Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

t.817. Du concoralll cet article ; & fi les ordinaires font en polfdlion de pourvoir fa111e. cje_ faire ~p­ paroir de bulles dans les trois. mois , c»efl.depuis pe.u; &_fans doute ce.ne pof· feJlion cil contredite.. C'c!l c,e que nous. apprenons de Rebulfe, nu11quam auditum tfl irz Germania , contuliffe ordinarium be~ ncfi,;ia v.icar:tia , ob non puhfi,ationem. , ttiamji ttrminuJ ad 11ubJi,~1ndum ncg!ellus, expiraverit in nzenfa ordinarii. ·Mais nous palfons plus avant, & nous difons, que fuppofé que ce Qays-ci fait fournis au c.oncordat germanique, que cet arcicle fait ponltuellement & re,Ii– gieufemcnt obfervé , au moins il ne peut pas s'entendre des bénéfices réfi– goés, comme celui-ci, mais feulement des bénéfices vacans par mort: car maî– tre Dupuy vit encore. Il n'a pas non plus vaqué par fon mariage & par fon inca.c pa!;ité, puifque la r~fignation a été ad· mife deux jours avant fon mariage : iQ.JJotits verà aliquo vacante beneficio mln– ji~u1 fpteialiur difpojitioni dic1~ fedis reftrvatiJ , non a;paruerit infra trtJ men– fi. .r , à die not1.. vacacionis quOJ alicui dt illo apoftolicâ. autloritate pro1•ifi"1n fut· rit ; ex tu.ne , fJ non 11..ntca ordinariu1 de illo difpontrt pottrit. Il faudroit , pour étendre cette difpolition au cas particu– lier de la caufe, qu'il y eût eu vacance par mort, & non rélignation du.benéli– ce. Ici il y a eu rélignation , & non pas v;icance par mort ou incapJcicé , & pàr conféquent nous ne fommes pas aux termes du concord11. Et pour jutlifier que le c.oncordat, ni <et article ne peuvent s· étendre a.ux réfi– gnations, nous difons qu'il faut revenir a~ dclfcin & à l'intention de ceux qui ont rédigé ces articles du concordat. Ils ont voulu fe conferver & partager en· rr'eux le fruit & l'avantage des collations & des provilions des bénéfices: or il n'y a nul avantage à admettre une réligna– tion in favorem; car c'efi une collation forcée & non volonuire; & ainfi le Pape ni les ordinaires n"ont pas entendu par· Ier des rélignataires par ce concordat; & pour montrer que les réJignations ne font pas comprifes dans les réferves , c'ell que le Pape admet les rélignations ùt fdvorcm dans tous les mois , même d1ns ceux de l'ordinaire; & l'ordinoirc admet les autres rélignations, même clans les moi& du Pape. germanique 1 iS.i-8, Ainfi po~r expliq~er plus clairement. notre penfee , nous d1fons que pour faire valoir le concordat en c;.ene caufe il fau.droit qu.e maître Dupuy fe !Qt ma~ié. dans le mots du Pape fans réligner que maître Fel ici en Rofet eût obtenu du Pape ce bé11éficc vacant pu incapacitattm de !Jupuy; ,'.'.lu"après_fes prov!lions obtenues. 11 n er eut pas fait apparoir d.1ns.les trois mois, Dans .ce cas le chapitre ferait bien fondé.; mais il s'agit.d'un bénéfice réli– g~~, & non vacant l'ar mort ou incapa~ Cite. . Et ainfi nous e!li1T1ons qu'il y a lieu de maintenir &. garder maître Felicien Ro– fet dans la po~Jlion &jotüffance du bé– néfice conientieux,, nous rapportant pour le.s fruiu & 11our les dépens à la prudence de la cour. - Par arrêt du 1+ décembre. 16;7. la cour, fans s'arrêter à l'intervention des chanoine.s & chapitre de l'eglife cathé– drale de Toul, a maintenu & gardé Ro– fet , demandeur, dans la polfellion & jouilfance du canonicat & prébende de la même églife de Toul, fans rellitution de fruits, ni dépens. IV. Si le concordac gennanique doic être obfervé dans l'evêché de Toui , ou fi au contraire le con– cile de Trente y elè reçu. Cettt queflion fut agitle au parlemtnt tlt Mettle 6. août 1672. 1111ici ce qui tn·al:é rtçutilli par les a~tçurs du Journal du Pa– lais in fol. tom. r. pagt 29 o. fJ fuivantts, de. f édition dç Paris en. 1701. l A cure d'Haraucourc, fi tuée en Lor· raine, au, diocefe de Toul , vaque par le décès de maître Pierre Royer le 9. juillet 1671. mois réfervé au Pape. En l'abfence de M. l'évêque, fon grand vicaire, fond~ de pouvoir fpécial , & en vertu de l'indult que cet éveque pré[end avoir de cour de Rome , la confere le 14. du même mois à Me. Gerard Perret, 21"être & régent des grandes clalfes de T oui , qui en prend polfeffion le 1 S. .M. l'é'l'êque' de retour en la ville de To.ul le iS,. ao,ût fuivant. confiirue c.e11e http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence