Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

6• de [on fanétum Petrum· anno Incarnationis Dominiez 1448. decimo quarto ca– ]end. aprilis , pontificatQ5 nolhi anno fecundo. Sumptum ex regflro hui/arum Nicolai Pap~ V. Lihro fecundo fecreiorum , folio 103. & co!fat. co•cordat. , l l 1. Si dans les lieux où le Concordat gennanique :i. lieu , celui qui eil: pourvu d'une prébende fur nne réllgnaticn , -perd fon droit pour n'avoir pas pris po!felllon dans le re1nps 111arqué par ce Concordar. Extrait desplaidoyers de monfieur de Corberon , avocat général au parlement de Metz , plaidoyer 27. pag. ro9. de L'édition de Pa– ris en 1693. L E 23. janvier 16Jï· mJÎtre Michel . Dupuy, pour lors chanoine de l'é– glile cathédrJle de Met:i, réfign_a Ion ca– nonicat au profit & en faveur de Me. Fe– licien Rolet, clerc du diocele de Greno– ble; la Cupplique & leconrentement prêté & inlére au dos des bulles, le trouvent du même jour 2;. néanmoins le fieur Ro· fereft demeuré depuis le 2;. janvier jul– qu'au 22. leptembre luivant, fans faire apparoir de fes bulles , ni notifier Ion droit; 'auquel jour leulement il a obtenu permiilion de la cour de prendre polîefiion de ce canonicat ; & en conléquence , il s'eft mis enpoffellion réelle & aétuelle , place lui a été allignée dans le chœur par 1naître Regnault de Mlrleou, vi\•ant, of– ficial commiffaire exécuteur des bulles. Le 24. du même mois ces bulles ont été publiées & affichées par 13ichebois, no– taire apotlolique: mJis lorlGue le lende– main il s'efi adreffé à maitre le Liepvre qui eft qualifié préfident moderne du cha– pitre, pour recevoir de lui le lerment en tel cas requis & accoutumé, & pour ob– tenir la place qu'il devoir avoir dans le chapitre, en qualité de chJnoine le fieur Je Liepvre en a fait refus, & lui a ré- ' . cxecuuon. 1 8 2 :z. pondu , comme ayant cha;rge du chJ– pitre , qü~ locus crat p!tnus , ageret cum gemm1ano. Er cela d'autant que les chanoines & le chapitre de cette églile, le doyen no– toirement ibfent dès_le 4.de juillet 16~6. avoient'conféré cette pt<'bende i maître Jean Hurault, clerc du diocelede Toul, comme vacante par l'incapacité de 1\.1. Michel Dupuy, réfignant, qui s'étoit marié le 2 f. janvier dernier ; prétendant en outre , que faute par le rélignataire d'avoir fait apparoir de les bulles dans les trois mois, le droit du Pape leurétoit dévolu, conform~ment à un article du. Concordat germanique, & ·que M, Jean HurJult avait pris polîeilian par procu– reur, en vertu d'un arrêt de la cour , dès le ï· juillet de la prélente année, de forte que M. Felicien Rofet revoyant troublé dans la polîeffion de fon canoni– cat, a donné !a requête le 20. novembre dernier , & a demandé que les parties fulfent affignées au premier jour , pour plaider fur la pleine maintenue. Arrêt du même jour, portant que les parties viendront plaider i la huitaine, & ce– pendant communiqueront leurs titres & capacités. Les chJnoines ont donné re· quête d'intervention pour foutenir Hu– rault, pourvu par le chapitre. Voilà l'é– tat de la caure, & fur quoi vous avez i prononcer. Pour détruire le droit de Ro>ot, de– mandeur , & faire voir que fa provifion eft nulle & vicieure, on dit que le béné– fice a vaqué avant qu'il ait été rempli par M. Felicien Rolet, & ce par le fait du réfignant, d'autant que Ion conlcn– rement nécelllire n'a pu être prêté avant fon mariage ; car bien que la date de ce conlentement fait du jour de la Cuppli– que , il n'a pourtant été inléré au dos des bulles, qu'après les bulles expédiées en forme. On dit que p1r la pratiGue de Rome, depuis la Cupplique il faut avant l'expédition des bulles qu'elle paffe par les mains de J'abbreviateur, du rev1feur, du majufculaire, & d'aurrl!s officiers de la chambre apofiolique , après quoi il les faut mettre au plomb : que tout cela ne s'ell pu faire entre le vingt– troifieme de janvier, jour de la réli– gnation , & le vingt· cinquieme Jour du mariage de Dupuy; & qu'ainfi le conlentement a été :iprès coup, & a http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence