Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1787 D~sindults particuliers !?!&. été re;iréfenté ·de ia part de ,nos fujets rous nos officiers & abtr&S c1e metue des p1ys que nous avons ncnrvellement aucuns étrangers en poffelfion defdits conquis, & qui nous ont été cédés par bénéfices, &-à nos juges en jugeant le Je _trJité de p1ix de Mnn!ler, des Pyre- potfetfoire d'iceux, d'avoir aucun égard nées, Aix la Chapelle, & Nimegue, aux provifions qu'ils pourroient en avait que la pluput des bénéfices fitués dans obtenues:' défendons pareillement à !cfdits pays font à b collation de plu- rous abbés, prieurs conventuels, ou lieurs particuliers, qui étanr érablis fupérieurs des maifons religieufes, tant dans !es pays voifins. & hors des terres d'hommes que de filles, firuées dans de notre obéitfance, conferent lefdirs lefdits_pays, de recevoir à l'avenir des bénéfices à des .érrangers; enforte q11e novicés, d'admettre aucuns religieux ou par ce moyen nofdits fujets fe trouvent religieufes pour demeurer dans lefdits privés du fecà"lirs qu'il~ devraient naru- monatleres, qui ne fo!enr nos fujets. rellement recevoir de la jouitfance def- fur relie peine qu'il appartiendra; vou– dits bénéfices; & ne voulant P" fouf- Ions en outre que l'on ne puilfe élire ni fric b continuation de cet ufage qui eft choifir aucuns féculiers & réguliers préjnditiable à notre fervice, nous avons pour gouverner les monalleres des filles:. eltimé à propos de déclarer fur cela no- qui ne foient aulfi nos fujets, & que s'il tre volonté>' ainfi ci~e les ~oi,s nos pré- y en a préfentcment qui. ne (oient de décelfeurs 1 ont )lige par d1fferenres or- cette qualité, ils foient ronus de Ce re– donnances, & defiranr auffi conrribuèr, tirer incetfamment, & que les ordinai– auunt que la proteltion que nous devons res & autres fupétieurs .def J, monalleres aux perfonnes confacrées au fervice de en eommettenr d'autres à leurs places Dieu, nous oblige de le faire, à ce que qui foient nos fujets S 1 Do N No N s les religieux & religieufes puitfënt con- EN MANDEMENT à nos amés & frauic tinuer leurs prieres avec h tranquillité les Bens tenant notre cour de parlement tiéceffaire à leur état, qu'il eft pref- de 1 aris, que ces préfenres ils ayent à. (lue impoffible de confecver enrre des faire enrégi!lrer, & le contenu en icel– fujcts de dilférens princes; favoir fai- les faire garder & obferver de point en fons, que nous, pour ces caufes , de point f"elon leur forme & teneur, fans l'avis de notre confeîl , & de notre fouffrir qu'il y (oit contrevenu pour cerraine fcience , pleine puitfance & quelque caufe & fous quelque prét~xri: autorité royale, avons par ces pcéfen- que ce foit: CAR tel ell narre plaifir; tes, lignées de nilrre rnain, dir, décla- & afin que ce foie chofe ferme & Hable ré, !brué & ordonné, difons, décb- à toujours, nous avons fair mctrre notre rems, tlatoons&ordônllons, voulons & fcel à cefdites ptéfentes; Cauf en l\ltres nous plaît, qu'aucuns collateurs de prieu- chofes tiotre droit, & !'autrui en tau– res , canonicats , cures , chapelles & tes. DONNÉ à S. Germain - en - Laye, autres bénéfices, de quelque narure au mois de janvier, l'an de grace mil fix: qu'ils foient·, fimés dans les pays qui cenr q11atre-vingt-un, & de narre regne nous ont été cédés par le_fd. traités, ne le trenre-neuf. Signé, LOUIS. Et jù.r le puitfent dorénavant conférer lefdits bé- repli, Par le Roi, CoLBERT. Et fcellé néfices , ou y nommer autres què de du grand fceau de cire verte:, fur les nos fujets, à peine de faifie du ternpo- lacs de laie rouge & verre. rel des bénéfices defdits collateurs, qui pourroient êrre d~ns l'étendue de narre royaume:, & de celui des bénéfices, dont les étrangers auroienr été pourvus, pour être em?loyés à l'acquit des char– ges ordinaires , & le furplus en œuvres pies, ainfi que les ordinaires des lieux le trouveront à propos : défendons i Regiftrlu, oui & u rtqulrant le procu– reur général du. Roi , pour être cxé~ucées filon feu.r formè & "teneur ' fuivant r urrit– de "jour. A Paris en parlement le do•{• février mil jix eenc quatre-1.Jingt· u.n. Signé, DoNG01s. • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence