Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 8 ~ 3 Du Concordat gtrmaniqut ~ · 1 8 1 4 été inféré depuis le muilge; ce qui fait partie du roylume, le~ regles de chan– que le bénéfice_ a ~aqué_,. n'y .ayo:it pl~ cell~ri~ reçues. en _France y _doivent auOi de plu• gr>nde 1rre3uilnte que cell< qm avoir ilea , & qu on devro1t obliger les fe cont!dél:e par le mariage; d'c1Ù vi"nt béntlicias de cette frontiere i lesobfer– que le P•pe Léon d•ns fa décrétale, veut \'er très rcligieuîemenc : or la regle ~7· que lorîque les mariés îe font prêtres , de pub/icanais refignationibus, qui veut lrabeant uxores , qu"ji non hab_tntes, & que la réfignacion îoit publiée dans les ceffet nuptiarum optratio ; puiîque c' etl fix mois , etl reçue dans le royaume, & à rous ceux qui one des bénéfices , & vérifiée au parlement de Paris, 01\ elle qui potf~denc le bien de l'égliîe que s'ob!'ervc inviolablement, comme nous s'adreffent ces puoles : Sanéli <j/ote , l'apprenons de Rebulfe, de Gregorius i quoniam ego S.1.7C/us fam ; ou ces autres & ainfi on pourroit dire que le deman– parolcs de S. PJul, Q"i in carne fum , deur n'ayant pas îatisfaic à cette regle: ampliùs D<o p!acere """ pojfunt. Or , die- en publiant fa ré!ignation dans les fuc on, par le moyen du mJriage on eH i.~ mois , il etl déchu de îon droit. carne, & plr conféquent incapable de On a voulu articuler un fair, qui efl:. tenir bénéfice. que cette prébende avoir écé expoféc On f"étend encore que ce même béné- long· temps au commerce de ceux qui lice a v•qué de la pJrt du réfignataire , touchés d'une ambition exécrable (pour d'autant qu"il n'y a eu aucune accepta- puler avec les conciles) qui atteints & tion de fa part avant le mariage de fon frappés du mal contagieux du trafic des rélignanc; car cout contrat de donation bénéfices, l'auroienc voulu acheter; & préîuppofe démillion & Jévêtement de on a voulu induire delà une préfom'"lciori la part du donateur, & acceptation de la violence & un foupçon \'éhémenc de fy– part du d,i11.1tJ1re: or la rélignation in monie; enfin, qu'on ovoit corrompu !& favorem en une véritable donation du fiJncée de Jefus-Chrill, qu'on l'avoir béuétice; du11c il falloir acceptation: mifedansla proflicucion, fuivanclescer– que de plus , le demandeur a perdu fon mes de 1-ertul!ien. Pour ne nous pas écen– droic, faute d'avoir fait •ppuoir de lès dre fur un lieu fi commun & fi ordinaire• bulles dJns le temps porté par le Con- fi cela paroitfoic tant foie peu , nous di– cord•t gernunique. rions au de:nandeurceque les apôtres di- Ce Concord.1t, die-on, oblige tous rent au premier auteur de cecrime,Pecu– ceux qui !ont pourvus d"s bénéfices du ni.i cccum fit in perditionem, quoniam do– diocefe, à l'obfervacion cles articles qui num Dei exijlimajli pecuniâpojfideri. l\1ais y (ont contenus: or c'etl ce que n'a pas c't!l un Lie avancé fans preuves. fait le demandeur; car fes bulles !ont d11 Le d<mandeur répond à ces moyens; mois de janvier, & il ne les a pas fait pa- quant au premier point & au premier roicre qu'en fe~tembre, & ainfi près de défaut qu'on allegue de la part du ré– neuf mois aprcs l'exp.'d1cio11; fi bien que lignant ; fa voir , que fon confente– )echapicre a pu ufer de fon droit: outre ment a été inféré après fon mariage ; que l'on peut dire que ce qui va à confer- qu'outre qu'on ne fe fert que de pré– ver ledroitdes ordinairesconcre le Pape, Comptions pour le ju!lifier, il fuffic que doit êire toujours favorablement reçu & le confenrement fe trouve écrie & daté pon{ludlement exécuté; parce que cette du même jour de la_ fupplique, c'e11-à– collation ou rrovifion des bénéfices dire, le ii. deux )ours avant le ma– ayanc de fa nature & de fon origine ap- riage, que cout autre cémoignlge & panenu aux évêques & aux ordinaires toute autre préfomption ne peut mi– des lieux, & les Papes n'y ayant d'autre liter contre l'écrit; qu'on fait même droicqu'une po!lè'lion appuyée de la pré- que fuivanc l'ufage , quand la date fe– rogacive de leur puilfance, &du premier roic potlérieure, rt<rotraheretur ad ditrn rang qu'ils tiennent dans l'églile, il ell dat4 , & qu'on date toujours les ex– jutle de faciliter le retour des chofe• à péditions du jour de l'arrivée du cou– leur principe, & de faire une pence au ricr; & de fait, quand le llyle de la fleuve pour reprendre fon cours naturel cour de parlement de Paris parle de llc pour rentrerJJns fon lir. la publication qui fe doit faire des bul- On peut ~jouter que ce pays faifant les dans ks 6x mois• il die qu'il faut çompcçr • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence