Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

accordés à nos Rois. 17 8 G CXXlll. lettres d'attache far les ~ndults du Pape Clénunt IX. pour la nomi– nation aux évêchés d' Elne , Ar– ras & I ournay , bénéfic~s corzjif– toriaux & autres jùués d.ins l' é– tendue des P.;iys-Bas fournis à l'ohéij]ànce de Sa Majejfé; don– nées à Saint-Germain-en-Laye au mois d'avril I 67 o. & regif– trécs au grand con Je il le II. juin de la même année. L Ou1s , par la grace de Dieu • Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT. Savoir fai– for\s, qu'il auroit plu à feu N. S. P. I.e Pape Clément IX. d'immortelle mémoi– re de nous accorder cinq brefs ou in– duits apoll:oliques, des 9. avril & 2.7. août 1668. pour la nominarion de J' éve· ché d'Elne, & autres bénéfices confif-· toriaux fitués dans le Roullillon, Con– flans & comté de Cerdagne; & pour la nomination aux évêchés d'Arras & Tournay ; comme pareillement pour la difpoficion des bénéfices confiUoriaux & autres fitués dans l'étendue des Pays– Bas roumis à notre obéiffance, tant en vertu des anciens traités , que par ce· lui d'Aix-la-Chapelle; & voulant qu'ils forcent leur plein & entier effet, fans qu'il foir allé ci-après direélemenr ou indireélemenr au contraire. Poun CES CA USES & autres à ce nous mouvant, après qu'il nous eU apparu que dans lefdits indults ci-attachés Cous le contre– fcel de notre chancellerie, il n'y a rien de contr::ire aux SS. décrets , droits dé notre conronne, privileges & immuni;' tés de I'Eglife Gallicane, nous les avons acceptés, approuvés & confirmés, & par ces préfenres • lignées de. notre . main, acceptons, approuvons & confir– mons , voulons & nous plaît , qu'ils foienr exécutés de point en poinr Celon leur forme & teneur; & à cette fin nous :avons pour raifon de tous procès & dif– férends, circonll:ances & dépendances sui llllitront en conféquence & exécu- tion de[dits indults, attribué & at– tribuons toute cour, jurifdiélion & connoilTanr'e :1 notre grand ron[cil; & icelle interdire & interdifons à to~tes nos autres COUIS & juges. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féJUX les i;ens tenant notredit grand confeil. que lofd. indults & ces préfenres ils aycnt à faire lire, publier& enrégiOrer, & tout le conte.nu en iceux gJrder & faire gar– der & ohferver de point en point, [ans aller ni CouCfrir qu'il Coit allé direéle– menr ou indireélement au contraire. nonoblbnt tous ufages , réglemcns, ar– rêts & autres chofes i ce contraires; auxquelles, pour ce regard feulement & far.s titrer à conféquenre , nous avons dérogé & dérogeons par ce!dices pré[ences: CAn rel el!: notre planir; &: afin que ce [oit chofe ferme &' ll:able à toujours, nous avons fait mettre no– tre fcel à cefdites préfentes; Cauf en au– tres chofes notre droit, & !'autrui en toutes. f)ONNÉ à S. Germain-en-Laye au mois d'avril l'an de grace mil fix cent foixante·dix, & de notre regne le vingr– feptieme. Signé, LOUIS. Et far le repli , Par le Roi' DE LIONNE' Ec à coti. Vifa, SEGUIER, pour [ervir aux lettres patentes fur indults. Er frellé du grand fceau de circ verre, en lacs de foii: rouge & verte. Enrlgijlré ès rtgiflrts du. grand confail du Roi faivant l'arrêt donné en icelui. A Paris t. 11. juin 1670. Signé, I-IERBIN. C X X l V. Déclaration du Roi donnée à Saint– Germain-er.-Laye au nzois de jan– vier I 6 S 1. qui ordonne que les bé– néfices jitués dans les ptiys nouvel– lement conquis & céd!s à S. M. par les trait!s de paix de J.1unf– ter, des Pyrenécs, Aix la Cha– pelle, & Nimegue, ne pourrone être conférés à des etrangers. --. 1 0u1s , par la grace de Dieu, Roi de Fra:1ce & de Navarre, A tous préfens & à venir, falut. Nous ayanç http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence