Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• • 1777 "" ,11 , ·R , • uCCôraes a llôs ois. T77S même qui auroient été eonlirmés par ferment, auxquelles & aux claufes dé– rogatoires des dérogatoires, il ett ex– prelfémenr dérogé par le préîent traité. pour l'effet derdites renonciations & cenions, lefquelles vaudront & auront lieu, fans que l'expre!lion ou fpécifica– tion particuliere déroge :l. la gén~ra­ le, ni la générale à la particuliere; en excluant :i perpétuité routes ex– ceptions, fous quelque droit, titre, cau· fe ou prétexte qu'elles puilfent être fon– dées. Déclare, confent, veut & entend ledir fcigncur Roi Catholique, que les hommes, valfaux & fujers defdits pays• vi lies & terres cédées à la couronne de France, comme il efi dit ci-delfus • foient & demeurent quines & abfous dès·à·préfent & pour toujours, des foi, hommages, fervices & ferment de fi– délité, qu'ils pourraient tous & chacun d'eux lui avoir fait & à fes prédécef– fcurs Rois Catholiques, enfemble de toute l'obéilfance, fubjeétion & valfe– lage, que pour raifon de ce, ils pour– raient lui devoir. Voulant ledit feigneur Roi Catholique, que leîdites foi & homRlage & ferment de fidélité de– meurent nuls & de nulle valeur, comme fi jamais ils n'avoient été faits ni prêtés. 1 ogative$ 8t prééminences fur les évê– chés, églifes clthédrales & autres, ab– bayes, prieurés, dignités, cures & au– rres quelconques bénéfices, étant dans l'étendue defdits pays, places & baillia– .ges ctdés, de qaelques abbayes que leî– dits prieurés [oient mouvans & dépen– dans, & tous autres droits qui ont ci– devant appartenu au Hoi Catholique, ·encore qu'ils ne foient ici particuliére– mcnt énoncés, fans que S. l\1. Très– Chrétienne puilfe êrre à l'avenir trou– blée, ni inquiétée par ouclque voie que ce foie, de droit ni de fait, par Jed. îei– gneur Roi Catholique, ks fuccelfeurs, <>U aucun prince de fa maifon , ou par qui que ce fait , ou fous quelque pré– texre ou occafion qui puilfe arriver en ladite fouveraineté , propriété., juriî– diétion, relfort, pofldf10n & jouilîance de tous lefd. plys, villes, places, châ– teaux, terres, feigneuries, prévôtés, domaines, chàtelicnies & l>Jilliages, enîemble de tons les lieux & autres cho· fes qui en dépendenr i & pour cet effet, ledit feigneur Roi Catholique, tant pour lui, que pour îes hoirs, fuccelfeurs & ayans cauîe, renonce, quine, cede & rranîporte, comme fan plénipoten-· tiaire en fon nom , par le prefent traité de paix irrévocable, a renoncé, quiné & rranfporté perpétuellement & tou– jours en faveur & au profit dudit fei– gneur Roi Très-Chrétien, fes hoirs, fuccelfeurs & ayans caufe, tous les droits, aél ions, précen:ions, droit de ré– gale, patronage, gardienneté, j urifdic– tion, nomination, prérogatives & préé– minences fur lès évêchés, égliîes ca– thédrales & autres, abbayes , prieurés, dignités, cures & autres quelconques bé– néfices, étant dans l'é:endue derd. pays, places & bailliages cédés, de quelques abbayes que lefdits prieurés (oient mou– vans & dépend1ns, & généralement fans rien retenir ni rérerver, tous autres droirs que ledit feigneur Roi Catholique, ou fes hoirs & fuccelfeurs ont & préten– dent, ou pourraient avoir & pretendre pour quc~nuc c;1uîe ou occafion que ce fait fur lefdits pays, places, châteaux, focs , terres, feigneuties, domaines, ch:lrel!enies & bailliages, & fur tous les lieux en di!pendans, comme dit ell:, nonobil.1111 toutes loix, coutumes, fla– tUtS & conllitutions faites au contraire• Tome XI, C X X 1. Indult du Pape Clément IX. accor– dé au Roi le 27. août 1 If tfS. pour la nomination au.".: bénéfices con– fzjloriaux & autres fitués dans ·l'étendue des Pays-Bas cédés à S. M. par le trait/ de paix d'Aix la Chapelle, & ']!li J~ront cédés ci-apr;s, en vertu du n1ême trai– té: ledit indult vérifié au grand confi:il l' onzJeme juin 1If7 0. C Hariflimo in Chrillo Filio nollro Ludovico, f'rancorum Regi Chrif– tianiffimo: Clemens PP. IX. Chariflime in Chrillo lili noller, fa– lutem & apoHolicam benediétioncm. Przcbra Majctlaris Tuz, acprogenito· rum, & majorum tuorum Regum Chrir– tianillimorum, principum longè clarif– fimonim, inviéliflimorumque Chriili Vvvvv http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence