Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

l s 19 l- ae fon ex{cution; t s 3 b collation, rationt tjufde111 irululti, avec certain que les évêques conféroient -.iu– difpenfe de prendre nouvelle polféllion: trefois de plein droit tous les bénéfices & fµr l'avis qu'il eut que maître Claude de leurs diocefes. Cene \'érité retire de Roulfelot, prêtre, s'était fait pourvoir en plufieurs conciles anciens, & particu– cour de Rome de la même cure, il don· liérement du concile de T olede , tenu na à Perrot de nouvelles provifions le fous le Pape Pélage II. can. 18. & de ce- 28. mai dernier, fondées fur le con- lui d'Antioche fous le Pape S. Denys, ·cordat germ.anique, qui permet aux or- Cl non 28. où nous voyons que toutes les ·dinaires de conférer les bénéfices vacans chofes eccléfialliques & par conféquent aux mois du Pape, lorfquïl n'y a pas les bénéfices étoient en b difpofition des pourvu dans les crois mois du jour de la diocéfains. Res ecc!tjiaj/ic. judicio fi po– ·vacance. ttjlatt pontificis cui commifT"s tj/ populllt Roulfeloc en vertu de fes provifions fi anim& qu1. in eccltjia congrrg•mtllr fane ·de cour de Rome du f. janvier 1672. difPenfandA.. Ce terme de Pontificis 'doit prend potfellion le 30 mai. Perror qui être entendu de l'évêque, fur qu~i on jouilfoit aétuellement de la cure, s'y peut voir Goniat. fup. reg. 8. cancel!.§. r. ·oppofe, fur fon oppofition, allignation proem. Gomez, dans fon traité des graces p~rdevanr le grand bailli de Lorraine à expeétatives, num. 2. du Tillet, au 3 • Nancy. L'évêque intervient, demande liv. de Ces recherches, & Baronius, tom. 'fon renvoi aux requêtes du pliais, où 1. annal. Aulli Gracian met en fa place il avoit fes caufes commifes. Le juge, celui d'Epifêopi, au ca11. qu~cunq. cau.f. fans avoir égard au déclinatoire, ordon· 10. qu•f/. 1. fi can. per ji11gu!as eau[. 9 , ne que les parties procéderont pardevanc qu•ft. 3· Delà vient qu'anciennement en lui. L'évêque appelle de cette fentence France on appelloir les évêques, Papes en la cour. Perrot en interjette pareille· & grands pontifes , & ces qualités leur tnent appel, & Roulfelot c!e fa part pré- étaient données par éminence à caufe fente requête pour l'évocation du prin- de leur autorité. cipal , ·laquelle fut confentie. La caure Ce droit de pourvoir aux bénéfices ell: pottée à l'audience de lagrand'chambre: donc naturel aux évêques, mais comme Le Févre pour mellire André du Sauf- dans la fuite des temps il fut retranché Cay, évêque & comte de Toul, a die , par le concile de Chalcédoine, que la que le bailli de Nancy n'a pu retenir la haine de Boniface VIII. contre la Fran– connoilfance de la caufe , au préjudice ce, & celle de fes prédécelfeurs contre de fon déclinatoire, fondé fur fon corn- l'empire, n'ont que trop favorifé, au mittimus; & qu'au fond, les provifions préjudice des anciennes prérogatives de qu'il avoit données à Perrot étoienr l'églife; les év~ques qui ne regardoient canoniques. qu'avec peine les réferves établies en fa. Liége1ult, avocat de Perrot, appellanr, veur de la cnur de Rome , ne lailferent difoit, qu'il avoit quatre quellions à trai- pas de donner les provifions de tous les ter. La premiere fi l'évêque de Toul a bénéfices comme auparavant; & c'ell: efleétivement l'indult, pour conférer les pour cette ra ifon qu'on les remit en une cures vacantes dans les mnis du Pape: la partie de leurs droits par ces deux céle– (econde, fi ce droit eft cellible au grand bres traités faits avec Rome, appellés vicaire, enforte qu'il puitîe valablement vulgairement concordat: le premier ob· conférer dans les mois réfervés. La troi· renu en 1447. du Pape Nicolas V. par lierne, fi le concordat germanique a lieu !'Empereur Frédéric , & le dernier en dans l'é,•êché de Toul, ou fi au contrai- 1 p6. de Léon X. par Francois I. te le concile de Trente y cil re~u , du Quoique par ces deux concordats on moins en b Lorraine, en ce qui cancer- confervir aux évêques une partie de ne la collation des bénéfices curiaux, leurs anciens droits, ils ne purent enco– pir concurfum. Eth derniere, fi les pro- re fouffrir qu'·avcc violence le rerranchc– i.iiliôns de Roulfelot font valables , ment du relle. Ils réfillerent pendant nonobllant le défaut d'infinuation & de quelques remps à leur exécution: mais l'expreninn de la julle valeur du cette réfiftance ne dura gueres ; & l'on bénéfice. làir quel fuccès eurent les 'plaintes de ' Qua ne à la prcmiere quel\iQn, il ell: Clé·mcnr VII. & d: Grégoire XIII. pour· Zz.i: zoz.ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence