Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'17~7 Des indults particuliers · 17 68 L Quis, par la grace de Dieu , Roi Jeurs bai~li~ges, comm~ au ni tous les de France & de Navarre: Au pre· autres bailliages & chatellenics d'Ar– rnier norre hui nier ou fergent fur cc re- tois , à la réferve feule:nent, ainfi qu'il <JUis. Nous te commandons par ces pré- aéré dit, des villes & bailliages d'Airc fentes, lignées de notre main , de figni- & de S. Omer, leurs appartenances , :fier à tous ceux qu'il appartiendra , à dépendances , annexes & domaines , ce qu'ils n'en ignorent, l'arrêt ci- atta- comme aufli Remy , en cas qu'il ne ché fous le contrefcel de notre chancel· fe trouve pas êrre defd!tes dépendar.:es ]erie, ce jourd'hui donné en noue con· d'Aire ou de S. Omer : enfemble les feil d'état, nous y étant, qui maintient places de Gravelines avec les Fons Phi– )e lieur abbé & les religieux de Notre- lil'pes, l'Eclufe & Hannuin, Ilourbonrg Dame de Montferrat dans le droit de & ~· Venant; dans la Flandre, les pla– nommer pour le gouvernement de !'ab- ces de Landrecy , & le Quefnoy, dans baye de S. Geniez, un abbé triennal, le f-laynault: comme auRi celles d'A– amovible & compt~ble audit fieur ::bbé vennes , Mariembourg , & Fhilippe– cle l\1ontferrat, avec permiffion au pere ville , qui feront mifcs entre les mains Fontgavado de Ce retirer en telle maifon du Roi Très-Chrétien, ainfi qu'il a été cle fan ordre qui lui fera indiquée par dit ci-devant; enfemble les pbces de notre amé & féal confeiller en nos con· Thionville, l\1ontmédi & Damvillers, feili, le fieur évêque de Perpignan, dans vi lie & prévôcé d'Ivoy , Chavency , Je laquelle il lui fera payé une pcnfion de chiaeau & la prévôté de l\1arvil!e, dans cinq cents livres fur les revenus de la- le Luxembourg, leurs bailliages chitel– dite abbaye de S. Ge nie,.; de ce faire re le nies , gouvernances , prévôtés , ter– donnons pouvoir, commiffion & man- ricoires, domair:es, fe;gncuries, appar– dement fpécial , fans qu'il foit befoin tenances, dépendances & annexes, de– d'aurre permiflion : CAR tel eft notre meureronc par le préfent traité de paix plaifir. DoNNÉ à Foncainebleau Je fep· audit feigneur Roi Tn:s-Chrùien, & à ticme jour d'oélobre, l'an de grace mil Ces fuccelfeurs & ayans c~ufe, irréyo– fept cent vingc·quatre , & de notre re· cablement & à toujours , a1·ec les mê– ene Je dixieme. Signé, LOUIS. Er plus mes droits de fouveraineté, propriété, bas, Parle Roi, PHELYPEAUX. Etfcellé droits de rég1le, patronages, gudien· du grand fceau de cire jaune. necé, jurifdiltion , nomination , préro– *******'*+1'-*4·*4*'*"'*"*'*"* CXVII. gatives & prééminences fur les cvê– chés, églifes cathédrales & aurres ab– bJyes , prieurés, dignités , cures & autres quelconques bénéfices étant dans l'étendue defdits p.iys, places & bail- [ · · I liages cédés, de quelques abbayes que '1eces qui conccrnenr a no1nina- lefdirs prieurés foient mouvans & dé- iion du Roi à l'évêché d'Arras pendans, & cous autres droics qui ont & ancres bénéfices con!ill:oriaux 1irués dans l'étendue des Pays- Bas. Extrait du traité des Pyrenées , 'on– ,1u entre la France & l' Efpagne, le 7. novembre 165g. ART. XLI.L Efdires places d'Arras, Hefdin , Ilapaume • Be– thune, & les villes de Lilers , Lens , comté de S. Paul • Thetoane ~ Pas & ci-devant appartenu audit feigneur Roi Catholique , encore qu'ils ne foicnt ici parciculiér~ment C:noncl-s ; fans que Sa Majellé Tros-Chrécienne puilfe êrre à J'av~nir troublée ni inquiétée par quel· conque voie que ce fait , de droit ni de fair , par lt:dic feigneur Roi Catho· Jique, fes fucrelfeurs ou aucuns prin– ces de fa mai Con, ou par qui ce foit, _ou fous quelque prétexte ou occafion qui puilfe arriver en ladite fouveraineté, propriété, jurifdiélion, reffort, poffellion & jouiffance de tous lefdits pays, villes, places , châtcJux , terres, fei~neuries, prévôtés , domaines , châtellenies & b~illiages , enfemble de tous les lieux http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence