Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• 1 7 69 accordés à nos Rois. 1770 & autres chofes qui en dépendent; & mes, valf.iux & fujets defdits pays , pour cet effet ledit feigneur Roi Catho- villes & terres cédées i la couronne de lique, tant pour lui que pour fes hoirs, France, comme il cil dit ci-dclfus, foicnc fuccelfeurs & ayans caufe , renonce, & demeurent quittes & abfous dèé·à– quiue, cede & tranfporte, comme fon préfenc & pour toujours dos foi , ho:n– p!énipotencier en fon nom, pat le pré- mage , fervice & ferment de fidé!ité fent traité de paix irrévocable , a rc- qu'ils pourraient cous & ch1cun d'eux noncé , quitté, cédé & cranfporré per- lui avoic fait , & à fes pré,Jécdîeurs pérnellement & à toujours , en faveur Rois Catholiques ; enfemble clc toute & au profit dudit feigneuc Roi Très- l'obéi!fance, fubjeéèion & va!fdage • Chrétien, fes hoirs, fuccelfeurs & que pour raifon de ce ils pourraient lui ayans caufe, tous les droits, adions, devoir. Voulant ledit feigneur Roi Ca– prétentions. droits de régale, patrona- tholique, que lefdiccs foi & hommage. ge , gacdienneté , jurifdiétion , nomina- & ferment de fidC:licé demeurent nuls & tion , prérogitives & prééminences fur de nulle valeur , comme fi jamais ils les évêchés , églifcs cathédrales , & au- n'avaient été faits ni pr~tés. tres abbayes, prieurés , dignités , cures, CXVIII. & autres quelconques bénéfices étant dans !'étendue defdics pays , pbces & bailliages cédés, de quelques abbayes que lefdits prieurés [oient mouvans & dépendans, & généralement fans rien Indult du Pape Clément IX. accor– retenir ni réferver, de cous autr-:s droits <]Ue ledit feigneur Roi Catholique , ou fes hoirs & fucce!feurs ont & préten– dent, ou pourraient avoir & prétendre. pour quelque caufe & occafion que ce foie fur lerdits plys, places , châteaux, forts , terres, feigneuries , domaines , châtellenies & bailliages , & fur tl'lttS les lieux en dépendans, comme dit ell ; lefquels , enfemble tous les hommes , va!faux , fujecs, bourgs , vilbges , ha– meaux, forêts , rivieres, plats-pays & autres chofes quelconques qui en dé– pendent, fans rien retenir ni réferver, ledit feigneur Roi Catholique, tant pour lui que pour Ces fucce!feurs confent être dès à-prtfenr & pour toujours unis & incorporés à la couronne de France , nonob!lant tOt!teS loix , coutumes , !la– tUtS & conllitutions faites au contraire, même qui auraient été confirmées par ferment , auxquels , & aux claufes dé– rogatoires des dérogatoires , il efi ex– prelfémenr dérogé par le préfenr traité, pour l'effet delâites renonciations & ceffions , lefquelles vaudront & auront lieu , fans que l'expreffion ou fpécifica– tion particuliere deroge à la générale , ni la générale à la particuliere , en ex– cluant à perpétuité coutes exceptions, fous quelque droit, titre, caufe ou p_ré– texrc qu'elles puilfenr être fondées. Dé– clare, confent, veut & entend ledit fei– gneur RQi CathQlique , que les hom· dé au Roi & à ji:s fùccejfc;,rs le p. ai,ri! 1 If If!. pour la n~mi- nation à l'évêché d'Arras. Véri- fié au grand confail /' onr_ieme juin 1670. C Hariffimo in Chrifio ~lio notlro Ludovico, Francorum Resi Chri[– tianiffimo : Clemens Papa IX. Charifiime in ChriHo fili nofier , fa– lutem & apollolicam benedidioncm. Pr:rclara Majefiatis T u:r , ac progeni– rorum & majorum tuorum Regum Chrif– tianiffimorum , principum longè clarif– fimorum , inviétiffimorumque Chrilli athelecarum , ac egregiorum Sedis apof– colic:r cultorum promerita exigunr , ac p_r:rcipuus , quo eamdem M.1jefiatem Tuam filiali erga nos , & eamdem Se– dem obfervantià ac pietate , orthodox:r fidei confervand:r & propagand:r zelo. aliifque Rege Chritlianilf1mo dignis virtutibus arque decoribus mulcipliciter pr:rfulgentem profequimur , patern;i: charitatis alfeétus nos urger arque im– pellit , ut tibi tuifque fuccefforibus Re– gibus Chrillianiffimis luculenta ponti– fici:r notlr:r benignitatis dona largia– mur, firmâ f_pe, arque fiduciâ in Do– mino ffeti , fore ut tam tu , quiun fuc~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence