par– ce que la proviJion de c_out de Rome ne http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence