Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1~15 & de fan e~écution. r S?.~ compter les lix mois, 11011 à die pr~ftiti que folides, nous nous attachons à r~fu· confenfû.r ,fed à data fapp/icationis. ter & à détcuire la principale; favoir, Quant au défaut de la part du ré!igna- ce défaut d'avoir foit paroître fes bulles raire, en ce qu'il n'a pas accepté , on dans le temps du concordat; & pour y dit que l'acceptation n'eU pas néceffai· parvenir, nous difons d'abord que c'elt re; que du jour de l'admiaion de la une dilliculté qui n'ell pas aifée à réfou· rélignacion ~n c?u~ de Rome 1 le ré- dr~ en. c_e temps, de favoir li ce pays fe lignant ell depou1lle , & le droit tranf- doit reg1r par le concordat germanique. mis au rélignataire, qui dès· lors a ac- L'arrêt rendu depuis peu pour le lieur quis ce que l'on appelle jus ad hene- de Bourlemont, contre lJom P.ulcrone, ficium, qui ell: une d1fpolition, laquelle, abbé élu' de faine Avau, fait connoître. avec le vifa de l'évêque ou de fon grand l'i~cerritude de cette propofitior.; & pour vicaire, en capable de le rendre vrai faire voir qu'on en a toujours douté, titulaire du bénéfice, & quant à cc nous rapporterons l'autorité de ce fidele qu'on dit que le concordat germanique & zélé minillre de nos Rois, le cardinal defiroit que le demandeur fit apparoir d'O!far, qui dans l'une de fcs lerrres, de fes bulles dans les trois mois, il dit qui ell la cenr rrenre-lixicme du feprieme qu'il y a une bulle pollérieure de Gré- livre , parle de la forte, fur le fujct de goire XIII. faite pour les Ultramontains, l'abbaye de S. Léon de cette ville. Coin· & pour les provinces éloignées de Ro- me les termes en font excellens, la ma· 1ne, dans lefquelles celle-ci doit être nierc de s'exprimer noble & élevée, & comprife: bulle qui proroge ce temps qu"il n'y a rien à ajourer aùx chofe, qu'a de trois mois à lix autres , ainli qu'il traitées ce grand homme, nous en ferons étoit encore dans le temps de cette leéture à la cour. Je crois que ceux qui bulle, quand il a fait apparoir de fes alleguenr ce' conllirurions impériales ..• provifions; car depuis Je ll· janvier ()r ell-il qu'une caufe longuemenrplai– jufqu'au 12. feptembre les neuf mois déc à Rome fur le droit d'éleétion pré– n'éroient pas écoulés tendu par les chanoines & chapitre de Le demandeur ajoure que le temps 1' églife cathédrale de Verdun, avenanc que fes bulles font demeurées à Rome vacation de leur évêché, il a été jugé en encre les mains du banquier, par le fait Rote, que le pays !\1eflin o'cll point com– du lieur abbé de Mairarques, la rencon· pris ès concordats d'Allemagne; comme tre du temps, le défordre de la guerre, aulli les géographes, ni la commune fa– & la difficulté des chemins lui doivent çon de parler aujourd'hui ne menenc fervir d'excufe légitime; que comme b point les "illes de Metz, Toul & Vcr· néceaité fourde & aveugle ne connoît dun en Allemagne. point d'autres loix que celles qu'elle im- Er néanmoins, d'auranr que le con- pofe, aufli elle difpenfe de toutes les au- cordat françois ne s'étend pas dJns ce · tres: & il pourroi.t fe (ervir du jug~ pays, où Rome a de grands avant.l"CS, ment des Spartiates, dont nous parlions & duquel il tire de grandes & notables il y a quelque remps, rendu en fa veut Commes de deniers pour les bénéfices , de celui qui s'étoit fournis à fournir des à la foule & à l'opp,·eaion des fuiets d1.1 viétimes certain jour de l'année , à pei- Roi; & que de prononcer abfolumenc ne de Ja vie; le fleuve Euroras s"étant fur cette quellion, ce feroit induire une grolli de forte qu'il ne pue pa!fer, la grande vexarion contre le chapitre, & peine capitale lui fur remife. contre les bénéficiers de cette fronriere~ De la put des chanoines & chapitre qui demeureroicnt privés du foulage– inrervenans, on a propofé !es mêmes ment & de l'avantage de l'un & de l'autre moyens que ceuJC qui ont été allégucis des concordats , fans rien réfoudre fur par le défendeur. · cette matiere , & lai!fant cette propoli- Quant à nous; nous ellimons le droit tion en fufpens, nous continuons notre du demandeur mieux établi, & la provi- raifonnemenr, & difons: fion du chapitre nulle, biffant i part Que fuppofé que le concordat d'Al!e– les raifons que l"on a objeétées au deman· magne frît abfolument reçu dans cette deur, qui confillent plus en préfomp- pr-0vince, il ell pourtant vrai qu'il n"a tion qu'en droit, & font plus fubtile& Jamais été gardé pour ce qui concerne Tome X l. Z i.zzz http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence